nom de domaine en . fr, on exige que je le donne !

[totoy]

Bonjour à tous,
J'ai créé il y en Aout 2009 un second site sur mon activité, en .fr, puis je l'ai arrêté pour faire rediriger uniquement le nom de domaine vers le premier site officiel de ma société.
Une entreprise que je ne citerai pas, s'est créé 3 mois après l'enregistrement de mon nom de domaine en .fr, et exiqge de moi aujourd'hui que leur donne mon nom de domaine en .fr, vu que c'est le nom de leur entreprise et que l'on fait la même activité.
Je rappel que la société (concurrente) a été immatriculée 3 mois après l'achat du domaine en .fr.
Je suis dans mon droit ?
Please une réponse...
Pour rappel:
Mon second site créé en 08/2009
La société concurrente: immatriculation 11/2009, avec le même nom que mon site

[JanoLapin]

aucune chance pour eux...

[totoy]

aucune chance pour eux...

Je te remercie.
Y à t-il quelqu'un d'autre qui me confirmer cela ?

[loran750]

Cela me semble logique.

[Zecat]

Ignore ou propose leur de leur vendre ... ou attaque les pour parasitisme

[JanoLapin]

par contre, c'est pas éternel.. si tu n'exploites pas le NDD cela pourrait changer la donne au bout de quelque temps..

[-amethyste-]

Oui voilà, au sujet de l'exploitation, ils peuvent te poser problème. Propose un rachat ou dirige-le vers une simple page de présentation de ton activité. Jette un œil aux jurisprudences de KLTE Ltd et Egg.

[XoSt]

Ils peuvent le récupérer si au final tu t'en sers pas légitimement, donc faut en avoir l'utilité réelle.

[lecouti]

Y'a eu des cas de jurisprudence je crois dans les batailles nom de domaines vs noms de marques. Je crois qu'aujourd'hui c'est assez clarifié et que l'enregistrement d'un nom de domaine peut s'opposer à une déclaration de marque à l'INPI. Donc tu as bien l'antériorité pour toi

[totoy]

Oui voilà, au sujet de l'exploitation, ils peuvent te poser problème. Propose un rachat ou dirige-le vers une simple page de présentation de ton activité. Jette un œil aux jurisprudences de KLTE Ltd et Egg.

Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Cordialement. Totoy

[JanoLapin]

personne n' parlé de marque dans le cas présent..

[lecouti]

personne n' parlé de marque dans le cas présent..

Le nom de leur entreprise est un nom de marque. Maintenant reste à savoir si le nom de la MARQUE a fait l'objet d'un dépôt ou nom.

[lambi521]

1er arrivé 1er servi, ils n'avaient qu'à pas appeler leur société comme ton site !

Et cite moi encore une chose qui se donne dans ce monde (à part les gifles)... au pire tu leur vends un bon paquet mais tu leur donnera la possibilité de monter un site concurrent du tient, réfléchit bien avant

[Dolph]

1er arrivé 1er servi, ils n'avaient qu'à pas appeler leur société comme ton site !

Non, ça, ça ne fonctionne pas toujours, voir jamais avec les grosses boite.

. fr, on exige que je le donne !

exige qu'ils te l'achètent et ne descend pas en dessous d'un très bon prix pour toi.

[lambi521]

Non, ça, ça ne fonctionne pas toujours, voir jamais avec les grosses boite.

Si le ndd est déposé AVANT la marque de la société, peux-tu me dire pourquoi ça ne fonctionnerais pas ?
C'est le principe d'antériorité, et la loi est la même pour tout le monde, grosse boîte ou pas (après c'est un combat d'avocats)