Nom de domaine - copyright - dépôt de marque

[zedred]

Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.(dans mon cas une boite l'a en allemagne en .de mais je voudrais pas qu'elle decide de me piquer mon .com du même nom)
Pour être sûr qu'on me pique jamais mon nom de domaine, dois-je le déposer comme marque? et si oui comment?
Thanx
Z

[oli004]

Tu trouveras de precieux conseils auprès de l'INPI qui est l'Institut National de la Propriété Industrielle. ici http://www.inpi.fr

C'est vers eux qu'il faudra te diriger si tu veux déposer une marque. Ceci dit, attention, les couts sont loin d'être les mêmes si tu souhaites déposer une marque qui soit protégée uniquement sur le territoire français, ou européen ou internationnal !

[Erazor]

Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.Z

Dans un seul cas : si la marque est déposée AVANT ta création de NDD
Sinon l'antériorité joue en ta faveur

[oli004]

Dans un seul cas : si la marque est déposée AVANT ta création de NDD
Sinon l'antériorité joue en ta faveur

peux tu le justifier par un texte quelconque ?
Si oui, alors ne pas tenir compte de ce que je dis.

Perso, je ne suis pas d'accord avec toi, et je pense q'une marque prime devant un NDD.

déja pour acheter mamarque.fr, tu dois être une entreprise (kbis) ou dépositaire de "mamarque" et avoir un numero de l'inpi.

exemple : tu ouvres aujourd'hui mamarqueamoi.fr (plus stricte en france pour un .fr, plus libéral pour un .com) sans déposer de marque. demain je dépose "mamaqueamoi" a l'inpi.

Si ton site vente un produit de même classe que le mien (une marque peut etre déposée dans une ou plusieurs classe de produits)

Alors, je peux te demander de changer ton ndd, même il date de plusieurs années.

Quoi qu'il en soit, c'est pas l'INPI qui statut, mais un tribunal !

[Selection A]

d ailleurs je crois avoir vu un reportage recemment sur une femme qui tenait
une entreprise de couture qui s appelait milka et elle avait son site web milka.fr. Dans le reportage elle etait au tribunal pour une accusation de degradation de la marque du chocolatier ou un truc comme ca.

[oli004]

Dans le reportage elle etait au tribunal pour une accusation de degradation de la marque du chocolatier ou un truc comme ca.

Ben, c'est exactement ce que je disais. Dans ce cas de figure, il n'y a pas de rapport entre la couture et le chocolat, mais si le chocolatier a protégé ça marque pour toutes les classes, alors.... je pense que c'est recevable devant un tribunal. D'ailleurs, ces gens là savent ce qu'ils font
Je pense que cette histoire se soldera certainement par la vente du NDD en .fr

[Erazor]

vous confondez tout : milka ( le chocolat) avait déposé cette marque bien avant la couturière son NDD ..
Non seulemnt l'antériorité prime mais vous pouvez eventuellment recuperer une marque dans le futur
http://www.oscommerce-fr.info/portail/i ... Itemid=189

Perso, je ne suis pas d'accord avec toi, et je pense q'une marque prime devant un NDD. !

réfléchis deux minutes : quand tu crée ton NDD la marque N'EXISTE PAS.
Y a quand même une certaine logique dans la justice

extrait du lien de ce post :

Dans un jugement rendu le 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirmé la jurisprudence antérieure en reconnaissant l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque déposée

[Grantome]

Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.(dans mon cas une boite l'a en allemagne en .de mais je voudrais pas qu'elle decide de me piquer mon .com du même nom)
Pour être sûr qu'on me pique jamais mon nom de domaine, dois-je le déposer comme marque? et si oui comment?
Thanx
Z

Y a une couille dans ce que tu dis.

Tu parle de déposer par exemple azertyuiop.com, et tu veux savoir comment ne pas te faire piquer le nom lors d'une dépose de marque, soit. mais ensuite tu parles d'une boite allemande qui possède azertyuiop.de

Je te rappel que le nom déposé est sans le TLD, donc si la boite allemande à déjà déposé azertyuiop, tu l'a dans l'os, même si ton TLD est différent.

Maintenant, si elle ne l'a pas fait, le pur sang à raison. L'antériorité prime.

[oli004]

Ok pour le cas milka, je n'ai rien a ajouter.

Ceci dit,

réfléchis deux minutes : quand tu crée ton NDD la marque N'EXISTE PAS.
Y a quand même une certaine logique dans la justice

une....deux.... c'est bon, je me lance

Attention, je précise qu'il ne suffit pas de disposer du nom de domaine, mais il faut aussi l'exploiter !

Je reprends quelques lignes du lien très instructif de ton post :

Si vous avez simplement enregistré le nom de domaine, sans l'utiliser, il sera délicat de le défendre contre une marque même postérieure.

Donc : posseder ne suffit pas, il faut exploiter ! et c'est exactement la même chose pour une marque.

[zedred]

benh en fait pour être plus précis, je viens juste d'acheter (par exemple) abcd.com pour l'exploiter dans le domaine de la conception internet. Mais il existe abcd.de qui sont aussi dans le domaine de la conception internet depuis plus longtemps que moi (je sais pas s'ils ont déposé la marque).
Et j'ai peur qu'un jour ils veulent réclamer le .com
J'ai vu sur le site de l'INPI que ça coute pas 2 balles de déposer une marque... mais j'ai pas envie qu'on me le pique mon .com pour une fois que je trouve un nom de domaine "qui en jette"
Z

[oli004]

Je pense que tu te pose un probleme là ou il n'y en a pas.

Si tu as un nom accrocheur, qui n'est pas exploité en france sous lequel tu veux avoir une exploitation commerciale (si j'ai bien compris c'est ce que tu veux)

1) verifie si il existe en tant que marque française, communautaire ou internationnale via le site w*w.icimarques.com (lié à l'INPI)

2) si la marque existe, t'as pas de bol tu de dois pas exploiter ce nom
au risque de te retrouver dans le cas (milka)

3) si la marque n'existe pas :
a) achete le NDD.com qui semble-t-il n'est pas encore attribué.
b) grouille toi de déposer ton nom en tant que marque
- si tu as peu de moyens, depose uniquement en marque française
- si tu en as un peu, alors étant a la CEE ou internationnal

Ton interêt : tu es couvert vis a vis des allemand qui ne pourrons rien te dire.