Nom de domaine quasi similaire

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sorenza162
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Nom de domaine quasi similaire

Message le Lun Oct 11, 2010 7:41

Bonjour,

Je ne sais pas a qui m'adresser pour m'éclairer.

J'ai acheté un nom de domaine www.nomdedomaine.com et www.nomdedomaine.fr le 25 aout 2010. J'ai vérifié auprès de l inpi son existence ainsi qu'auprès de l afnic et de infogreffe et ce site n'existait pas. Mon site est en ligne depuis un mois.
Aujourd'hui le propriétaire du nom de domaine www.nomde-domaine.com (avec tiret) me contacte me demandant de trouver une solution car il a acheté ce nom de domaine le 17 aout 2010 (soit une semaine avant moi) et que ça peut prêter a confusion vis a vis de sa clientèle.
Son nom de domaine est réservé en parking sur un hebergeur et il n'a pas encore de site en ligne donc je ne lui vole pas encore ses clients qu'il n'a pas!
Je suis auto entrepreneur depuis peu en attente de mon numéro de siret et mon site est déclaré à la cnil.

Quelles sont les solutions pour garder mon site et quels sont mes droits sachant que le 8 octobre il dépose www.nomde-domaine.fr et que moi je suis titulaire de www.nomdedomaine.fr depuis deux mois auparavant (même problème dans l'autre sens finalement!)

Est ce que si je dépose ma marque auprès de l'inpi je serais protégée?
Est ce trop tard?
Comment protéger mon nom de domaine et marque?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Robinson
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Re: Nom de domaine quasi similaire

Message le Lun Oct 11, 2010 9:15

Si nomde-domaine n'est pas une marque, il n'a aucun droit de revendication ! Il ne l'exploite pas, ce nom n'est pas connu, tu ne lui portes nullement préjudice.
Ignore-le complètement.

Tu peux même déposer la marque sans te soucier de lui. Cependant, il devrait garder le droit d'usage (enfin faut-il encore qu'il l'utilise un jour).

sorenza162
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Re: Nom de domaine quasi similaire

Message le Lun Oct 11, 2010 14:43

Robinson a écrit:Si nomde-domaine n'est pas une marque, il n'a aucun droit de revendication ! Il ne l'exploite pas, ce nom n'est pas connu, tu ne lui portes nullement préjudice.
Ignore-le complètement.

Tu peux même déposer la marque sans te soucier de lui. Cependant, il devrait garder le droit d'usage (enfin faut-il encore qu'il l'utilise un jour).



Merci pour ta réponse

C'est bien ce que je pensais je vais quand même essayé de me renseigner plus précisément auprès de professionnels de ce genres de malentendu.
Il me semble bien qu'un nom de domaine sans être déposant de la marque ne donne en aucun droit à en avoir tous les avantages surtout quand ce site n'est pas en ligne...


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