le nom de domaine et la marque commerciale
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le nom de domaine et la marque commerciale
Bonjour
J'ai crée un site marchand www.cavetradition.com, le nom de ma société est "cave penneau".Cependant je viens de me rendre compte d'une autre société s'appelle "cave et tradition" avec un site internet (www.cave-et-tradition.com).
Je voudrais savoir si le nom de domaine de ma société peut avoir des conséquences judiciaires vis-à-vis de la société cave et tradition.
Merci[/i]
J'ai crée un site marchand www.cavetradition.com, le nom de ma société est "cave penneau".Cependant je viens de me rendre compte d'une autre société s'appelle "cave et tradition" avec un site internet (www.cave-et-tradition.com).
Je voudrais savoir si le nom de domaine de ma société peut avoir des conséquences judiciaires vis-à-vis de la société cave et tradition.
Merci[/i]
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ecocentric - WRInaute accro

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- Inscription: Mar Fév 10, 2004 16:40
a priori, oui. même nom (une fois prononcé) et même classe de produit.
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