Nom de domaine, pluriel, raison sociale...

[4x4fan]

Bonjour,
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou on a réservé par exemple copainsdabord.com, si une société qui existe dont la raison sociale est copaindabord (au singulier) et qui possède le nom de domaine copaindabord.com est en droit d'intenter un procès ? (sachant que copaindabord n'est pas une marque, mais une raison sociale; et copainsdabord n'est rien du tout, du point de vue légal).

Le domaine et le type d'activité n'étant pas les mêmes (services pour copainsdabord, vente pour copaindabord), je précise.

Je pose la question d'un point de vue juridique, et non déontologique; donc je suis bien d'accord que si ce genre de pratique est intentionnelle afin de récupérer du visitorat qui fait erreur, c'est condamnable de ce point de vue la.

Merci a tous pour vos réponses !

[finstreet]

une raison sociale et un nom de domaine exploité font largement office de marques

[4x4fan]

une raison sociale et un nom de domaine exploité font largement office de marques

Bien noté, et en ce qui concerne le pluriel ?

[finstreet]

essaye de t'appeler facebooks

[Marie-Aude]

ça devient du parasitisme.
Par ailleurs "service" ou "vente" ce n'est pas tellement ça qui compte, c'est le domaine.

Et puis comme ce sont des mots courants de la langue française, c'est un peu plus compliqué que ça...

[4x4fan]

Et puis comme ce sont des mots courants de la langue française, c'est un peu plus compliqué que ça...

Pouvez vous développer si possible ? Merci

[Marie-Aude]

Honnêtement j'ai un peu la flemme, ça a été expliqué et répété des dizaines de fois sur le forum

Et de toute façon, sur ce genre de problème, la seule personne qui peut vraiment te conseiller, c'est un avocat spécialisé.

[padadam22]

En plus du parasitisme, bonjour le risque de confusion... non seulement pour le concurent, mais aussi pour toi.