Bonjour à tous,
Cela pose t-il un problème au niveau juridique de déposer une marque auprès de l'INPI alors qu'un nom de domaine portant le même nom est déjà pris, le "nommarque.com", qui d'ailleurs ne contient rien on arrive sur une page blanche. Nous avons bien vérifié la marque n'est pas déposé en France.
Et nous réserverons les noms de domaines "nommarque.fr" "nommarque.net" "nom-marque.com" etc. ?
Cela pose t-il un problème au niveau juridique de déposer une marque auprès de l'INPI alors qu'un nom de domaine portant le même nom est déjà pris, le "nommarque.com", qui d'ailleurs ne contient rien on arrive sur une page blanche. Nous avons bien vérifié la marque n'est pas déposé en France.
Et nous réserverons les noms de domaines "nommarque.fr" "nommarque.net" "nom-marque.com" etc. ?