Nom de domaine et nom de ville

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

Proxiacom
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 374
Inscription: 16 Juil 2004

Nom de domaine et nom de ville

Message le Mer Sep 07, 2011 17:52

Selon vous, est-il légal de détenir et d'utiliser un nom de domaine d'une ville? Qu'en est-il de l'utilisation de son surnom?

Exemple simple :

Aurais-je le droit de faire un site sur la ville de Gatineau avec le nom de domaine gatineau.com?

Maintenant, si son surnom connu de tous les temps est "Gati", aurais-je le droit de faire un site sur la ville de Gatineau avec le nom de domaine gati.com?

Hummm


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11891
Inscription: 5 Juin 2006

Re: Nom de domaine et nom de ville

Message le Mer Sep 07, 2011 19:45

ça vaudrait le coup de préciser que tu es québecois... les législations peuvent varier d'un pays à l'autre


padadam22
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2708
Inscription: 23 Oct 2010

Re: Nom de domaine et nom de ville

Message le Mer Sep 07, 2011 19:56

J'allais répondre mais du coup, après avoir vu le message de M-A, je m’abstiens :lol:
(Message qui au final est totalement inutile, je vous le concède)


JanoLapin
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 4054
Inscription: 21 Sep 2008

Re: Nom de domaine et nom de ville

Message le Mer Sep 07, 2011 21:03

la question ce n'est pas celel de ta n,ationalité mais celle de l'extension dans laquelle tu veux réserver le domaine. Chaque registree a sa propre charte de nommage... c'est elle que tu dois consulter pour avoir ta réponse

Proxiacom
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 374
Inscription: 16 Juil 2004

Re: Nom de domaine et nom de ville

Message le Sam Sep 10, 2011 15:08

Merci beaucoup, vous avez été d'une aide très appréciée.


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :

Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Apps Edition Premium



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités