nom de domaine et entreprise existante
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- lepassant
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- Inscription: 24 Mai 2011
nom de domaine et entreprise existante
bonjour,
je viens de faire l'acquisition de 4 noms de domaine (en .fr, .org, .info et .biz)
Mon problème est que le nom que j'ai choisi correspond à celui du projet d'une entreprise (j'ai vérifé le nom est deposé c'est d'ailleurs elle qui a achete le .com et le .net)
qu'est ce que je risque si je garde ces noms ?
Merci de votre aide
je viens de faire l'acquisition de 4 noms de domaine (en .fr, .org, .info et .biz)
Mon problème est que le nom que j'ai choisi correspond à celui du projet d'une entreprise (j'ai vérifé le nom est deposé c'est d'ailleurs elle qui a achete le .com et le .net)
qu'est ce que je risque si je garde ces noms ?
Merci de votre aide
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JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4054
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: nom de domaine et entreprise existante
bon, donc si le nom n'est pas un générique, mais quil a un caractère distinctif, et que l'entreprise dispose soit d'une marque à ce sujet, soit de la primo-utilisation dans le domaine public, tu risques alors de te faire accuser (entre autre) de parasitisme s'ils te trainet devant les tribunaux.
En plus d'une amende, il te fuadra aussi probablement transférer les NDD concernés à l'entreprise en question.
En général, ils te contactent en direct avant. Peut-être ta chance...
En plus d'une amende, il te fuadra aussi probablement transférer les NDD concernés à l'entreprise en question.
En général, ils te contactent en direct avant. Peut-être ta chance...
- lepassant
- Nouveau WRInaute

- Messages: 4
- Inscription: 24 Mai 2011
Re: nom de domaine et entreprise existante
En fait c est surtout de l'amende dont j'ai peur,
surtout que ce nom fait référence à une entreprise qui fait dans le courtage de nom de domaine.
Mais il n'est pas dit que l'entreprise me contacte directement... c'est ca le risque
Me je comptais utiliser ce noms de domaine pour un petit site qui a rien a voir, mais si la dite entreprise engage une procédure avant de me prévenir, alors je suis mort
surtout que ce nom fait référence à une entreprise qui fait dans le courtage de nom de domaine.
Mais il n'est pas dit que l'entreprise me contacte directement... c'est ca le risque
Me je comptais utiliser ce noms de domaine pour un petit site qui a rien a voir, mais si la dite entreprise engage une procédure avant de me prévenir, alors je suis mort
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