nom de domaine en . fr, on exige que je le donne !

totoy · 13 Avril 2011

Bonjour à tous,
J'ai créé il y en Aout 2009 un second site sur mon activité, en .fr, puis je l'ai arrêté pour faire rediriger uniquement le nom de domaine vers le premier site officiel de ma société.
Une entreprise que je ne citerai pas, s'est créé 3 mois après l'enregistrement de mon nom de domaine en .fr, et exiqge de moi aujourd'hui que leur donne mon nom de domaine en .fr, vu que c'est le nom de leur entreprise et que l'on fait la même activité.
Je rappel que la société (concurrente) a été immatriculée 3 mois après l'achat du domaine en .fr.
Je suis dans mon droit ?
Please une réponse...

Pour rappel:
Mon second site créé en 08/2009
La société concurrente: immatriculation 11/2009, avec le même nom que mon site

JanoLapin · 13 Avril 2011

aucune chance pour eux...

totoy · 13 Avril 2011

JanoLapin a dit:
aucune chance pour eux...

Je te remercie. :wink:
Y à t-il quelqu'un d'autre qui me confirmer cela ? :?:

loran750 · 13 Avril 2011

Cela me semble logique.

Zecat · 13 Avril 2011

Ignore ou propose leur de leur vendre ... ou attaque les pour parasitisme :mrgreen:

JanoLapin · 13 Avril 2011

par contre, c'est pas éternel.. si tu n'exploites pas le NDD cela pourrait changer la donne au bout de quelque temps..

-amethyste- · 13 Avril 2011

Oui voilà, au sujet de l'exploitation, ils peuvent te poser problème. Propose un rachat ou dirige-le vers une simple page de présentation de ton activité. Jette un œil aux jurisprudences de KLTE Ltd et Egg.

XoSt · 13 Avril 2011

Ils peuvent le récupérer si au final tu t'en sers pas légitimement, donc faut en avoir l'utilité réelle.

lecouti · 13 Avril 2011

Y'a eu des cas de jurisprudence je crois dans les batailles nom de domaines vs noms de marques. Je crois qu'aujourd'hui c'est assez clarifié et que l'enregistrement d'un nom de domaine peut s'opposer à une déclaration de marque à l'INPI. Donc tu as bien l'antériorité pour toi

totoy · 13 Avril 2011

-amethyste- a dit:
Oui voilà, au sujet de l'exploitation, ils peuvent te poser problème. Propose un rachat ou dirige-le vers une simple page de présentation de ton activité. Jette un œil aux jurisprudences de KLTE Ltd et Egg.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Cordialement. Totoy

JanoLapin · 13 Avril 2011

personne n' parlé de marque dans le cas présent..

lecouti · 13 Avril 2011

JanoLapin a dit:
personne n' parlé de marque dans le cas présent..

Le nom de leur entreprise est un nom de marque. Maintenant reste à savoir si le nom de la MARQUE a fait l'objet d'un dépôt ou nom.

lambi521 · 13 Avril 2011

1er arrivé 1er servi, ils n'avaient qu'à pas appeler leur société comme ton site ! :lol:

Et cite moi encore une chose qui se donne dans ce monde (à part les gifles)... au pire tu leur vends un bon paquet mais tu leur donnera la possibilité de monter un site concurrent du tient, réfléchit bien avant

Dolph · 13 Avril 2011

lambi521 a dit:
1er arrivé 1er servi, ils n'avaient qu'à pas appeler leur société comme ton site ! :lol:

Non, ça, ça ne fonctionne pas toujours, voir jamais avec les grosses boite.

totoy a dit:
. fr, on exige que je le donne !

exige qu'ils te l'achètent et ne descend pas en dessous d'un très bon prix pour toi. ;-)

lambi521 · 13 Avril 2011

Non, ça, ça ne fonctionne pas toujours, voir jamais avec les grosses boite.

Si le ndd est déposé AVANT la marque de la société, peux-tu me dire pourquoi ça ne fonctionnerais pas ?
C'est le principe d'antériorité, et la loi est la même pour tout le monde, grosse boîte ou pas (après c'est un combat d'avocats)

lecouti · 13 Avril 2011

lis attentivement cet article. C'est fait par des avocats et ca te donne un éclairage pro pour te rassurer et te dire que tu es dans ton droit. Mais je t'invite à suivre les conseils donnés plus haut sur l'utilisation de ton .fr sert toi en vite et crée une page de présentation de ton site etc...
http://www.avocats-publishing.com/Droit-des-marques-et-noms-de

Dolph · 13 Avril 2011

lambi521 a dit:
Non, ça, ça ne fonctionne pas toujours, voir jamais avec les grosses boite.

Cliquez pour agrandir...

Si le ndd est déposé AVANT la marque de la société, peux-tu me dire pourquoi ça ne fonctionnerais pas ?
C'est le principe d'antériorité, et la loi est la même pour tout le monde, grosse boîte ou pas (après c'est un combat d'avocats)

Ah c'est beau de rêver...
Y a aucune loi qui stipule que si tu prend un ndd, une boite ne peut te le reprendre parce qu'elle s'est monté après.
C'est à l'appréciation du juge en fonction de tes arguments.

Donc, oui, dans le cas exposé ici, y a aucun doute à avoir.
Par contre, pour tous les domainer qui squat des ndd à la tonne, ils l'on dans l'os, parceque ndd non exploité... Demande de garde irrecevable.

fredfan · 13 Avril 2011

10 contre un que ce sont des mots-clefs. Sinon ils auraient déposé le nom. Et d'ailleurs tu n'aurais pas ouvert un ndd juste pour rire. Alors se présenter devant un tribunal avec marchand-de-porte-clef.com pour essayer de récupérer marchand-de-porte-clef.fr c'est la rigolade assurée.

Oron · 2 Mai 2011

Bonjour

Depuis leur existence l'enregistrement des nom de domaines est le premier venu le premier servis !
Si la marque à été créer après la date d'enregistrement du nom de domaine, ainsi que déposé après le nom de domaine.

T'as aucune obligation de leur donner, à moins que tu aurais eu mots de la création de cette entreprise et que tu aurais enregistré pour nuire à cette entreprise, ce que je ne pense pas.

Par contre tu peux penser que c'est eux qui ont eu l'idée du nom de l'entreprise après avoir eu connaissances de ton nom de domaine. Alors là.... :wink:

johnnyAlternWeb · 31 Mai 2011

Oron a dit:
Bonjour

Depuis leur existence l'enregistrement des nom de domaines est le premier venu le premier servis !
Si la marque à été créer après la date d'enregistrement du nom de domaine, ainsi que déposé après le nom de domaine.

T'as aucune obligation de leur donner, à moins que tu aurais eu mots de la création de cette entreprise et que tu aurais enregistré pour nuire à cette entreprise, ce que je ne pense pas.

Par contre tu peux penser que c'est eux qui ont eu l'idée du nom de l'entreprise après avoir eu connaissances de ton nom de domaine. Alors là.... :wink:

Je dérive un peu, mais lors de ma création d'entreprise, j'ai cherché des "noms" en vérifiant avant de l'inscrire à l'INPI que le NDD en .fr ou .com était bien libre !

Je voudrais juste rebondir, combien de chance à t-on de récupérer un NDD dont le possesseur est hors France (Dans mon cas, Espagne : www.alternweb.com) ?

smorge · 31 Mai 2011

johnnyAlternWeb a dit:
combien de chance à t-on de récupérer un NDD dont le possesseur est hors France (Dans mon cas, Espagne : --http://www.alternweb.com) ?

Le récupérer ? C'est à dire d'attendre qu'il tombe, que personne ne le snap et que tu l'enregistre comme neuf ? Aucune chance

Par contre tu peux contacter son propriétaire, peu importe qu'il soit hors de france, et lui demander de te le céder.

fredfan · 31 Mai 2011

Quand il va voir ce lien il ne va pas être tenté de le lâcher facilement

johnnyAlternWeb · 31 Mai 2011

fredfan a dit:
Quand il va voir ce lien il ne va pas être tenté de le lâcher facilement

D'accord, ça ne doit pas être facile les actions en justice avec d'autres pays, heureusement je n'en ai pas besoin.

smorge · 31 Mai 2011

johnnyAlternWeb a dit:
D'accord, ça ne doit pas être facile les actions en justice avec d'autres pays

?? J'avais pas compris que tu parlais de le récupérer "en justice"... Il faut quand même être humble, le ndd est enregistré depuis 2000, je ne vois pas sur quel fondement juridique (ou de bon sens) tu pourrais déposséder le titulaire actuel.
De plus tu dis avoir pris le temps de vérifier la disponibilité des noms avant de créer ta société. A moins que ta société n'ai 13 ans d'existence, tu as donc acheté le .fr en connaissance de cause.

johnnyAlternWeb a dit:
heureusement je n'en ai pas besoin.

Bah, si tu penses qu'il est judicieux d'exploiter une société sur le .fr sans sécuriser le .com. Si demain le titulaire du .com décide de faire un site x (pour t'encourager à lui faire une proposition de rachat) ce sera bien pour tes visites directes (ceux qui se trompent et tapent spontanément le .com...)

johnnyAlternWeb · 31 Mai 2011

J'avais mal lu ta réponse, il est impossible aujourd'hui qu'un NDD redevienne libre ?

smorge a dit:
johnnyAlternWeb a dit:

D'accord, ça ne doit pas être facile les actions en justice avec d'autres pays

Cliquez pour agrandir...

?? J'avais pas compris que tu parlais de le récupérer "en justice"... Il faut quand même être humble, le ndd est enregistré depuis 2000, je ne vois pas sur quel fondement juridique (ou de bon sens) tu pourrais déposséder le titulaire actuel.
De plus tu dis avoir pris le temps de vérifier la disponibilité des noms avant de créer ta société. A moins que ta société n'ai 13 ans d'existence, tu as donc acheté le .fr en connaissance de cause.

Je ne parlais dans de mon cas spécifique, je sais bien que pour moi aucune chance et je ne suis pas intéressé, bien que le site soit en "construction" depuis un an maintenant (bien sur s'il devient libre je le réserverais).

Et non, le .com ne m'intéresse pas du tout, ce n'est pas une société mais du portage salarial, et je n'ai pas (ou peu) de clients qui tapent directement mon site dans la barre d'adresse. C'est surtout moi qui envoie des liens ou référence mon contenu dans google. (comprendre "accès direct")
Je n'ai pas la prétention des grandes entreprises qui souhaite posséder tous les NDD en rapport avec leur nom. Enfin je ne sais pas si j'ai un bon raisonnement, d’ailleurs les gens qui tapent l'URL directement dans la barre d'adresse (sauf avec Chrome), j'y crois moyen... faites le test, pour certains, c'est à peine s'ils différencient Google, Orange et Internet Explorer quand on leur en parle.

johnnyAlternWeb a dit:
johnnyAlternWeb a dit:

heureusement je n'en ai pas besoin.

Cliquez pour agrandir...

Bah, si tu penses qu'il est judicieux d'exploiter une société sur le .fr sans sécuriser le .com. Si demain le titulaire du .com décide de faire un site x (pour t'encourager à lui faire une proposition de rachat) ce sera bien pour tes visites directes (ceux qui se trompent et tapent spontanément le .com...)

Je n'avais pas vu comme ça, mais mes visiteurs ciblés sont français, j'ai un .fr, j'ai "envahi" le mot clé AlternWeb sur la première page, je ne vois pas trop comment (et à l'heure actuelle) il parait passer devant en recherche google.fr.
Je me trompe peut être mais n'a t-on pas un référencement mieux ciblé en .fr ?