nom de domaine - marque déposée et nom generiques

WRInaute occasionnel
bonjour,

Une question pour les spécialistes du droit des marques.

je veux acheter un nom de domaine composé de mots génériques :

Par ex. ( ce cas est fictif )

location-voyage-france.com

Hors une entreprise utilise le domaine lvf.com et est domicilé sous le nom Location Voyage France - LVF en étant l'abréviation.

Ya t-il un risque à prendre ce domaine ? Une composition de nom generiques peut - elle etre déposé en tant que marque ou enseigne ?

merci pour vos avis !
 
J
JPC
Guest
ben déjà, ça dépend s'ils ont déposé la marque ou juste ce nom en raison sociale...
s'ils ont déposé la marque; (bon, on ne parle pas de classe; au choix des noms génériques, on peut supposer que c'est sur le même domaine...) ils peuvent demander à ce que tu sois déposséder du nom de domaine, mais bon, en .com, la procédure sera longue... ça dépend de la taille de la société en face, plus elle est grosse, plus elle risque de d'attaquer...
Si ce n'est qu'une raison sociale, pour un .com, elle a peu de chance d'obtenir gain de cause. pour un .fr, un peu plus, ça dépend de la notoriété du nom...
 
WRInaute impliqué
Pour ma part je ne vois aucun problèmes, ni lvf, ni location vacance france n'est déposé a l'inpi, en plus ce sont des mots clefs générique, pour moi c ok.

Bon j'édite, j'ai rien dit , j'avais pas vu que ct fictif ;) les gars arréter le fictif, parler concret ;)

vu que tu veux pas dévoiler le vrai nom, tu vas la :
http://www.euridile.com/weur2/stat_clic ... &comefrom=

tu fais ta propre recherche , et le tour est joué.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,
juste pour donner mon point de vue suite a mon experience personnelle.
Ayant vu par le passé que sur internet un nom appartenait au premier qui le dépose vu qu'il n'existe pas de loi internationale en ce domaine et du moment que l'on n'en fait pas usage pour ce faire passé pour un autre (cas d'air france communication par exemple qui fut condamné et mont-blanc qui ne le fut pas) ou pour nuire a un autre possesseur du droit de la marque.
Etant a Toulouse et présent quand AZF a sauté, j'ai déposé total-fina-elf.com qui était libre pour dans un premier temps bloquer le nom
Une quinzaine de jours après je recevait le premier recommendé de leur cabinet d'avocats assez agressif me demandant de leur restituer le nom et a mes frais sous peine de me poursuivre en justice
Je suis resté sur ma ligne de conduite comme quoi je n'avais mis aucun site en ligne, je ne pouvais donc pas leur nuire et qu'internet étant internationnal aucune loi ne m'obligeait a leur restituer le nom (malgré le fait que total-fina-elf soit déposé a l'internationnal)
L'affaire a durée plus de six mois, j'ai recut plus d'une trentaine de recommendés de leurs avocats, a la fin je devais recevoir un coup de fil toutes les semaines environs et après avoir essayé de demandé l'aide du service juridique de greenpece (qui était d'abord en congé et ensuite ne m'a jamais répondu) car total était trop gros pour moi tous seul, on est tombé d'accord pour qu'ils payent les frais et que je leur restitue le nom
Mais aucun procés n'a jamais eu lieu alors que leurs avocats ont plus qu'epluché l'affaire
Conclusion même si c'est une marque et du moment que tu ne lui nuit en aucune sorte (concurrence ou usurpation d'identité pour te faire passer pour elle vis a vis d'autrui) tu peux utiliser ce nom
 
J
JPC
Guest
heu, Gascogne, avec 3 mots génériques, ça m'étonnerait que son site ne soit pas sur le domaine de l'autre; donc il y aura concurrence, c'est certain...

En effet, pour ce genre de litige, la plupart du temps, ça se passe à la miable...
N'empêche si tu avais voulu mettre un site en ligne, qui plus est dénigrant la société, je pense qu'ils seraient allés aux tribunaux...
Et avec une société telle que la tienne Gascogne, ça ne pouvait pas passer ;-) J'espère qu'Alain-b pense à une société plus petite ;-)
 
Nouveau WRInaute
Leur site était sur total.fr, moi mon projet (mis a part le fait que je soit devenu anti-total pas pour ca mais pour azf et l'erika entre autre) était de faire un site style BD sur un sujet qui ne les concerne absolument pas : l'environnement
Je voulais faire 3 perso total, fina et elf qui expliquent les bonnes choses a faire pour proteger les rivieres...sans jamais faire allusion a cette marque et en precisant bien dès le début qu'il ne s'agissait pas de leur site --> pas de concurrence et pas d'assimilation
Bon mais pour pas dévier du sujet c'est surtout pour montrer que quelque soit la societe petite ou grosse, si tu respecte c'est deux critères tu ne leur porte pas de prejudice
De plus autre élément la societe doit prouver son préjudice
Le seul fait que tu ait son nom n'en est pas un car sinon ayant la marque si elle avait voulu la proteger elle aurait déposé le nom avant toi (surtout si elle a déjà un site sur un autre nom acheté avant comme total)
 
WRInaute occasionnel
Merci pour ces infos

"... être certain que le nom ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (marque, nom commercial, nom de société, appellation d'origine…) ...."

Dans mon exemple et apres consultation du registre Euridile, la société qui exploite le site lvf.com est la SARL :
"LVF location-voyage-france"

J'ai toujours des doutes ... Est-il possible d'utiliser "location-voyage-france.com " , qui fera concurence biensur à LVF.com .... ?

A mon avis c'est risqué !
 
J
JPC
Guest
regarde aussi sur societe.com dans recherche marque; en gratuit tu peux au moins voir si une marque de ce nom existe par ce déposant...
si oui, oui, y'a un risque, sinon, le risque est quand même assez limité...
 
WRInaute discret
Bonjour,
Le principe est très simple
L'exemple de référence c'est celui de L'OMPI (organisation mondiale de la propriete intellectuel)
http://www.ompi.com ce nom appartient a une entreprise Italienne depuis 4 ans et ils ne seront jamais destitué de ce nom
Pourquoi ?
Ce nom est en rapport avec leur activité et justifie sa possession
Si le nom total-fina-elf.com avait constitué un intéret pour les internautes avec un contenu d'informations leurs avocats auraient pu trembler
Exemple
http://www.pagesjaunes.com n'est pas la propriété de France Telecom et ne le deviendra jamais car la procédure a donné tord a FT ils ont perdu le procès
Il faut pas laisser un nom sans un site et sans contenu, le nom total-fina-elf.com avais une grande valeur, quelle betise de leurs faire un tel cadeau !!!
Exemple
http://www.elysee.org est tout simplement un site anti-chirac depuis 1997 et c'est ça qui faisait peur aux avocats de total fina elf, l'angoisse de voir un site anti total-fina-elf
Mais attention la difference entre le cybersquating est faible avec un site bien fondé
Bonne journée
 
Nouveau WRInaute
Pour total l'histoire avait durée assez longtemp et tous seul j'en avais un peu assez de m'acharner :cry: et ca leur a couté assez cher en recommendés et avocats (bien qu'ils soient pas a ca prêt)
Pour info sur le cybersquatting (ils ont voulu essayer ca aussi) il n'y a pas de cybersquatting si tu n'achete pas le nom dans le but de le revendre (au proprietaire de la marque ou a son concurrent) et d'en faire un profit (cas d'une societe qui avait achetée les3suisses, chouchou, quelle...et qui leur a envoyé un mail a tous pour les informer d'une vente au enchère des noms sur son sites-->elle a perdue et ca lui a couté très cher)
Alain par rapport au nom (si c'est pas lvf car j'ai toujours pas compris si c'est lui ou si c'est un exemple) pense qu'il y a des choses indeposables
ex: Renault Megane est deposé comme marque, la forme, le moteur les caracteristiques...comme produit ce qui les protege, mais il ne peuvent pas deposer le concept de l'automobile donc dans ton exemple et toujours si tu ne cherche pas a tromper l'utilisateur location voyage france est générique donc tu peux et si lvf voulait t'attaquer a charge pour eux de prouver que tu leur porte un préjudice en te faisant passé pour eux
J'ai pas mal cherché sur la propriété et chaque cas est différent alors si tu veux tu peux m'envoyer le nom en MP et je te dirais ce que j'en pense, promis je te le prend pas :wink: tant que tu ne met rien en ligne si tu as cette idée tu peux déjà le reserver
 
WRInaute discret
Juste quelques précisions
Dans les exemples ci dessus les marques n'ont pas jouées un role pour conserver le nom de domaine
exemple
http://www.elysee.org n'a pas de marque déposé
C'est le contenu de l'information qui prime.
Si l'information est jugé utilile pour les internautes alors on ne peut pas prouver le cybersquating du nom, et les juges américains en tiennent compte, la France et sa justice ne peuvent rien faire contre ça.
Bonne journée
 
Nouveau WRInaute
Je ne sais pas si ta question est encore d'actualite :roll: , mais dans ton exemple tu es juridiquement en tort.

Ici ce ne sont pas 3 noms generiques mais une combinaison "unique" de ces 3 mots, ce qui est par definition non-generique.

Location.com : generique
location-voyage-france.com : non generique

C'est considere au contraire comme un acte de parasitage et de concurrence deloyale, etant donne que dans ton exemple il s'agit soit d'une marque soit d'une denomination sociale.
 
WRInaute discret
Je crois qu'il n'y a pas vraiment de regle pour ce genre de litige
Les decisions rendu avec la procédure de l'icann sont très variable sur des cas similaires. Il va falloir prouver que location-voyage-france.com a été acheté dans le but de faire du tord a LVF.
Car les noms location-voyage-france sont quand bien générique
 
WRInaute discret
OK
Prenons dans ta liste l'exemple http://arbiter.wipo.int/domains/decisio ... -0017.html
Cela concerne un generique 'ferrovial' et voyont pourquoi la société ferrovial a gagné son proces sachant quelle avait deposé cette marque

5. Les affirmations de Parties(partis)

5.1 Le plaignant lutte que :

a) Le nom de domaine est ferrovial.net identique et donc vaguement semblable aux enregistrements de marque déposée divers FERROVIAL qui est enregistré en faveur du Plaignant comme précédemment exposé.

b) Le Défendeur(personne interrogée) n'a pas d'intérêt juste ou légitime du nom de domaine "ferrovial.net" en raison de la chose suivante :

i) Le Défendeur(personne interrogée) n'a aucun rapport avec le Plaignant.

Ii) on n'a pas connu le Défendeur(personne interrogée) sous le nom de domaine, ou sous un autre nom lié à un tel nom de domaine.

Iii) le Défendeur(personne interrogée) n'emploie pas, là n'importe quels préparatifs démontrables doivent employer le nom de domaine < ferrovial.net >.

Iv) le Défendeur(personne interrogée) ne possède pas de droit à la marque déposée FERROVIAL.

v) Le Plaignant n'a pas donné une licence ou a autrement permis au Défendeur(personne interrogée) d'employer chacune de ses marques déposées, il n'a donné une licence non plus pour demander l'enregistrement du nom de domaine à la question(publication).

c) Le nom de domaine a ferrovial.net été enregistré et est employé de mauvaise foi, en raison de :

i) Le Défendeur(personne interrogée) a enregistré le nom de domaine pour empêcher le Plaignant une utilisation juste et légitime de l'espace virtuel du nom de domaine.

Ii) le manque de n'importe quel contenu dans le Site du Web correspondant au domaine nomme à la question(publication), qui empêche le Prétendant de faire l'utilisation légitime d'un tel nom de domaine.

Iii) le Site du Web du nom de domaine < ferrovial.net > est automatiquement fait suivre au Site "construccion.com". La personne recevant un brevet d'invention de ce nom de domaine est Miguel Garc í un qui apparaît comme la personne recevant un brevet d'invention de domaine nomme semblable aux marques déposées célèbres.

Iv) le fait de faire suivre le domaine nomme à la question(publication) au Site du Web < construccion.com >, qui est sous la construction, montre que le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi.

v) L'attitude passive quant au Site du Web lié avec le nom de domaine doit ferrovial.net être jugée comme une cause de mauvaise foi.
Fin de citation

Donc si le nom ferrovial.net avait eu du contenu en rapport avec ferrovial, l'histoire des train par exemple, le posséseur n'aurait pas été destitué du nom car il aurait bénéficier de la règle d'or ''premier arrivé premier servi''
Mais il n'a meme pas repondu a cette procédure

C'est interressant d'échanger des opinions avec quelqu'un qui n'est pas d'accord donc je te laisse le soin de trouver le reglement d'une procedure (avec l'url direct) prouvant ce que tu dis en partant de ton url http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
Cordialement
 
Nouveau WRInaute
Il existe quelques exceptions aux regles explicitees ci-avant.
La jurisprudence evoluant sans cesse, un cas udrp est soumis au bon vouloir et a l'intime conviction des 3 panelistes qui statuent sur ce meme cas.

Dans le cas soumis par alain, le nom "location-voyage-france.com" n'est pas generique, peut entrainer un risque de confusion dans l'esprit du visiteur (s'il propose peu ou prou les memes services/produits) et constitue donc un acte de parasitisme et de concurrence deloyale.
je repete:
génériques :
- france.com
- location.com
- voyage.com
non génériques:
- locationvoyage.com
- location-voyage-france.com

Pour le reste, je n'ai pas ni le temps, ni l'envie de mentionner tous les reglements udrp corroborant ce que j'avance.
Rien ne remplace une consultation avec un avocat specialise comme murielle cahen (http://murielle-cahen.com/) ou ari goldberger (http://esqwire.com/).

[édité par WebRankInfo. Pas d'attaques personnelles sur le forum SVP]
 
WRInaute discret
Un peu agressif mon garçon pour un forum de discussion :wink:
Il semble que la communication ne soit pas interactive !!!

[édité par WRI]

Bienvenue dans ce forum :wink:
 
Nouveau WRInaute
Pas de problemes herve :).

Nous sommes de grandes personnes et capables a ce titre de regler en douceur nos divergences d'opinion.

Edite: typos.
 
WRInaute occasionnel
Alain-b : pour moi rien que le fait de te demander : "ai-je le droit de prendre ce nom de domaine en toute légalité ?" caractérise la mauvaise foi. Pourquoi ? Parce que si tu te poses la question, tu es au courant du risque de confusion potentiel, et s'il y a risque de confusion, le risque de voir le dépot annulé ou transférer est maximal. Bien entendu il se peut que tu gagnes etc.. mais franchement est-ce que ca en vaut la peine ?

Fred
 
Olivier Duffez (admin)
Membre du personnel
Nous sommes de grandes personnes et capables a ce titre de regler en douceur nos divergences d'opinion.
Malheureusement cette discussion a bel et bien dérapé, si bien que j'ai dû en supprimer une partie. Désolé pour ceux qui avaient écrit quelques messages qui ont été supprimés.
J'espère que cela rappelera aux membres du forum qu'il est souhaitable d'avoir un peu de retenue et de ne jamais s'en prendre directement à un autre en public.
Merci pour votre compréhension !
 
WRInaute impliqué
Ces dérapages sont regrettables.

Mais il faut d'abord répondre à la question d'alain-b. Et, ayant pas mal bossé le droit des marques pour mon boulot, je peux te dire que je rejoins totalement l'avis d'Enlil sur ton cas...

Ce n'est pas parce que le nom d'une société n'est pas déposé à l'INPI sous forme de marque que l'on peut risquer de l'utiliser sans risque, surtout pour un produit ou service concurrent. Dans le cas d'espèce, la société dispose d'un droit d'antériorité incontestable sur l'utilisation de cette marque... Tu cours un risque juridique certain à exploiter ce nom de domaine.

Cela peut effectivement être qualifié de "parasitisme".
 
WRInaute discret
ke 8 €

de maniere generale au pire si vous devez restituer un .com ca va vous couter 9 € ( l achat du nom de domaine )
c pas la mer a boire ...
Risquez le coup ...
 
Nouveau WRInaute
Bonjour à tous,

Pour faire suite à ce post tres interessant, j'aurai aime avoir votre avis sur ca ce cas precis :

J'ai depose 2 ndd "non génériques" puisque composés de deux mots (qui eux sont générique). Par ex ^^:

-www.location-maubeuge.com
-www.maubeuge-location.com

Imaginons que -www.location-maubeuge.com corresponde à une société existante. Donc là pas de pb, j'aurai tendance à dire que le ndd leur revient de droit (pkoi pas apres tout) mais ... qu'en est il de l'url -www.maubeuge-location.com

L'ordre des mots n'étant pas le même, la société n'a pas plus de droits que moi sur ce ndd? non?

De plus, est ce que l'on peut considerer "Maubeuge" comme un nom générique puisque cela correspond à une ville existante.

a+
 
WRInaute occasionnel
Bonjour

Infos reçues de l'ingenieur inpi Lyon

Nom composite avec ou sans pluriels inversions diverses meme combat si une marque a ete deposée cela est considéré comme une usurpation

Cordialement
Dh
 
S
stac
Guest
litige nom de domaine en .fr

Bonjour,

j'ai achete le nom de domaine webcenter.fr
et je viens de recevoir un mail de la societe lycos me demandant d'envoyer un fax a mon registar avant mercredi avec ma signature pour authoriser mon registar a transferer le nom de domaine webcenter.fr
de plus il me dise que je ne saurais pas rembourser de l achat de mon nom de domaine.

n y connaissant rien en droit du net je me demandais si la societe lycos avait le droit de faire cela et si il etait normal que l 'on ne me rembourse meme pas l achat du nom de domaine

merci de vos reponse
 
WRInaute accro
Tiens... j'ai le même problème :roll:

J'ai un nom de domaine chez Lycos... et j'ai voulu le transférer chez un autre Registrar.
Je viens de recevoir un mail de Lycos qui me demande d'envoyer un fax à Network Solution pour que ceux-ci me délivrent une autorisation.

Bref... encore une méthode pour bloquer les ndd chez eux... si le mail de network n'arrive pas à temps, le tranfert est annulé.

La pratique est qand même plus que douteuse pour une entreprise qui "vend" des noms de domaine :evil:
 
Nouveau WRInaute
Le thread est plus que vieux donc j'espère que tu as trouvé ta réponse stac !

Sinon : il me semble que le .fr est bien plus protégé que le .com. Le simple fait d'avoir déposé le nom de marque Webcenter auprès de l'INPI donne la priorité à Lycos me semble t-il.

C'est le cas de la couturière Mme Milka qui a du cèder son nom de domaine à Kraft Food.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour a tous ! :eek:

Voila j'ai déposé ya quelques jours un nom de domaine : www.particuliers-a-particuliers.fr. J'ai regardé sur le site de l'INPI et il y a particulier a particulier de déposé mais pas particuliers a particuliers. Ca peut paraitre bête mais qu'est ce que je risque par rapport a ca :?:
 
WRInaute accro
pas con de venir en faire la pub sur un forum, pour fiare monter la valeur du NDD..

à moins que quelqu'un ne te balance...
 
Nouveau WRInaute
lol mais n'importe quoi !! le site est toujours en construction et il est meme pas sur Google !!

Bon ben si ya un modo dans le coin qu'il enleve mon nom de domaine puisque je peux pas l'afficher !
 
Nouveau WRInaute
Re LOL ! Décidément vous me suivez :eek: !
Ben en fait avant de continuer le site et faire le referencement je vais directement appeller pap et voir avec eux. Je préfère faire comme ça et pas faire un site qui du jour au lendemain soit fermer, c'est pas le but.
Bonne nuit !
 
WRInaute occasionnel
greg3126 a dit:
Re LOL ! Décidément vous me suivez :eek: !
Ben en fait avant de continuer le site et faire le referencement je vais directement appeller pap et voir avec eux. Je préfère faire comme ça et pas faire un site qui du jour au lendemain soit fermer, c'est pas le but.
Bonne nuit !
Alors là, tu as totalement raison, rien à redire ;)

C'est la meilleure démarche. Bon coup de bigo l'ami ( et bonne nuit aussi ) :D
 
Nouveau WRInaute
Bon, fin de l'histoire.. J'ai eu en personne le PDG de pap.fr. Ce qui a été dit reste confidentiel mais nous nous sommes arrangé à l'amiable.

A bientôt 8)
 
Nouveau WRInaute
c'est ce que ma dit le PDG d'ailleurs qu'ils étaient souvent confronté a ce genre de problème avec adwords. :)
 
WRInaute accro
OK, donc en clair tu t'es fait taper sur les doigts, et on t'a dit: tu mets hors ligne et tu nous cèdes le NDD sinon on sort l'artillerie..
et apparemmet c'est ce que tu as fait...
 
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