nom de domaine déjà déposé par une entreprise... mais...

[bloupo]

Bonjour,

   Je viens de m'apercevoir, un mois après avoir déposé - disons - "caramels-de-france.fr" qu'une société s'appelle déjà "caramels de france" depuis plusieurs années et qu'elle a déposé un nom de domaine "caramelsdefrance.fr" sans prendre la précaution de déposer "caramels-de-france.fr".
   Moi j'ai déposé "caramels-de-france.fr" de bonne foi, après m'être assuré qu'il n'existait pas.
   Partant du fait que ce sont des mots communs et qu'en plus il me semble que le mot "france" ne peut se protéger, dois-je changer mon domaine ? Dans son esprit, celui qui a déposé "caramelsdefrance.fr" ne s'est-il pas dit que de toutes façons, personne ne pouvait déposer son nom d'entreprise en .fr, ce qui l'a dispensé de le faire ?

J'ai cherché la jurisprudence sans succès.

Merci d'avance pour vos réactions

Philippe

[techron]

Partant du fait que ce sont des mots communs et qu'en plus il me semble que le mot "france" ne peut se protéger, dois-je changer mon domaine ?

Ce sont des mots communs (dans le dictionnaire). Il n'y a pas de soucis à se faire. Vérifiez juste qu'il n'y a pas de marques de commerce (trademarks) enregistrées.

[LiFi]

Je pense franchement que c'est mort pour toi si la société s'apelle comme ça et qu'on parle d'un .fr en France, je ne suis pas juriste mais vu la mentalité, oublie!

Après peut-être certains peuvent te prouver que tu peux gagner et conserver ce nom de domaine et l'exploiter, alors là chapeau ils m'auront montré qu'il ne faut pas avoir de préjugés.

[Rod la Kox]

Tu ne peux utiliser ton ndd uniquement s'il est dans un domaine d'activité différent.

Dans le cas contraire... Oubli-le.

[serval2a]

Bonjour,
Effectivement il faut tout de même éviter le parasitisme même si le nom en question n'existe pas en tant que marque.
Une remarque cependant, sur la bonne foi, on peut pas dire que tu sois de bonne foi parce que tu as vérifié que le NDD n'existait pas avant de le réserver, en effet si il avait existé tu n'aurais pas pu l'enregistrer.

[bloupo]

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que je vais laisser tomber. Mais j'ai quand-même un doute qui subsiste: pourquoi a-t-il déposé un nom différent du sien sans protéger ce dernier?

Bon week-end

Philippe

[LiFi]

non, le fait de mettre des tirets dans le nom de domaine c'est plus une déviance par rapport aux pratiques d'origine qui ont toujours été de simplifier, donc caramelsdefrance.com EST le nom de domaine qui correspond au nom caramels de france, et non pas caramels-de-france.com

[finstreet]

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que je vais laisser tomber. Mais j'ai quand-même un doute qui subsiste: pourquoi a-t-il déposé un nom différent du sien sans protéger ce dernier?

Bon week-end

Philippe

parce qu'il en a pas besoin... vu que toi t'as pas le droit de l'utiliser... j'ai un kéké qui a acheté -trucmuche.fr alors que j'ai le .com et il a voulu me le revendre, réponse : bah t'as pas le droit de l'utiliser sans quoi je t'attaque à cause de l'antériorité, mais vas y qu'on se marre... bah il l'a laissé expiré

dans l'absolu faudrait acheter toutes les extentions avec toutes les combinaisons possibles fautes d'orthographe comprises... en gros une bonne centaine de noms de domaines au gros minimum... ca fait bcp non ?

[bloupo]

dans l'absolu faudrait acheter toutes les extentions avec toutes les combinaisons possibles fautes d'orthographe comprises... en gros une bonne centaine de noms de domaines au gros minimum... ca fait bcp non ?

Si j'ai bien compris, pour résumer, il faut faire le tour de toutes les extensions avant de déposer un nom - il faut chercher avec et sans tirets - il faut vérifier à l'INPI que cela n'existe pas en tant que marque commerciale - que cela n'existe pas non plus en tant que nom de société - qu'on peut aussi me sortir une antériorité de derrière les fagots - et que si tout est OK, il n'y a besoin de déposer qu'une seule extension... Je pense que cela mériterait un wiki quelque part avec tous les cas de figure envisagés.

Merci encore à tous pour vos réponses; ce fut très instructif.

Philippe

[finstreet]

sans aller jusque là y'en a encore qui croit qu'on peut mettre google ou yahoo dans son nom de domaine