Bonjour à tous,
Voici ma problématique :
29/11/2012 : j'achète en mon nom personnel un nom de domaine (avec le nom de la future marque) puis monte dans la foulée un site pour un client
Les pages des réseaux sociaux sont créées dans la foulée
Décembre 2012 : un designer crée le logo (déclaré avec la marque à l'inpi) et la charte graphique (non déclaré à l'inpi)
08/01/2013 : le client dépose le nom à l'inpi avec son logo avec la classe 35 (mais pas le reste de la charte graphique qui appartient toujours au designer)
Eté 2014 : la société cliente fait faillite
J'arrête donc d'animer le site et les réseaux sociaux
Dans la foulée, une grosse société rachète la marque à l'inpi avec le logo
Néanmoins, je reste propriétaire du site et le designer de la charte graphique
Ce mois-ci, de façon informelle, la grosse société semble vouloir fermer les pages des réseaux sociaux et semble vouloir récupérer le site voire le faire fermer.
Pour info, ce n'est pas un site d'e-commerce. Le site ne comporte que du contenu et un formulaire de contact.
Sa valeur vient surtout du référencement associé que j'ai pas mal travaillé.
Quels sont mes droits et que puis-je faire ?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Mel
Voici ma problématique :
29/11/2012 : j'achète en mon nom personnel un nom de domaine (avec le nom de la future marque) puis monte dans la foulée un site pour un client
Les pages des réseaux sociaux sont créées dans la foulée
Décembre 2012 : un designer crée le logo (déclaré avec la marque à l'inpi) et la charte graphique (non déclaré à l'inpi)
08/01/2013 : le client dépose le nom à l'inpi avec son logo avec la classe 35 (mais pas le reste de la charte graphique qui appartient toujours au designer)
Eté 2014 : la société cliente fait faillite
J'arrête donc d'animer le site et les réseaux sociaux
Dans la foulée, une grosse société rachète la marque à l'inpi avec le logo
Néanmoins, je reste propriétaire du site et le designer de la charte graphique
Ce mois-ci, de façon informelle, la grosse société semble vouloir fermer les pages des réseaux sociaux et semble vouloir récupérer le site voire le faire fermer.
Pour info, ce n'est pas un site d'e-commerce. Le site ne comporte que du contenu et un formulaire de contact.
Sa valeur vient surtout du référencement associé que j'ai pas mal travaillé.
Quels sont mes droits et que puis-je faire ?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Mel