Nom de domaine et Marque : Lien obligatoire?

[Atchoum18]

Bonjour à tous, j'ai parcouru le forum et certains sujets ont bien répondu à mes questions.
Toutefois, il y a quelques points encore flous et j'aimerais obtenir vos avis éclairés.

Je vous fais l'historique:

2003> Une personne que l'on appelera Robert crée un site chienpimpant.com (nom générique vous aurez deviné ^^).
Robert référence tellement bien son site qu'il en devient une référence dans le domaine du toilettage et le terme 'chienpimpant' devient un mot clé très populaire dans le domaine.

2008> Robert se lasse un peu et, me connaissant un peu suite à de services entre nos sites respectifs, me cède une partie de sa base de données. Je crée chienpimpant.fr mais que je n'exploite pas. Je redirige chienpimpant.fr vers mon site déjà existant.

2011> Robert décide de tout arrêter et supprime son domaine chienpimpant.com.
Il m'avertit trop tard et il ne peut pas faire de transfert.

1 mois plus tard> j'essaie de l'acquérir en vain. Il s'agit d'un 'domainer' (personne qui achète/revend des domaines pour faire des plus values) étranger qui s'en empare.
Il est vendu en moins de 48 heures à Bernard, une personne qui a déjà des sites dans le toilettage.
Dans la foulée je dépose la marque chienpimpant auprès de l'INPI.

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Aujourd'hui je possède chienpimpant.fr ainsi que la marque chienpimpant.
Bernard possède chienpimpant.com et donc utilise le terme chienpimpant sur son site.
De nombreux sites dans le domaine du toilettage utilisent textuellement sur leur site le terme chienpimpant pour attirer des visiteurs ou même en mots-clés 'Meta-Tags'(pour les moteurs de recherche).

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Je pense bien que je n'ai aucun pouvoir sur chienpimpant.com car pas d'antériorité avec la marque (seulement mon .fr mais c'est insuffisant).
Bien entendu que j'aimerais récupérer moyennant finances chienpimpant.com mais ce n'est pas la priorité.

Ma question est:
Puis-je imposer à chienpimpant.com ainsi que tous les sites utilisant le terme 'chienpimpant' d'écrire en bas de leur site (ou ailleurs) que chienpimpant est une marque déposée et de faire un lien vers mon site chienpimpant.fr, estimant que ceux-ci me font du tort puisqu'ils me détournent des visites?
Quelle est leur obligation?

! A noter que ces site là utilisent bien le terme 'chienpimpant' et non 'chien pimpant' sur lequel j'estime n'avoir aucun droit

Merci d'avance pour les réponses

[Marie-Aude]

Euh... ça dépend ce que tu veux dire par "générique"

Autrement dit, ce n'est pas parce que ta marque a été déposée qu'elle n'est pas contestable. A voir de façon très pointue avec un avocat spécialisé qui lui pourra avoir en main toutes les billes

[JanoLapin]

NBon, tu ne peux pas l'imposer. En effet, ta marque est postérieure à l'utilisation publique d'un terme qui est devenu fameux (tu le reconnais toi-même)...

En tout état de cause, c'est Bernard qui serait fondé à te réclamer ta marque, ainsi que le nom de domaine en .fr (sur lequel tu n'as pas d'inétrêt légitime puisque tu ne l'exploites pas).

[Atchoum18]

Marie-Aude> En fait quand je dis générique, je veux dire 2 noms communs associés qui n'ont pas de sens ensenble comme pourrait l'avoir par exemple porte-clé, en gros ils ne forment pas un mot existant.

JanoLapin> le terme chienpimpant est fameux dans le domaine du toilettage et uniquement sur internet, mais pas dans la vie de tous les jours ou dans le langage usuel où il ne veut rien dire.
Tu es sur pour Bernard car j'ai le .fr avant qu'il n'aie eu le .com?
De plus son site affiche 'prochainement de retour en ligne' alors que le mien est fonctionnel depuis la 1ere cession du .com par Robert.

[JanoLapin]

Je crée chienpimpant.fr mais que je n'exploite pas. Je redirige chienpimpant.fr vers mon site déjà existant.

je me suis basé sur ce que tu as dit dans ton poste.. Si maintenant tu changes d'avis sur les faits en cours de route, vois avec un juge comment il appréciera...

[Atchoum18]

désolé je me suis mal exprimé il est vrai.

Le status dont tu fais référence est celui de 2008

------------>
2008> Robert se lasse un peu et, me connaissant un peu suite à de services entre nos sites respectifs, me cède une partie de sa base de données. Je crée chienpimpant.fr mais que je n'exploite pas. Je redirige chienpimpant.fr vers mon site déjà existant.

Je n'avais pas spécifié qu'à partir de la suppression du .com par Robert, j'exploite chienpimpant.fr.

Mea Culpa. cela change t'il quelque chose du coup?

merci

[Aequita]

Code: Tout sélectionner

Je pense bien que je n'ai aucun pouvoir sur chienpimpant.com car pas d'antériorité avec la marque (seulement mon .fr mais c'est insuffisant).
?

Indépendamment du signe (défendable ou non je n'en sais rien)

- vous avez une antériorité si votre site en .fr est exploitée.
- votre droit sur la marque prend effet à la date de son dépôt
- ce n'est pas le cas d'un .com, y-at'il un site exploité avant votre dépôt (si non, vous pouvez également faire valoir votre marque)

Concernant la demande de lien (bof) par contre a chaque fois que vous voyez votre marque vous pouvez demander a ce qu'elle soit retirée ou inscrite comme telle. Après si vous avez déposé une marque purement descriptive, c'est peine perdue.

[JanoLapin]

s'il n'y a pas eu d'interruption d'utilisation du NDD primoutilisateur (.com), je ne vois aps comment le .fr et sa marque pourraient revendiquer la moindre proopriété sur le terme en question.

Que faut-il comprendre par "Robert décide de tout arrêter et supprime son domaine chienpimpant.com." et "un mois plus tard il est revendu..;"
Interruption ou pas? Le transfert de propriétaires différents ne change rien à l'affaire

[Aequita]

ah bon, vous ne voyez pas.

Dans le cas présent, l'ancien titulaire n'a pas cédé le .com avec d'eventuels droits. Il a expiré et est passé chez un vendeur de noms, puis il a été racheté par un tiers. Bref les droits de ce dernier commence à compter d'un exploitation effective et certainement pas en faisant valoir les droits antérieurs d'autrui.

Bref, il n' y a aucun transfert ou protocole entre x et y et ca change tout à l'affaire.

[Atchoum18]

JanoLapin> en effet, ce n'est pas un transfert de site mais uniquement de domaine.
Le site pendant la période d'expiration (75 jours) a été en erreur 'site inexistant' puis pendant 3 jours en parking (période de propriété du domainer) et désormais en formule 'prochainement de retour en ligne'

Aequita>
1) vous avez une antériorité si votre site en .fr est exploitée. --> Comment le prouver?

2) votre droit sur la marque prend effet à la date de son dépôt --> dépot en ligne (inscription) ou date de réception du récepissé de l'INPI?

3) Marque inscrite comme telle --> du style 'chienpimpant' est une marque déposée blablablabla...?

4) marque purement descriptive --> vous voulez dire, que je n'exploite pas de produits physiques?

merci

[JanoLapin]

laissons plutôt celui qui a posé la question répondre plutôt que d'affirmer ce qu'on ne connaît pas....

[Aequita]

1) vous avez une antériorité si votre site en .fr est exploitée. --> Comment le prouver?

statistiques du site, constat d'huissier, facture,...revenus....

2) votre droit sur la marque prend effet à la date de son dépôt --> dépot en ligne (inscription) ou date de réception du récepissé de l'INPI?

date d'enregistrement soit le jour du dépôt. ( il y a une petite subtilité dont je ne vous parlerai pas pour ne pas vous embrouiller)

3) Marque inscrite comme telle --> du style 'chienpimpant' est une marque déposée blablablabla...?
Non, soit vous demandez la suppression si c'est légitime, soit vous demandez à ce qu'elle soit entre mise entre guillemet avec le symbole r à coté. ceci afin d'éviter sa dépréciation.

4) marque purement descriptive --> vous voulez dire, que je n'exploite pas de produits physiques?

si vous déposez "chien chat" vous comprenez aisément que votre marque est difficilement protégeable et que vous allez avoir du mal a faire supprimer votre marque sur des sites d'animaux....

[Atchoum18]

OK Tout est très clair désormais.
Merci infiniment Aequita

[JanoLapin]

[quote=JanoLapin] laissons plutôt celui qui a posé la question répondre plutôt que d'affirmer ce qu'on ne connaît pas....[/quote]
désolé, Aequita je n'avais pas vu la réponse du nain en postant la mienne...

Sinon, [quote="Aequita"2] votre droit sur la marque prend effet à la date de son dépôt --> dépot en ligne (inscription) ou date de réception du récepissé de l'INPI?

date d'enregistrement soit le jour du dépôt. ( il y a une petite subtilité dont je ne vous parlerai pas pour ne pas vous embrouiller)[/quote]
je me méfierais de toute affirmation de ce style, alors même que le contexte n'est pas totalement clair.

Par ailleurs, le fait d'avoir déposé une marque n'entraine pas obligatoirement une sécurité. Il faut encore qu'elle soit valide, et qu'un tiers ne puisse pas prouver qu'elle lui crée du tort.

Par ailleurs, on ne connaît pas la validité du terme réclémé. Les mots clés bidons à titre d'exemple peuvent être trompeur. Je rappelle juste que ce genre de sujet est fortement soumis à l'interpétation par les magistrats, et que là plus qu'ailleurs règne une relative incertitude juridique.
Ceci ne retire rien aux propos fondés d'aequita (mis à part ma réserve, émise personnellement), mais à juste pour but de bien souligner les risques encourus dans ce genre d'actions.