Nom de domaine "similaire" à celui d'un autre pays

[thom84]

Bonjour,

J'aimerais acheter un nom de domaine .fr pour développer un site de vente en ligne.
Ex : www.france-aerosol.fr

Cependant, le nom de domaine existe pour un autre pays mais avec le nom de ce pays :
Ex : www.luxembourg-aeorosl.lu

Je souhaiterais savoir si je risque de me faire attaquer par www.luxembourg-aeorosl.lu si j'achète www.france-aerosol.fr sachant que nous vendrons le même type de matériel et les mêmes marques.

J'aimerais savoir si j'ai le droit de vendre mes produits sur ce nom de domaine ou si la loi pourrait me condamner pour cela ?

Pour moi, ce ne sont pas les mêmes noms de domaines, donc j'ai le droit mais j'aimerais avoir vos avis...

Pourriez-vous me conseiller et / ou me donner des liens où je pourrais trouver une réponse ?

Merci beaucoup.

 

[Marie-Aude]

Non je ne pense pas. Deux mots génériques pas déposables en marques

 

[thom84]

Je suis du même avis que vous, ce sont deux mots qui ne peuvent pas être considérés comme marque.

Savez-vous comment je peux être certain de ne pas avoir de problèmes ?

Merci.

 

[Labroc]

Il est clair que ces deux noms de domaines sont différents. Tu es en France, il n'y a aucune raison pour que tu ne puisses pas utiliser le nom se ramenant à la France, puisque c'est ton activité. Quelqu'un en Belgique peut aussi utiliser légitimement celui avec le mot Belgique, de même en Suisse.

Vu la proximité du Luxembourg avec la France, la mesure de prévention qu'aurait pu prendre le dépositaire de -www.luxembourg-aeorosl.lu aurait consisté à déposer également -www.france-aerosol.fr.

 

[thom84]

Lorsque vous dites :
"Vu la proximité du Luxembourg avec la France, la mesure de prévention qu'aurait pu prendre le dépositaire de -www.luxembourg-aeorosl.lu aurait consisté à déposer également -www.france-aerosol.fr."

Vous voulez dire le faite qu'il réserve le nom de domaine www.luxembourg-aeorosl.lu?

Car derrière www.luxembourg-aeorosl.lu, il existe une société Luxembourg-Aéorosl, est ce que cela rentre en jeu sur le faite que je puisse exploiter www.france-aerosol.fr ?

Merci !

 

[Mitirapa]

nan mais c'est top, ptete que grace a toi, si le luxembourg matte ses stats, il verra ce post, et achetera le domaine que tu voulais en .fr (avec un pote francais par exemple) avant que tu te decides a l'acheter...

 

[Labroc]

Car derrière www.luxembourg-aeorosl.lu, il existe une société Luxembourg-Aéorosl, est ce que cela rentre en jeu sur le faite que je puisse exploiter www.france-aerosol.fr ?

Merci !

Tout d'abord, j'espère que l'exemple donné dans ce post n'est pas le véritable nom de domaine en question, car, comme le dit bien Mitirapa, si c'est le domaine en question, le propriétaire de -www.luxembourg-aeorosl.lu va s'empresser de déposer -www.france-aerosol.fr. Une règle simple : en posant ce type de question, il faut utiliser des domaines fictifs.

Le fait qu'il existe au Luxembourg une société Luxembourg-Aéorosol n'empêche en rien de déposer en France -www.france-aerosol.fr, sauf si la société Luxembourg-Aéorosol a pris la précaution de déposer en France le nom -www.france-aerosol.fr ; elle aurait pu le faire, car étant donné la proximité de la France, elle a certainement des clients français. Mais si le nom -www.france-aerosol.fr est libre, il peut être légitimement déposé.

 

[thom84]

Je vous rassure, ce sont bien des noms fictifs ... :wink:

J'ai bien compris votre raisonnement, il y a juste un terme pour lequel je souhaiterais que vous m'expliquiez :

Quand vous dites déposer le nom , vous voulez dire réserver le nom de domaine ?
Rien d'autre ? Ça ne veut pas dire qu'il empêche le fait de pouvoir exploiter france-aerosol.fr sans l'avoir réservé pour lui ?

Car le nom de domaine que je souhaite réservé est libre, j'aurais donc tous les droits dessus?
Même si je ne crée pas une société France-Aéorosol ?

Merci pour vos précieux conseils...

 

[Marie-Aude]

déposer le nom ça veut dire déposer une marque

 

[thom84]

Merci

Comment dois-je faire pour déposer une marque ?

Est-ce que je pourrai déposer une marque du style france-aerosol.fr ?
Car comme vous l'aviez dit, ce sont des mots génériques ...

Et comment voir si luxembourg-aeorosol.lu n'a pas déjà déposé la marque france-aerosol.fr ?

Et une dernière question , combien cela coûterait ?

 

[Labroc]

Déposer le nom : c'est-à-dire, comme le dit Marie-Aude, l'utiliser comme marque de produit ou de service. Pour vérifier qu'un nom n'est pas déjà déposé, il faut voir avec l'INPI. Vous trouverez également les infos sur les tarifs sur le site de l'INPI.

Réserver, acheter un nom de domaine : pouvoir l'utiliser pour créer votre site.

Dans les deux cas vous pouvez déposer et réserver -www.france-aerosol.fr si personne d'autre ne l'a déjà fait. Je répète encore : le fait que la société Luxembourg-Aéorosol existe au Luxembourg n'empêche en rien de déposer en France -france-aerosol.fr et de l'utiliser pour un site, si ce n'est ni déjà déposé ni réservé.

 

[thom84]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions ...