Nom marque et nom de domaine

Nouveau WRInaute
Bonjour à tous,

Cela pose t-il un problème au niveau juridique de déposer une marque auprès de l'INPI alors qu'un nom de domaine portant le même nom est déjà pris, le "nommarque.com", qui d'ailleurs ne contient rien on arrive sur une page blanche. Nous avons bien vérifié la marque n'est pas déposé en France.
Et nous réserverons les noms de domaines "nommarque.fr" "nommarque.net" "nom-marque.com" etc. ?
 
WRInaute occasionnel
Le nom de domaine et le dépôt d'une marque à l'INPI sont deux choses différentes. Le fait de déposer ta marque à l'INPI te permettra de pouvoir te retourner contre quelqu'un qui utiliserait le nom de ta marque sans ton accord (en France si tu prends uniquement la France).
Du coup si le nom de domaine n'est pas associé à une marque déposée à l'INPI, il n'y a aucun problème. Attention quand même aux subtilités : noms similaires, visuellement ou phonétiquement ressemblant...
 
Nouveau WRInaute
Merci pour ta réponse,

Le nom de domaine a été créé récemment mais juste le ".com", je consulte donc régulièrement si il y quelque chose en ligne. Et en faisant des recherches en tapant le nom de domaine dans google je suis tombé sur un site http://www.estibot.com, dans le quel le nom de domaine est répertorié et aurait une valeur de 450$ !?
 
Nouveau WRInaute
Et sur whois.net, j'ai :

Registrant:
Smartway Networking Pvt. Ltd.
Varinder Goyal (varinder.goyal01@gmail.com)
SCO 7, 4th Floor,
Feroze Gandhi Market,
Ludhiana
Punjab,141008
IN

Expiration Date: 22-Nov-2012

Administrative Contact:
Smartway Networking Pvt. Ltd.
Varinder Goyal (varinder.goyal01@gmail.com)
SCO 7, 4th Floor,
Feroze Gandhi Market,
Ludhiana
Punjab,141008
IN

Technical Contact:
Smartway Networking Pvt. Ltd.
Varinder Goyal (varinder.goyal01@gmail.com)
SCO 7, 4th Floor,
Feroze Gandhi Market,
Ludhiana
Punjab,141008
IN


Status:LOCKED
Note: This Domain Name is currently Locked. In this status the domain
name cannot be transferred, hijacked, or modified. The Owner of this
domain name can easily change this status from their control panel.
This feature is provided as a security measure against fraudulent domain name hijacking.

Et quand je tape le nom de cette société ( Smartway Networking Pvt. Ltd.) sur google et je tombe sur pleins de sites rempli de pubs..

Il y a t il un risque que cela nuise à l'image de la marque si mon site marche bien et est bien référencé?
 
WRInaute occasionnel
Si en tapant le nom de ton site les internautes tombent la-dessus alors oui, tu peux faire le test sur google et autres pour voir si c'est le cas.
 
WRInaute impliqué
L'antériorité du ndd vis à vis du dépot de la marque peut jouer, mais selon certains conditions.

L'exploitation du ndd en est une.
 
Discussions similaires
Haut