Nom de domaine litigueux : transfert payant

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

greg3126
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 41
Inscription: 24 Fév 2011

Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 17:33

Salut a tous !

Je suis en litige sur 1 nom de domaine. Je leur ai transferer le code de transfert et il veulent que je paye les frais de transfert de 35€ et que je leur donne les coordonnnees de ma carte bleu par mail.

Je vais leur dire que je payerai pas, que si il le veulent il font eux meme le transfert et que dans tous les cas je ne men servirai pas.

Je vais pas me faire attaquer par une entreprise qui ramasse des millions deuros tout ca parceque je paye pas 35€ de transfert quand meme. Tant que je me sert plus du nom quest ce que ca peut leur faire ? En plus c'est la juriste qui me demande de leur filer mes numero de carte par mail.

Lol quest ce que vous en pensé ?

Merci pour vos reponses !


forty
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1701
Inscription: 30 Oct 2008

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 17:48

ca pue l'arnaque ton truc de numéro de carte bleu !

en tout cas il me semble que tu ne risques pas grand chose si le domaine n'affiche pas un contenu litigieux (à confirmer par les spécialistes).


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11891
Inscription: 5 Juin 2006

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 17:51

Je dirais même plus, ça pue l'arnaque :)
Et en plus 35€ pour un transfert, c'est cher !!

greg3126
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 41
Inscription: 24 Fév 2011

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 17:52

Ca sent l'arnaque je pense aussi. Sauf que la societé en question, elle tient le plus populaire des site d'annonces sur le web, pour ne pas le citer..


spout
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 4382
Inscription: 14 Mai 2003

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 18:03

Tu aurais dû te faire du souci dès que Leonick te l'a indiqué :D


lunicrea
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 516
Inscription: 30 Aoû 2010

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 18:30

Waip, ça pue l'arnaque à plein nez ! 35 euros le transfert, erf ! :x

greg3126
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 41
Inscription: 24 Fév 2011

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 18:31

Ca repond pas mes question ce que tu dit spout. Jai refait mon site ailleurs et tout va bien.

Est ce quil ont le droit de me faire ch... pour un transfert a la noix alors que jutilise le ndd.


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11891
Inscription: 5 Juin 2006

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 18:59

Ils ont le droit :
- d'exiger le transfert du nom de domaine
- de demander que tu prennes en charge les frais (en gros, pour obtenir cela, il faut passer par un juge.... si il n'y a que ça, je ne pense pas que cela ira jusque là)

Tu as le droit d'exiger le justificatif comptable des 35 €

Ils n'ont aucun droit d'exiger un numéro de carte bleue.


anemone-clown
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1277
Inscription: 11 Nov 2007

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 19:06

Avant tout payement, je demanderais préalablement une facture... et là, plusieurs solutions de payement doivent être proposées : chèque, payement via paypal, etc.

Ne donne évidement pas ton n° de carte bancaire.

greg3126
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 41
Inscription: 24 Fév 2011

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Mer Déc 28, 2011 22:22

Merci beaucoup a tous pour vos précisions !
C'est clair que je vais pas leur donner mon num de carte ! Il manquerai plus que ca serieux !

Je vais simplement leur dire que je ne paye pas les frais de transfert :

Le coût que vous me demander de payer suite au transfert sur votre registar est 3 fois plus élevé que le coût de ce nom de domaine à l'année. Je vous ai transmis le code d'authentification et je n'en ferai pas plus. Libre a vous de le prendre ou non. Dans tous les cas j'ai refait mon site et je ne m'en servirai plus. Donc soit vous prenez le nom de domaine soit je le résilie de mon contrat. Mais en aucun je vais payer 35€ juste pour vous transfert 1 nom de domaine et encore moins en vous donnant mes coordonnées de carte bancaire sur un simple mail.

Voila ce que je vais leur dire lol ! Je les vois mal mattaquer en justice alors que je nutilise plus leur termes sur mon site, juste pour un transfert de nom de domaine. Je rappelle quand meme que la societe en question fait plusieurs millions d'€ a l'annee.

sovite
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 222
Inscription: 8 Déc 2006

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Jeu Déc 29, 2011 1:36

Moi je vais te dire autre chose,

bien sur ton numero de CB tu le garde pour toi. Mais payer 35€ pour avoir la paix, alors qu'ils pourraient t'assigner en justice par huissier, que tu sois obligé de prendre un avocat (100€ minimum), et d'autres frais juridiques pour utilisation de marque abusive....

Moi je les payerais direct.

greg3126
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 41
Inscription: 24 Fév 2011

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Jeu Déc 29, 2011 8:05

Justement, je n'utilise plus leur terme. Jai juste les ndd en possession cest tout. Je les resilie et voila. Il avait cas prendre tout les noms de domaines liees a leur marque, au lieu de les laisser a tout le monde pour apres faire des procedure a la noix.
C'est une question de principes. Il mon fait chier car jutiliser leur terme, je ne les utilise plus. Maintenant il veulent le ndd et faut que je paye. Chui desolé non, cest trop facile ! Jattend leur reponse.


padadam22
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2708
Inscription: 23 Oct 2010

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Jeu Déc 29, 2011 13:10

Faudrait peut être voir à ne pas inverser les rôles...
Ils ne sont peut être pas clean, mais tu ne l'as pas été non plus.
Demande une facture avant de payer et de toute façon ne donne pas ton numéro de cb par email...


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11891
Inscription: 5 Juin 2006

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Jeu Déc 29, 2011 14:19

Dans ma réponse je t'ai dit qu'ils pouvaient te demander de payer le transfert.

"pouvoir", ça veut dire "avoir le droit", et que si ça va plus loin, tu peux être obligé de payer le transfert + les frais de justice qui auront eu lieu entretemps.

Le problème est le suivant : eux grosse boite, donc pas de problème à payer un petit procès pour l'exemple et pour décourager quelqu'un comme toi.

Maintenant, il peuvent te demander "les frais", pas n'importe quoi. Donc c'est pour cela que tu dois leur demander les justificatifs des frais (et pas une facture. Une facture c'est eux qui la font... ils peuvent mettre n'importe quoi. Le justif, c'est la facture que eux reçoivent). ça devrait tomber à pas cher, genre une dizaine d'euros, tu payes et c'est fini

On t'a déjà donné des conseils une première fois que tu n'as pas suivis...


anemone-clown
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1277
Inscription: 11 Nov 2007

Re: Nom de domaine litigueux : transfert payant

Message le Jeu Déc 29, 2011 17:41

Je ne vais pas ergoter sur le droit fiscal français entre facture et justificatif, peu importe, mais on n'a jamais vu un tiers payer la facture d'un autre, c'est illégal ! Tant qu'il n'y a aucune demande par courrier (qui servira de justificatif comptable le cas échéant), il n'y a pas lieu de payer et le payement ne se fait qu'au demandeur, pas à une autre entité.

Demande-leur un commandement de payer par courrier, c'est le plus simple. Et un courrier simple suffit.

D'un autre côté, si 35 € c'est franchement exagéré en frais de transfert, c'est aussi le prix de la tranquillité...

Nom de domaine litigueux : transfert payant

Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités