nom de famille d'un artiste

**le Jeu Jan 15, 2009 17:43**

Bonjour,

Je commence à être bien rodé concernant le dépot de ndd et la législation sur les marques néanmoins je le suis beaucoup moins pour ce qui est des noms de famille.
Je suis interessé par un ndd qui est le nom de famille d'un artiste décédé il y a 30 ans.
J'aimerai utiliser ce ndd afin de le développer et mettre du contenu en relation avec cet artiste (je précise que je possède les droits sur le contenu qui sera développé puis que je vais l'écrire moi même

)

Est ce que je peux serainement acheter ce ndd ou est ce que la législation en vigueur proscrit ce type de pratique ?
Je précise également que je souhaite mentioner sur le site que c'est un site non officiel bien entendu.

merci pour vos lumière...

**le Jeu Jan 15, 2009 18:14**

A vue de nez, on ne peut utiliser un patronyme comme NDD sauf quand c'est le sien propre (et encore).

Mais c'est une réponse d'instinct, si ça se trouve j'ai tout faux.
Et faut voir le tld.
Un com ça devrait aller.

**le Jeu Jan 15, 2009 18:56**

Rien à voir avec le TLD.. mais plutôt avec le nom en question (a-t-il été déposé comme marque?) et le pays d'hébergement...

Après on peut toujours tenter un contact auprès des ayants-droits (ou de leur société) pour dmeander comment ils voient ce genre de choses...

**le Jeu Jan 15, 2009 19:17**

Bin si, un patronyme sec en .fr, ça m'étonnerait que ça passe si en plus ce n'est pas ton nom.

**le Jeu Jan 15, 2009 19:31**

Faut également les droits d'utilisation du nom et de l'image de l'artiste.

**le Jeu Jan 15, 2009 20:24**

Vos avis sont très interessants.
@rodlafox concernant les droits d'utilisation je ne pense pas que cela soit nécessaire étant donné que l'intégralité du contenu va être pondu par mes soins, aussi bien graphique que rédactionel. De plus quand l'artiste est mort depuis plus de 40 ans les dessins et modèles ne sont plus protégés par l'INPI sauf erreur de ma part

@Szarah, à ton avis à quel niveau va se situer le blocage, si je tente de déposer le ndd ou penses-tu à un blocage a posteriori ?

@Janolapin, j'ai vérifié sur icimarques et le nom de l'artiste n'est pas déposé

**le Sam Aoû 01, 2009 10:26**

jeanjacques a écrit:De plus quand l'artiste est mort depuis plus de 40 ans les dessins et modèles ne sont plus protégés par l'INPI

l'INPI peut-être pas, mais le droit d'auteur tout simplement ?

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