bonjour,
Une question pour les spécialistes du droit des marques.
je veux acheter un nom de domaine composé de mots génériques :
Par ex. ( ce cas est fictif )
location-voyage-france.com
Hors une entreprise utilise le domaine lvf.com et est domicilé sous le nom Location Voyage France - LVF en étant l'abréviation.
Ya t-il un risque à prendre ce domaine ? Une composition de nom generiques peut - elle etre déposé en tant que marque ou enseigne ?
merci pour vos avis !
Une question pour les spécialistes du droit des marques.
je veux acheter un nom de domaine composé de mots génériques :
Par ex. ( ce cas est fictif )
location-voyage-france.com
Hors une entreprise utilise le domaine lvf.com et est domicilé sous le nom Location Voyage France - LVF en étant l'abréviation.
Ya t-il un risque à prendre ce domaine ? Une composition de nom generiques peut - elle etre déposé en tant que marque ou enseigne ?
merci pour vos avis !