nom de domaine et entreprise existante

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lepassant
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nom de domaine et entreprise existante

Message le Mar Mai 24, 2011 11:36

bonjour,

je viens de faire l'acquisition de 4 noms de domaine (en .fr, .org, .info et .biz)

Mon problème est que le nom que j'ai choisi correspond à celui du projet d'une entreprise (j'ai vérifé le nom est deposé c'est d'ailleurs elle qui a achete le .com et le .net)

qu'est ce que je risque si je garde ces noms ?

Merci de votre aide


JanoLapin
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Re: nom de domaine et entreprise existante

Message le Mar Mai 24, 2011 11:49

nom générique ou pas ?
Si marque, enregistrée dans toutes les classes ou pas ?

lepassant
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Re: nom de domaine et entreprise existante

Message le Mar Mai 24, 2011 12:09

Bonjour

non ce n'est pas un nom générique, il veut rien dire qaund on le lit comme ca,
le nom est seulement enregistrer dans les extensions .com, .net, .es, .co.uk et .de


Merci


JanoLapin
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Re: nom de domaine et entreprise existante

Message le Mar Mai 24, 2011 12:14

bon, donc si le nom n'est pas un générique, mais quil a un caractère distinctif, et que l'entreprise dispose soit d'une marque à ce sujet, soit de la primo-utilisation dans le domaine public, tu risques alors de te faire accuser (entre autre) de parasitisme s'ils te trainet devant les tribunaux.

En plus d'une amende, il te fuadra aussi probablement transférer les NDD concernés à l'entreprise en question.

En général, ils te contactent en direct avant. Peut-être ta chance...

lepassant
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Re: nom de domaine et entreprise existante

Message le Mar Mai 24, 2011 12:25

En fait c est surtout de l'amende dont j'ai peur,
surtout que ce nom fait référence à une entreprise qui fait dans le courtage de nom de domaine.

Mais il n'est pas dit que l'entreprise me contacte directement... c'est ca le risque

Me je comptais utiliser ce noms de domaine pour un petit site qui a rien a voir, mais si la dite entreprise engage une procédure avant de me prévenir, alors je suis mort


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