nom de marque et nom de pays

[jcaron]

J'avoue que je n'ai jamais fait de dépôt "direct" en France (mais par l'intermédiaire de marques communautaires), mais dans d'autres pays, l'organisme en charge des marques effectue des vérifications et n'accepte l'enregistrement définitif que s'il n'y a pas de conflit évident (ils auront pris tes sous quand même, ceci dit). Après il y a une publication, et la possibilité pour d'autres de faire une opposition avant que l'enregistrement ne devienne définitif.

C'est pas pareil à l'Inpi?

Ceci dit, ça montre bien une différence de plus entre les marques et les domaines: dans les TLDs "ouverts" tu demandes, tu as. Pour les marques, tu déposes, ils vérifient, ils publient, tu as une période d'opposition, puis l'enregistrement final X semaines/mois plus tard.

Jacques.

[SWCF]

moi j'ai déposé en France à l'INPI.

je sais s'il vérifie si la marque est valide en tout cas, ils ne vérifient pas si la marque/logo n'est pas une copie d'une marque

par exemple pour un logo c'est quasi impossible pour eux de faire le tour de tous les logos de leur base et dire si y a conflit.


ils sont malins, ils nous demandent de faire l'effort en faisant une "recherche de droit antérieur".

[Rod la Kox]

D'un autre coté, eux ils sont juste là pour enregistrer. C'est ton boulot de vérifier.