Nom de domaine copié

[sv_93]

Bonjour,
Je possède un nom de domaine (extensions .fr et .com) déposé à l'INPI. Or, une société vient d'ouvrir un site internet avec le même nom de domaine que le mien, préfixé par un article (ex : je possède www.choucroutegarnie.fr et la société a ouvert le site www.lachoucroutegarnie.fr).
Ai-je des recours possibles ?
Merci par avance pour vos réponses.

[soldiez]

bonjour,

qu'en pense votre avocat ?

on entre dans le juridique là

[sv_93]

Je n'ai pas d'avocat, c'est la raison pour laquelle je pose ma question ici. J'aimerais avoir des infos voire des témoignages de personnes ayant vécu la même situation.

[longo600]

Bonjour,

je pense que dans ton cas, un as un recours possible. En effet, si ton site parlais de choucroute et autres recettes de cuisine sur la choucroute garnie, même déposée INPI, la marque aurait été trop générique pour être sujette à une exclusivité.

Hors, là il ne s'agit pas de recette de cuisine, mais d'un nom attribué a un site dont ce n'est pas le sujet. A savoir la classe déposée et le sujet du site, mais a votre place (ta), j'enverrais immédiatement un courrier recommandé avec AR, précisant votre dépôt, et proposant un montant de rachat du NDD, 50€ pour les frais généraux.

Je pense que cela va les calmer , c'est le genre de choses qui fait quand même reculé quand la demande est accompagnée d'une copie de dépot INPI. Vous avez le temps de chercher un avocat spécialisé en droit des marques si vous voyez que le site en question se lance malgré tout.

Marc

[lecouti]

Les autres cas seront issus de situations différentes et je ne suis pas sûr que des témoignages de personnes confrontées à ce type de problème puisse apporter un éclairage suffisant. Je te conseille dans un premier temps de te rendre à l'INPI de ton département et de poser la question. Les réponses d'un conseiller INPI constituent déjà un bon départ avant de déterminer une éventuelle action.

[Ebookpourtous]

Bonjour,

A mon avis tout dépend du nom de domaine, que tu ne nous communiques pas. Ton exemple est mauvais car choucroutegarnie et un nom générique qui ne peut donc pas être déposé à l'inpi et peut être repris par n'importe qui.

Par contre, si ton nom de domaine était une marque, ce serait différent. Je m'explique, prend par exemple FNAC , personne n'aurait le droit d'ouvrir un site avec le nom de domaine LAFNAC ... il y aurait immédiatement procédure judiciaire.

Il est donc très claire que si ton nom de domaine est du style fnac.fr personne n'a le droit de créer un site avec lafnac.fr, si par contre ton nom de domaine est balai.fr n'importe qui peut utiliser lebalai.fr .

Le fait que tu aies déposé ton nom de domaine à l'INPI tendrait à prouver que ce n'est pas un nom générique, alors, dans ce cas, tu peux empêcher quiconque de l'utiliser, tu es dans ton droit de réclamer la fermeture du site utilisant TON nom de domaine, légèrement modifié.

J'espère avoir été assez clair car ta question n'est pas évidente et je ne suis pas juriste.

[lecouti]

Le fait que tu aies déposé ton nom de domaine à l'INPI tendrait à prouver que ce n'est pas un nom générique, alors, dans ce cas, tu peux empêcher quiconque de l'utiliser

Tout dépend des classes pour lesquelles tu as déposé ta marque. Si le nom de domaine concurrent exerce dans une activité appartenant à une classe différente de celle ou tu as déposé ton NDD et marque, le concurrent peut exercer en toute légalité. D'où la nécessité d'une première analyse avec un conseiller INPI. Tu peux aussi proposer le rachat du nouveau nom de domaine à ton concurrent (si tu y tiens).

[Ebookpourtous]

Bonjour,

Tout dépend des classes pour lesquelles tu as déposé ta marque. Si le nom de domaine concurrent exerce dans une activité appartenant à une classe différente de celle ou tu as déposé ton NDD et marque, le concurrent peut exercer en toute légalité.

Exact, j'avais oublié ce détail qui a tout de même son importance. Bien vu lecouti, ça ne t'a pas échappé !

[NewbieSeo]

Salut,

J'ai eu le même problème pour un site (dont je ne citerai pas le domaine), j'ai eu des ennuis pour "parasitages de nom de domaine" , dans ton cas sache que ton nom de domaine est composé de noms communs hors, les noms communs peuvent en aucun cas être déposé comme marques...

A méditer.
++

[padadam22]

Avec une nuance quand même...
On peut très bien déposer une marque faite d'un ou plusieurs noms communs, si ceux-ci sont détournés de leur sens.
Par exemple, tu peux déposer "tasse à café" comme marque de bijoux, mais pas comme marque de vaisselle.