Nom de domaine et marque presque similaires

[philippe-donnart]

Suis bien embêté.

Je bosse depuis 2 mois sur un site h**p://www.alpi**lles-immo.com
et il se trouve que l'on vient (ma société) de recevoir une lettre avec AR nous demandant de ne plus utiliser ce nom de domaine la marque "Alpi**lles immobilier" étant déposée.

Bien que le but est quasiment le même (annonce pour moi) et vente pour lui
ce n'est quand même pas le même nom.

Qu'en pensez vous?

[PABLO22]

Tu peux deja faire une recherche a l inpi ou par differents sites qui te permettront de verifier que ces marques sont bien deposees
Verifie l anteriorite de cette marque par rapport au depot de ton site domaine .
Verifie aussi les classes dans lesquelles sont deposes ces marques.
Apres si ces informations sont exactes tu dois prendre un autre nom

[fastm3]

J'ai un soucis en ce moment dans ce domaine aussi meme si mon cas est tres different. Je me suis donc un peu renseigne. Voici mon analyse mais attention, je ne suis pas juriste...Avec toutes les reserves d'usage...

Les conseils de Pablo sont exacts sauf que:
En regardant rapidement, la marque est effectivement anterieure. Neanmoins, la marque "alp**lles immobilier" est assez particuliere dans le sens ou celle-ci utilisent des mots communs. Dans ce cas, on rappelle qu'une marque doit etre distinctive pour qu'elle soit valide.
Et la le caractere distinctif est loin d'etre etabli ici.
On peut donc tout a fait imaginer qu'un juge decide la nullite de cette marque et de ce fait que tu puisses garder ton nom de domaine.

Ca se defends IMHO. Ca n'est pas parce qu'on a depose "alp**les immobilier" qu'on peut interdire tous ses concurrents à utiliser des expressions se rapprochant de ce terme generique.

Autre point possible, il me semble que l'agence n'exploite pas de site.
al**les-immobilier.com est une autre agence. Donc a verifier avec les classes, mais si la societe n'a elle meme pas de site web. La confusion avec ton site web et elle-meme n'est pas etablie. Le juge pourrait donc declarer la cohabitation possible.
alp**lles-immobilier.fr est dispo en plus. Bizarre de demander d'arreter l'activité de ton site et de laisser ce domaine libre.
S'il n'y a pas de confusion, la cohabitation est possible. En l'occurence , il existe aussi deja sur le web plein de site ou societe se rapprochant de ce nom.
La aussi, de ce fait, tu n'amenes pas de confusion supplementaire et donc ton site pourrait continuer a exister.
Par exemple: -http://www.cam**guealp**lesimmobilier.com/ enregistre en 2002.
Les societes suivantes existent
ALP**LES SUD IMM**BILIER cree en 95
ALPI**ES LUB*RON PR*VENCE IMMOBILIER cree en 2002

alors avec sa marque enregistree en 2004 , penses tu qu'il pourra faire arreter toutes ces societes d'utiliser le terme alp**lle immobilier ?

3eme point, un concurrent de cet agence ( semble t'il) a depose le domaine alp**les-immobilier.com en 2002. Dans ces conditions, ce domaine exploité forme de maniere certaine une anteriorite a cette marque , ce qui peut justifier une demande en annulation.

Pour moi, leur marque n'est pas valide.

Pour plus de conseils, un avocat specialiste est indispensable et malheureusement ca coute assez cher.

Bonne chance
fastm3.

[Magixl]

Je ne sais pas si cela peut t'aider mais j'avais eu le coup il y a 6 ans avec un nom de société allemande qui se rapprochait du mien à une lettre près.
Il faut savoir que la première chose à faire quand quelqu'un met en route courrier recommandé, c'est le premier pas pour mettre en route un processus judiciaire. Il est essentiel d'y répondre par recommandé sinon on se fait avoir.
Le plus malin est donc de demander conseil à un avocat spécialisé la-dedans.
Dans mon cas, une seule lettre d'avocat a suffit pour arrêter la machine.
L'avocat citait l'article 6 aliéna 1 de la directive CE sur les marques : "Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, de son nom et de son adresse".
De plus, je n'offrais pas de services similaires aux produits pour lesquels ils avaient fait enregistrer leur marque.

[philippe-donnart]

Vais allez le voir directement (cette société est 20 km de chez moi) et essayer de négocier quelque chose, ou tout du moins discuter.

Il a une espèce de site, h**p://alpi**llesimmobilier.ifrance.com/

Dès la semaine prochaine nous lui adresserons une réponse avec lettre recommandée

Merci pour toutes ces réponses.

J'ai trouvé un article intéressant http://www.neteconomie.fr/les_dossiers/ ... hp3?id=271

[philippe-donnart]

N'ayant pas réussi à avoir un contact direct, seule sa femme était présente à l'agence, la conversation a eu lieu par téléphone.

La marque existe depuis 1994 et a été renouvelée en 2004.
L'agence a changé de propriétaire il y a moins d'un an, et le nouveau gérant entend bien faire la guerre à toute personne lui faisant de l'ombre pour la vente de biens immobilier et utilisant les mots précédemment sités.

N'ayant pas trop de temps à perdre, nous avons préférés pour l'instant choisir un autre nom de domaine, et rebasculer tout le site sur ce nom.

Maintenant nous allons voir comment gérer le nom litigieux.
Peut-être lui louer pour lui tout seul, en attendant que son site soit créé.

Merci pour votre soutien.