le nom de domaine et la marque commerciale

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PENNEAU
Nouveau WRInaute
 
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Inscription: Lun Mar 03, 2008 14:57

le nom de domaine et la marque commerciale

Message le Lun Mar 03, 2008 15:23

Bonjour
J'ai crée un site marchand www.cavetradition.com, le nom de ma société est "cave penneau".Cependant je viens de me rendre compte d'une autre société s'appelle "cave et tradition" avec un site internet (www.cave-et-tradition.com).
Je voudrais savoir si le nom de domaine de ma société peut avoir des conséquences judiciaires vis-à-vis de la société cave et tradition.
Merci[/i]


ecocentric
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Inscription: Mar Fév 10, 2004 16:40

Message le Lun Mar 03, 2008 15:31

a priori, oui. même nom (une fois prononcé) et même classe de produit.


MspiderM
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Messages: 503
Inscription: Mer Avr 27, 2005 14:16

Message le Lun Mar 03, 2008 18:59

Litigieux en effet.


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