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Message le Mar Avr 23, 2013 10:28

Bonjour,


Je viens d'acheter un nom de domaine en .com
Ce nom de domaine est déja pris par une societé mais en .fr, par contre il n'est pas déposé en tant que marque à l'inpi.
Puis je déposer cette marque à l'inpi et ainsi pouvoir utiliser mon nom de domaine sans risque de procès ?

Merci


Frank
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Enregistré le: 1 Mar 2013

Message le Mar Avr 23, 2013 15:31

Bonjour,

a priori, je dirai: OUI.

Je ne vois pas pourquoi il y aurait de complication du moment que tu as déposé la marque à l'INPI (puisque justement c'est le but de ce genre de manoeuvre).

Je crois même que si tu déposes la marque et que cela comprend le nom de domaine de la société qui l'a en .fr, ils peuvent être amenés à devoir te le donner, mais je m'avance peut-être un peu trop.

Fait déjà une recherche poussée à l'INPI, pour être sûr que la société dont tu parles ne l'ait pas déjà déposé.
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Enregistré le: 3 Sep 2011

Message le Mar Avr 23, 2013 15:39

d'apres ce que je sais, deposer un domaine serait comme deposer une marque. si j'achete bidulechouette.com personne ne peut venir m'embeter sur ce nom, meme si un type depose bidulechouette a l'inpi par la suite. j'attends que les experts juridiques du forum viennent confirmer ou infirmer mais a priori j'ai bon.
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Message le Mar Avr 23, 2013 19:40

jolm a écrit:d'apres ce que je sais, deposer un domaine serait comme deposer une marque.
non
en plus, si une marque (même non déposée à l'inpi) a une notoriété dans son domaine, cela peut, dans certains cas, lui donner certains droits. D'autant plus si elle a des avocats plus performants que toi :mrgreen:
perso, en dehors de cette question de droit, je trouve que c'est une mauvaise idée, car, en supposant que l'autre ndd est dans un domaine différent, tu indiques oralement à une personne ton ndd, la personne va le taper dans gg et va aller sur le ndd homonyme. Dommage :roll:
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Message le Mer Avr 24, 2013 17:01

+1 Leonick

parce que même en ayant cherché à l'INPI (et pas seulement sur icimarques), puis déposé le nom dans les bons domaines, si quelqu'un utilise le nom et que c'est un méchant, il va y avoir procès, argent, années, et caetera.

En revanche, si Chanel par exemple n'était pas déposé, tu pourrais déposé le nom dans son secteur, mais Chanel aurait toute facilité juridique ... et financière de démontrer son antériorité et sa notoriété, et que ce soit reconnu lors d'un procès;
et là oualou, 200 et quelques euros foutus en l'air pour rien !

je crois me rappeler qu'assez récemment une grande marque est allée faire plier ses gaules à une boutique de l'est de la France qui pourtant s'était créée il y a un moment
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Message le Mer Avr 24, 2013 21:11

jolm a écrit:d'apres ce que je sais, deposer un domaine serait comme deposer une marque. si j'achete bidulechouette.com personne ne peut venir m'embeter sur ce nom, meme si un type depose bidulechouette a l'inpi par la suite. j'attends que les experts juridiques du forum viennent confirmer ou infirmer mais a priori j'ai bon.


Faux !
Un domaine ne peut pas être protéger ainsi. J'ai déposé ma marque sous plusieurs points : Slogan, marque par son nom, nom de de domaine mais avec le logo de ma marque, slogan+logo+nom de domaine.

La seule solution est de déposé plusieurs choses pour être au maximum protéger mais sans hommes de droit pas facile.
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