nom de domaine enregistré au delaware

[akcio-finances]

Bonjour,

Pour des raisons de discrétion, et surtout pour limiter les contraintes liées à l'exploitation d'un site en france, je compte créer une LLc au delaware, qui sera propriétaire de mon nom de domaine.

Le site sera hébergé aux USA ou au Canada.

Ma question est la suivante : certains webmasters, dont ici sur WRI, ont fait la même chose, mais incluent dans leurs conditions générales des mentions sur les lois françaises, et parfois mentionnent la LLC dans la rubrique contact à côté du siret de leur entreprise française.

Faut-il tout isoler aux usa ?

Merci !

[jcaron]

Tu veux dire "pour éviter de payer des impôts en France", non? Tu dois alors savoir que quelque soit l'endroit où la société est enregistrée, à partir du moment où le contrôle, la gestion et l'activité sont tous en France (i.e. tu es en France), tu dois déclarer et payer en France. Ce qui rend l'opération pour le moins inutile, sans parler de la complexité que ça ajoute. Les vendeurs de sociétés offshore ont tendance à oublier de préciser ça...

Si tu es déjà au courant de tout ça, quel est ton objectif exact dans l'utilisation d'une LLC?

Jacques.

[techron]

Faut-il tout isoler aux usa ?

Pourquoi ne pas poser ces questions aux sites spécialisés ? Il va falloir de toute facon communiquer en anglais pour enregistrer votre entreprise.

-http://valisinternational.com/
-http://www.delawarellc.com/

[jcaron]

Comme je disais plus haut, la plupart des vendeurs de sociétés offshore l'abstiennent de dire que monter une société à l'étranger qui est opérée depuis la France dans le but de ne pas payer d'impôts, c'est de la fraude fiscale (ils ont même souvent tendance à dire le contraire), je ne suis donc pas sûr que ce soient des sources d'informations fiables...

Jacques.

[techron]

je ne suis donc pas sûr que ce soient des sources d'informations fiables...

Jacques.

Fiables ? Je ne sais pas. Je n'ai aucune entreprise LLC. Le premier lien a été recommandé dans un forum spécialisé en hébergement. Le second m'a été donné par Google.

Ce que je sais par contre, depuis quelques mois, je revise des offres d'hébergement canadiennes et américaines, je vois de très nombreux LLC (de plus en plus nombreux) en hébergement US et CA, et dans les grosses boîtes de hosting. Je me souviens pas d'en avoir vu en France.

Edit:
En voilà une: HostGator.com LLC: _http://www.hostgator.com/company.shtml

[jcaron]

Euh... Une LLC c'est grosso-modo l'équivalent d'une SARL, ça n'a rien de très spécial (c'est juste l'une des formes de sociétés aux US, qui varient d'un état à l'autre, un peu comme en France on a des SARL, SAS, SA, etc, au Royaume-Uni des Ltd, Plc, etc.). La problématique ici, c'est l'établissement d'une société offshore, qui n'est qu'une tentative de fraude fiscale qui se finit souvent assez mal...

Jacques.

[Leonick]

Ne pas oublier que pour pouvoir profiter de ton argent tu devras, soit faire virer tes revenus sur une banque française et là, les banques ont obligations d'avertir les services fiscaux français des mouvements d'argents inhabituels (avec suspicion de revenus de la drogue, prostitution, ... ), car je suppose que tu ne fais pas ça pour seulement 1 K€/mois, soit tu laisses ton argent sur un compte étranger mais tu devras utiliser un DAB de banques françaises et tu vas finir par te faire remarquer, ou alors, tu vas toutes les semaines au deleware pour récupérer de l'argent pour tes besoins quotidiens

[akcio-finances]

Bonjour,

merci pour vos réponses, mais je pense que vous voyez ma démarche d'un mauvais oeil.

Ce n'est pas pour une raison fiscale, car comme vous l'avez justement signalé, les revenus du site doivent bien arriver quelque part, et ils seront dont encaissés (et déclarés, je vous rassure) en France.

Le choix du offshore n'est donc pas systématiquement dans un but fiscal. C'est pour des raisons de discrétion, et aussi de lourdeurs et tracasseries permanentes pour certaines activités Internet quand elles sont réalisées en France.

C'est vrai que cela peut etre un inconvénient pour certains clients qui préfèreront traiter avec une entreprise sur le sol français, mais dans ce cas, je peux être le représentant fiscal de la LLC (mais donc pas son propriétaire).

Un exemple pratique que j'ai rencontré chez un ami profession libérale, qui avait des activités présentables, et d'autres dans le X (j'en vois sourire, je ne fais pas encore de x), ou alors, si vous êtes webmaster d'un site d'images pieuses, c'est génant si vous gérez aussi le site de lululagourmande.

autre exemple : je ne sais pas si vous avez systématiquement contacté la cnil dès que vous collectez une donnée privé (adresse ip....), mais cela devient beaucoup trop contraignant et risqué.
ma question voulait dire : comment travailler sans être ennuyé en permanence par trop de lourdeur administrative.

[loran750]

Pourquoi ne pas enregistrer un nom de domaine directement chez des registrars d'un pays tel que l'inde, la russie, les pays de l'est, asie du sud-est ... ?

Pourquoi créer une LLC ou toute autre structure ?

[Leonick]

C'est pour des raisons de discrétion, et aussi de lourdeurs et tracasseries permanentes pour certaines activités Internet quand elles sont réalisées en France.

genre tu fais un site de casino en ligne, même hébergé à l'étranger, il reste soumis aux lois françaises ou européennes (selon le lieu de l'internaute)

autre exemple : je ne sais pas si vous avez systématiquement contacté la cnil dès que vous collectez une donnée privé (adresse ip....), mais cela devient beaucoup trop contraignant et risqué.
ma question voulait dire : comment travailler sans être ennuyé en permanence par trop de lourdeur administrative.

je ne sais pas si tu as vu les problèmes posés à certaines entreprises françaises qui faisaient sous-traiter leurs fichiers clients à l'étranger : là, dans le cas d'export de données nominatives, la cnil pose beaucoup plus de conditions que dans les cas classiques

[jcaron]

Oui, je crois que tu te fais des idées... Ce n'est pas parce que tu utilises une structure offshore fantôme que tu es dispensé de respecter les lois qui te concernent. Et dans la plupart des cas, c'est même une circonstance aggravante, parce que ça prouve que tu étais au courant de ces contraintes et que tu as cherché à les éviter...

Si tu veux dépendre des lois d'un autre pays, il faut que tu y sois réellement présent, tu n'y couperas pas. Et même dans ce cas, le droit international prévoit dans de nombreux cas que c'est le droit de l'utilisateur/consommateur qui s'applique et pas celui du vendeur...

Jacques.