Nom de domaine et marque?

[Cedric62]

Bonjour,

Une question pour les spécialistes du droit des marques.

J'ai acquis le 15 septembre dernier un nom de domaine :
AMxxxxx.com
(je cache volontairement le mot pour préserver l'identité de la
personne avec qui je suis en conflit).

Il s'agit d'un mot générique tiré du dictionnaire français.

J'ai acheté ce nom parmi d'autres afin de les revendre sur sedo.

Bien évidemment, avant l'acquisition, j'ai vérifié sur le site de l'INPI si ce
nom n'était pas une marque déposée. Ce n'était pas le cas !

Deux jours plus tard, je suis contacté par une personne qui me dit qu'il
est le propriétaire de la marque AMxxxxx et que je me dois donc de
lui céder le ndd AMxxxxx.com...

Pris de doute, j'ai de nouveau vérifié sur le site INPI et je confirme
que ce mot n'est pas une marque commerciale déposée.

Après discussion avec lui, il m'a dit qu'il était EN TRAIN de déposer la
marque - il a acheté les .fr et .net deux jours APRES que j'ai acquis le
.com

Il me certifie que si je ne lui lâche pas le .com, il pourra se retourner
contre moi et me demander une compensation financière...

Je tiens à signaler que je n'exploite pas ce ndd. Je l'ai juste mis en vente
et l'ai invité à me faire une proposition mais il préfère me menacer...

Donc j'aimerai avoir votre avis.

En sachant que :

1- c'est un mot générique tiré du dictionnaire français - donc pas un mot
"inventé" pour créer une marque,
2- je ne connaissais aucunement cette personne,
3- le site de l'INPI ne reconnait pas cette marque (le dépot n'est pas encore
finalisé... ou pas encore commencé...) mais bref, ce nom reste inconnu lorsque
je fais la recherche
4- Je n'exploite pas ce ndd et l'ai juste mis en vente.

S'il s'avère que cette personne soit VRAIMENT en train de déposer ce mot
en tant que marque, ai-je une obligation à le lui céder gratuitement?
A savoir que j'ai acquis ce nom AVANT qu'il ne dépose cette marque?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien Amicalement,
Cédric

[acamar]

Quoi il était en train de déposer la marque ?.. et ce train arrive quand ?

[Cedric62]

Quoi il était en train de déposer la marque ?.. et ce train arrive quand ?

La est toute la question...

Il me dit qu'il est en train, ensuite qu'il a...etc.

Toujours est-il qu'il a acheté le .fr et le .net 2 jours APRES que
j'ai acquis le .com.

Et j'ai beau vérifier sur le site de l'INPI, sa marque n'y figure pas,
donc :
- soit elle en cours de validation, donc pour le moment non validée
- soit il ne l'a jamais déposée.

Je me perd un peu dans tout cela, et il n'arrête pas de me menacer...

Bien Amicalement,
Cédric

[saypee]

Si tu l'as acheté avant, le dépôt de sa marque n'est pas valable.

[Amaryllid]

A savoir que j'ai acquis ce nom AVANT qu'il ne dépose cette marque

Ce n'est pas la date d'acquisition du NDD qui compte face à la date de dépôt de marque, mais la date de réelle utilisation, avec du contenu donc. Ce qui n'est pas le cas et comme vous dites, vous l'avez acheté pour le revendre... Malheureusement pour vous, si ça va en justice vous n'aurez pas gain de cause !

Maintenant, reste à savoir si son dépôt de marque, avec un nom générique selon vous, sera accepté ou pas...

[polweb]

1 le fait que ce soit générique ne change rien. Regarde orange.

S'il a vraiment déposé à l'inpi tu l'aura d'ici une semaine environ sur ici marques, mais ce ne sera publié au bulletin des marques que 6 semaines après.

Si le dépôt de marque passe il pourra t'empêcher d'exploiter ton nom de domaine mais il reste ta propriété.Il sera du coup invendable sauf à lui.

Personnellement je te conseille de lui montrer que tu sait de quoi tu parle et de lui demander de faire une offre. Tu pourrait aussi bloquer son dépôt de marque puisque apparemment tu a l'antériorité. Mais pour cela il faudrait prouver une exploitation du nom de domaine. ET puis deux jours c'est un peu court.

Bref vous êtes dans une situation qui requiert un accord amiable moyenant monaie.

A plus.

[loran750]

Pour moi c'est un coup de bluff...
De toute manière, le nom n'est pas déposé, quand il le sera et S'IL L'EST EVIDEMMENT, ce sera une autre histoire.
Pour le moment, il tente d'obtenir ce nom de domaine au bluff... Et cela lui coutera rien du tout puisque tu le lui auras cédé presque gratuitement. Mon conseil : ne cède pas car il n'a aucun argument juridique. Et ce n'est pas parce qu'il est en train de déposer le nom que sa demande sera acceptée. De même, aura-t-il les moyens d'un procès dans ce cas là ? Pas sur.

Conclusion : le bluff est le meilleur moyen d'obtenir gratuitement un service

[Booble]

1 le fait que ce soit générique ne change rien. Regarde orange.

Petite remarque amusante au passage, la seule chose qu'Orange ne peut vendre ... ce sont des oranges (agrumes).
En effet, on ne peut déposer une marque avec un nom commun pour vendre cela. Par contre, chaussures.com peut vendre des chaussures ... du moment que ce n'est pas la marque ... (je me trompe ?).

[Furtif]

On va essayer de faire simple, dans quelle catégorie te ranges-tu :

Cybersquatting : Qui consiste a enregistrer des NDD correspondant a une marque, pour la revente. Totalement illégal
Domaining : faire de la speculation sur des NDD, avec des noms courants. Legal, des societes en font leur business, Sedo etant la plus connue. Ce que j'ignore, C'est à quel titre fais-tu ça ? privé ou activité professionnelle ? Declares-tu les revenus issus de tes spéculations ?

Typosquatting: Qui consiste a utiliser les variantes d'un NDD avec des fautes de frappe. par exemple : "webrankinfo - webraninfo". Illégal

Tant que tu n'exploites pas le NDD, tu ne risque pas grand-chose, vu que la marque (si elle est deposée) s'est faite apres l'enregistrement du NDD. Par contre, a partir du moment ou la marque est deposee, tu n'auras pas le droit d'utiliser le NDD pour un site, dans la Classe ou il a ete enregistré, dans ce cas tu es attaquable, et ton NDD ne te serviras plus a rien et sera invendable. A ce moment tu laisseras mourrir le NDD en question, sui sera recupere par ton adversaire.

Mais plutot que de s'engouffrer dans des procedures qui vous penaliserons tous les deux, je te conseille vivement de trouver un accord amiable raisonnable.

[saypee]

Trop facile dans ce cas, tu surveilles les NDD achetés sur sedo, et puis tu les dépose à l'inpi.
Quelques temps apres tu les récupere gratos...

Non y' a quelque chose qui ne vas pas

[Furtif]

Non y' a quelque chose qui ne vas pas

1- Si tu fais un depot a l'inpi, c'est pas pour le plaisir
2- tu as la aussi deux possibilité :
2a) l'activité commerciale n'existe pas et le sera a l'ouverture du site
2b) l'activité commerciale existe mais pas sur internet
3- le nom est deposé en NDD mais pas exploité, je depose la marque, tu es bloqué sur la classe pour laquelle elle est enregistrée. en attendant j'exploite mar marque sur "machinchose.org" et je t'envoie par l'intermediaire de mon avocat un gentil courrier.
4- mon enseigne commerciale est "machinchose" (un magasin par exemple) depuis plusieurs années, mais je n'ai pas deposé la marque, l'anteriorité faisant foi, je te souhaite bonne chance. et dans le meme temps je depose a l'inpi.

Apres ca se complique, car cela va dependre d'autres facteurs :

dans quel pays exerces-tu ?
Dans quel pays a-tu deposé ?

Si tu as deposé "machinchose" pour la France sur la classe 55, vente de cacahuetes (c'est un exemple) et que tu possedes "machinchose.fr" sur lequel tu vends des cacahuetes en France, rien ne m'empeche de reserver "machinchose.de" de deposer a l'inpi "machinchose" dans la classe 88, plomberie-zinguerie (c'est un exemple) et d'exploiter "machinchose.de" et vendre de la plomberie en allemagne.

Dans notre cas de figure, il s'agit de la France, aucun des deux n'a actuellement ('apparemment) d'activité sur le nom. Si l'adversaire depose le nom a l'inpi, et qu'il crée une activité (un site actif) sur une autre domaine (.org, .biz, etc...), le proprio actuel ne pourra exploiter le domaine en parking (.com) en France et pour la classe sur laquelle il aura ete enregistré. Donc il devient invendable.

Chaque cas est particulier et complexe, et il est preferable de consulter un juriste specialiste des marques. Probleme : ca coute de l'argent...

Face a quelqu'un qui a un projet solide, des moyens, et un soutien juridique Cedric62 est mal barré. Si il a en face de lui un webmaster independant avec peu de moyen, il ne risque pas grand'chose. A sa place j'essaierai une transaction raisonnable, tout simplement.

[rikew]

A mon avis ton enregistrement a autant de valeur qu’une marque.
Par contre tu dois exploiter le nom de domaine (comme pour les marques).
Un peu de contenu et un bloque adsense ca devrait faire l'affaire.

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/marque-nom-domaine.php3

l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

[kristel]

Typosquatting: Qui consiste a utiliser les variantes d'un NDD avec des fautes de frappe. par exemple : "webrankinfo - webraninfo". Illégal

Pourrais-tu expliciter davantage "illégal"? des références? des textes de loi ou de jurisprudence?
Quid si l'autre partie est à l'étranger?
Car, ce Typosquatting me paraît être monnaie courante.

[Furtif]

Pourrais-tu expliciter davantage "illégal"? des références? des textes de loi ou de jurisprudence?
Quid si l'autre partie est à l'étranger?

Aller, un peu de lecture...

http://oseox.fr/nom-domaine/cybersquatting-typosquatting.html
http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2724
http://www.01net.com/article/214914.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39342058,00.htm
http://www.keepalert.fr/actualites-juridiques/protection-typosquatting.html
http://www.nicolas-herzog.net/categorie-10074132.html
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=415
http://www.mailclub.info/article.php3?id_article=885
http://www.alain-bensoussan.com/pages/1570/
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/14526/condamnation-u ... otoire.php
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=358

http://www.sigma-vision.com/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=28

[kristel]

Aller, un peu de lecture...

OK, merci pour tout cela.