Nom de domaine qui utilise une marque
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- mitia
- WRInaute discret

- Messages: 158
- Inscription: 5 Avr 2008
Nom de domaine qui utilise une marque
Bonjour tout le monde,
J'ai réservé il y a environ un mois un nom de domaine en .com en reprenant une marque et en lui ajoutant un mot. Ex : monapple.com, chezikea.com, audiblog.com, etc. La riposte n'a pas tardé : courrier il y a environ 2 semaines de la marque en question qui me demande de lui céder le nom de domaine sous peine d'attaques judiciaires.
Je précise que le site est un petit site avec une quarantaine de pages sur la marque en question, sans publicité. Je l'ai réalisé pour effectuer des tests SEO. Je connaissais déjà beaucoup de sites non-officiels qui reprennent le nom d'une marque, par exemple : http://www.ikeafans.com, et donc je ne me suis pas inquiété outre-mesure.
Ce que je veux surtout savoir c'est si ils bluffent pour récupérer un nom de domaine potentiellement très intéressant pour eux. Car le courrier ne mentionne aucun article de loi ou de référence juridique.
Alors ai-je le droit de réserver un nom de domaine .com avec une marque à l'intérieur ? Merci pour votre aide !
J'ai réservé il y a environ un mois un nom de domaine en .com en reprenant une marque et en lui ajoutant un mot. Ex : monapple.com, chezikea.com, audiblog.com, etc. La riposte n'a pas tardé : courrier il y a environ 2 semaines de la marque en question qui me demande de lui céder le nom de domaine sous peine d'attaques judiciaires.
Je précise que le site est un petit site avec une quarantaine de pages sur la marque en question, sans publicité. Je l'ai réalisé pour effectuer des tests SEO. Je connaissais déjà beaucoup de sites non-officiels qui reprennent le nom d'une marque, par exemple : http://www.ikeafans.com, et donc je ne me suis pas inquiété outre-mesure.
Ce que je veux surtout savoir c'est si ils bluffent pour récupérer un nom de domaine potentiellement très intéressant pour eux. Car le courrier ne mentionne aucun article de loi ou de référence juridique.
Alors ai-je le droit de réserver un nom de domaine .com avec une marque à l'intérieur ? Merci pour votre aide !
- _Soul
- WRInaute impliqué

- Messages: 505
- Inscription: 26 Avr 2011
Re: Nom de domaine qui utilise une marque
Pour ça que le whois anonyme et l'hébergement hors france existe, je voie pas pourquoi vous prenez des risques... Si c'étais moi, je m'en fou complet de leur lettre et s'ils en envoie un 2nd par avocat, je leur vend le ndd & ils se prennent une vague de NSEO.
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JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4054
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: Nom de domaine qui utilise une marque
Cela dépend à la fois du contenu, et du NDD en lui-même. Il faut absolument éviter le parasitisme, et donc toute confusion possible pour les internautes sur l'appartenance du NDD à la marque en question. Si le NDD est clairement identifiable comme parlant de la marque mais ne dépendant pas d'elle, et évitant toute confusion c'ets censé pouvoir passer... à conditionq ue rien dans le contenu ne viennen brouiller cela.
- mitia
- WRInaute discret

- Messages: 158
- Inscription: 5 Avr 2008
Re: Nom de domaine qui utilise une marque
_Soul a écrit:Pour ça que le whois anonyme et l'hébergement hors france existe, je voie pas pourquoi vous prenez des risques... Si c'étais moi, je m'en fou complet de leur lettre et s'ils en envoie un 2nd par avocat, je leur vend le ndd & ils se prennent une vague de NSEO.
Ok. Un autre avis ?
- mitia
- WRInaute discret

- Messages: 158
- Inscription: 5 Avr 2008
Re: Nom de domaine qui utilise une marque
JanoLapin a écrit:Cela dépend à la fois du contenu, et du NDD en lui-même. Il faut absolument éviter le parasitisme, et donc toute confusion possible pour les internautes sur l'appartenance du NDD à la marque en question. Si le NDD est clairement identifiable comme parlant de la marque mais ne dépendant pas d'elle, et évitant toute confusion c'ets censé pouvoir passer... à conditionq ue rien dans le contenu ne viennen brouiller cela.
Donc si je rajoute une mention légale dans mon footer expliquant que je ne dépend pas de la marque en question, je reste dans la légalité ? Je ne suis pas là pour copier le site officiel ou les parasiter, je veux juste proposer du contenu en rapport avec marque. Plus j'y pense et plus je penche pour un bluff à peu de frais de leur part visant à gagner un nom de domaine sans effort.
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JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4054
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: Nom de domaine qui utilise une marque
la mention légale ne suffit évidemment pas. La première chose, c'est le NDD lui-même: tu comprenderas que boycottdanone (cas réel) ne pourrait en aucun cas être pris pour un site officiel de la marque. Par contre jaimewri peux porter à confusion. L'analyse d'un juge se fera aussi surt la nature du contenu, et els formulations.
- mitia
- WRInaute discret

- Messages: 158
- Inscription: 5 Avr 2008
Re: Nom de domaine qui utilise une marque
JanoLapin a écrit:la mention légale ne suffit évidemment pas. La première chose, c'est le NDD lui-même: tu comprenderas que boycottdanone (cas réel) ne pourrait en aucun cas être pris pour un site officiel de la marque. Par contre jaimewri peux porter à confusion. L'analyse d'un juge se fera aussi surt la nature du contenu, et els formulations.
Merci pour les précisions, j'y vois déjà plus clair.
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