Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
6 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- JJLegrix
- Nouveau WRInaute

- Messages: 2
- Inscription: 24 Aoû 2009
Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
Bonjour,
Une grande societe internationale utilise le .com comme site principal et n'a pas enregistre le site en .fr .
Je suis tente par acheter ce nom de domaine et y installer un forum pour que les internautes puissent echanger quant a cette societe et ses produits. Mais je ne connais pas les enjeux d'un tel achat de nom de domaine.
Est-ce que j'en ai le droit?
Si non, qu'est-ce que je risque?
Merci d'avance.
Jean-Jacques.
Une grande societe internationale utilise le .com comme site principal et n'a pas enregistre le site en .fr .
Je suis tente par acheter ce nom de domaine et y installer un forum pour que les internautes puissent echanger quant a cette societe et ses produits. Mais je ne connais pas les enjeux d'un tel achat de nom de domaine.
Est-ce que j'en ai le droit?
Si non, qu'est-ce que je risque?
Merci d'avance.
Jean-Jacques.
-

Celtic Girl - WRInaute impliqué

- Messages: 549
- Inscription: 13 Nov 2007
Re: Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
Tu t'expose à des poursuites judiciaires...
En utilisant leur marque, tu franchis tout simplement la ligne rouge... Gare aux retours de bâtons qui pourraient être des plus douloureux...
En prenant ce nom de domaine, tu utilises leur marque sans leur consentement, qui plus est pour en faire un forum les concernant... Tu n'as en aucun cas ce droit sans obtenir leur autorisation préalable.
En utilisant leur marque, tu franchis tout simplement la ligne rouge... Gare aux retours de bâtons qui pourraient être des plus douloureux...
En prenant ce nom de domaine, tu utilises leur marque sans leur consentement, qui plus est pour en faire un forum les concernant... Tu n'as en aucun cas ce droit sans obtenir leur autorisation préalable.
- Robinson
- WRInaute passionné

- Messages: 2233
- Inscription: 25 Oct 2005
Re: Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
La même chose lol.
Si ne pas l'utiliser = le mettre en parking pour toi, c'est bien plus grave. Et n'espère pas qu'ils te le rachètent plus tard, ils l'obtiendront gratuitement et toi tu devra payer les frais.
Si ne pas l'utiliser = le mettre en parking pour toi, c'est bien plus grave. Et n'espère pas qu'ils te le rachètent plus tard, ils l'obtiendront gratuitement et toi tu devra payer les frais.
-

Celtic Girl - WRInaute impliqué

- Messages: 549
- Inscription: 13 Nov 2007
Re: Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
Ils te poursuivront pour cybersquatting... En clair, si tu coopère, tu leur laisse le nom de domaine gratuitement. Dans le cas contraire, prépares toi à une procédure longue et difficile, où tu devras au final remplir un chèque à leur intention avec une floppée de zéro...
Sérieusement, ne te cherches pas des ennuis, et trouve un autre concept qui t'éviteras bien des problèmes...

Sérieusement, ne te cherches pas des ennuis, et trouve un autre concept qui t'éviteras bien des problèmes...
-

JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4054
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
Tel que tu l'écris, on peut supposer que l'url en .com est soit une marque, soit un nom déposé de la société en question. Tu n'a donc absolument pas le droit de la reprendre dans une autre extension.
Par contre, rien ne t'interdit de déposer un ndd, comportant ce terme de l'url en .com, accollé à un autre nom explicite. Le but est qu'il apparaisse clairement que le site va parler de "terme en .com", mais qu'il n'en est pas un site officiel. Par ex, tu peux déposer: "about-termedéposé.com" pour en faire un forum de discussion sur "terme déposé".
[edit]par contre, ils vont te surveiller de près, et tu porteras la responsabilité de ce qui est publié sur ton site. Donc, c'est fiasable, mais ils faut bien maitriser la chose...[/edit]
Par contre, rien ne t'interdit de déposer un ndd, comportant ce terme de l'url en .com, accollé à un autre nom explicite. Le but est qu'il apparaisse clairement que le site va parler de "terme en .com", mais qu'il n'en est pas un site officiel. Par ex, tu peux déposer: "about-termedéposé.com" pour en faire un forum de discussion sur "terme déposé".
[edit]par contre, ils vont te surveiller de près, et tu porteras la responsabilité de ce qui est publié sur ton site. Donc, c'est fiasable, mais ils faut bien maitriser la chose...[/edit]
6 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Nom de société et nom de marque
- Choix du nom de domaine : Activitée ou nom de la société ?
- boutique, nom de domaine, nom de société
- Nouveau nom de marque, changement de nom de domaine
- nom de domaine - marque déposée et nom generiques
- nom commun : nom de domaine et marque
- Exploitation nom de domaine et nom de marque
- nom de domaine et référencement nom de marque
- Nom marque et nom de domaine
- société et nom de domaine
- Comment éviter de se faire voler son nom de domaine...
- WebRankInfo lance un forum sur les noms de domaine
- Noms de domaine : Google se lance dans le marché
- Changements de nom de domaine et TrustRank
- Quelques informations précises sur la société Google
- + de résultats pour un même site sur Google
- Nom de domaine dans le titre des annonces premium Google Adwords
- Brevet Google : détecter les mots commerciaux dans le nom de domaine
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Apps Edition Premium, Google Apps for your Domain, Google SiteLinks
- Les sous-domaines d'un site
Cet outil vous permet de trouver la liste des sous-domaines (indexés) d'un site.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
