Nom de Domaine et Marque déposée

[doic]

Bonjour!

Je possède deux noms de domaine (j'ai remplacé le nom réel par "example":

example.net et example.info

example.com existe déjà et ne m'appartient pas

Je suis allé rechercher sur le site de l'INPI si "example" était déjà déposé, et il ne l'est pas.

Pourtant example.fr existe bel et bien (et n'est pas à moi non plus).

Alors ma question est à découper en deux:
-Comment qqn peut-il déposer un .fr s'il n'est pas propriétaire de la marque?
-Est-ce qu'il me suffit de déposer la marque pour revendiquer tous les TLD manquants? (dont le .fr)

Merci pour vos réponses ou pistes

[JeunZ]

On peut avoir le .fr dès lors qu'on a un SIRET ou SIREN (ou bien sur si on a deposer une marque).

Il n'est pas nécessaire donc d'avoir une marque pour déposer le .Fr

Si tu déposes la marque, tu pourra revendiquer les NDD libres mais en aucun cas ceux qui sont déjà utilisés ils sont protégés par l'antériorité du dépôt et même si la personne n'est pas propriétaire de la marque.

[doic]

Merci Jeunz!

Je suis allé voir qui était le propriétaire du .fr, et le nom de sa boite n'a rien à voir avec le NDD ! C'est normal?
Donc, à partir du moment ou j'ai un SIREN, je peux acheter tous les .fr que je veux? C'est magnifique ! Je crée une assoc, et je fonce ! !

[JeunZ]

Oui... Tu peux en effet acheter se que tu veux en .fr à partir du moment ou tu as un SIREN ou SIRET.

Par contre le fait pas en tant qu'association, tu as tout à y perdre, car tu n'en sera jamais propriétaire ça sera l'assos...

[doic]

Sauf si je crée l'assoc "DOIC" lol

Oui, tant qu'à faire, monter une boîte semble le plus sûr...

[JeunZ]

Monter une boite, ou tout simplement être travailleur indépendant.

Ou si tu as quelqu'un vraiment vraiment de confiance tu peux utiliser son SIRET SIREN.

Genre parents etc... Si tu te fais piquer ton domaine par tes parents tu pourra toujours ensuite aller à "sans aucun doute".

Je pense aux parents car moi au tout début j'ai utilisé le SIREN de ma mère qui est profession libérale.

[e-kiwi]

et si ca marches pas "sans aucun doute", tu as aussi "y a que la vérité qui compte"

independamment de cela, avec un SIREN, on peut acheter n importe quel .Fr ??

[JeunZ]

Tout à fait... !!!!

Sauf quelque domaines interdit genre internet.fr et d'autres dans le même genre.

[e-kiwi]

bien bien, je le note

[all-black]

Il n'est pas nécessaire donc d'avoir une marque pour déposer le .Fr

Mais par contre est ce qu'il ne vaut pas mieux vérifier que le domaine tel qu'il soit (fr com) ne correspond pas au nom d'une marque

Parce que moi ca m'est arrivé sans le faire exprès et puis un jour je me suis rendu compte qu'il y avait une marque sur ce nom.

On ne m'a jamais rien dit pour l'instant mais je suis pas tranquille. Et comme je vais commencer à travailler dessus je me demandait s'il ne vallait pas mieux en changer.

[JeunZ]

Oui c'est vrai all-black tu fais bien de le préciser assurer vous que votre domaine ne gene aucune marque, j'ai du céder il y a deux ans un domaine à cause de ça...

[all-black]

Et sans indiscrétion comment ca c'est passé.

Un jour tu as reçu une lettre recommandée te demandant simplement d'arrêter. (Si j'ose dire)

Ou est ce que c'est aller plus loin.

[weetabix]

souvenez vous de milka.fr !

[JeunZ]

Et sans indiscrétion comment ca c'est passé.

Un jour tu as reçu une lettre recommandée te demandant simplement d'arrêter. (Si j'ose dire)

Ou est ce que c'est aller plus loin.

En fait j'ai juste reçu un mail, et il se trouve que j'avais quelqu'un dans mon équipe qui bossait dans la boite (free) et donc j'ai préféré renoncer à mon domaine, c'était le début de mon site donc je pouvais encore changer le nom sans que ca pose problème, et comme ça aucun risque de je ne sais quoi pour la personne qui bossait dans cette boite.

Et la jurisprudence était contre moi malheureusement.

Le domaine que j'avais était "freejeunes.com" et je faisait sur ce site des trucs pour les jeunes mais aussi du support technique "free" vu qu'on avait une personne de chez eux dans l'équipe, et du coup ils ont dit qu'on leur faisait du tord et qu'on utilisait le "free" dans un nom de domaine etc etc...

Et il se trouve qu'ils ont fait fermé d'autres sites pour ces raisons, sites qui sont allé jusqu'au procé et ont perdu, donc j'ai laché l'affaire et j'ai prit "jeunz.com".

[doic]

Le domaine que j'avais était "freejeunes.com" et je faisait sur ce site des trucs pour les jeunes mais aussi du support technique "free" vu qu'on avait une personne de chez eux dans l'équipe, et du coup ils ont dit qu'on leur faisait du tord et qu'on utilisait le "free" dans un nom de domaine etc etc...

Et il se trouve qu'ils ont fait fermé d'autres sites pour ces raisons, sites qui sont allé jusqu'au procé et ont perdu, donc j'ai laché l'affaire et j'ai prit "jeunz.com".

Ho ! Tu m'rassures pas toi ! T'as vu mon NDD dans le www ??
Franchement, PR ou pas PR, ça me f'rait super mal de devoir fermer ce site!

Si tu es sûr de toi, qu'est-ce que tu me conseillerais pour me préparer à une éventuelle riposte du FAI ? (qui est le mien en plus...)