le nom de domaine et la marque commerciale

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PENNEAU
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le nom de domaine et la marque commerciale

Message le Lun Mar 03, 2008 15:23

Bonjour
J'ai crée un site marchand www.cavetradition.com, le nom de ma société est "cave penneau".Cependant je viens de me rendre compte d'une autre société s'appelle "cave et tradition" avec un site internet (www.cave-et-tradition.com).
Je voudrais savoir si le nom de domaine de ma société peut avoir des conséquences judiciaires vis-à-vis de la société cave et tradition.
Merci[/i]


ecocentric
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Message le Lun Mar 03, 2008 15:31

a priori, oui. même nom (une fois prononcé) et même classe de produit.


MspiderM
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Message le Lun Mar 03, 2008 18:59

Litigieux en effet.


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