Nom de domaine : conflit

[ioni]

Bonjour,
J'aimerais connaitre votre position sur l'épineux problème des noms de domaine en .fr.
Cas de figure actuel :
- je signe avec mon client pour le développement d'un site e-commerce.
- il me soumet plusieurs noms de domaines dont je vérifie la disponibilité. Surprise, un concurrent local a déjà réservé les 2 noms de domaines en .fr qui correspondent au nom de son entreprise (initiales + dénomination complète)
(A noter que contractuellement je ne me suis engagé qu'à lui réserver un nom de domaine en .fr sous réserve de sa disponibilité, donc je suis couvert. pas de soucis de ce côté là.)
- je contacte mon "confrère" qui bien entendu souhaite revendre les noms de domaine.
- cette pratique m'agace au plus haut point donc je me renseigne auprès des institutions à même de m'aider qui m'expliquent que la pratique est légale mais pas loyale. en gros, si mon client intente une action en justice pour récupérer le nom de domaine il est sûr de gagner. mais la lenteur des procédures fait que la plupart des gens ne donnent pas suite.
- j'oriente mon client sur un autre nom de domaine, plus pertinent pour le référencement, il hésite encore aujourd'hui à la suite à donner à cette affaire car il a peur qu'un concurrent à lui se serve de ce nom de domaine pour faire de la vente en ligne. le problème prendrait une toute autre ampleur et il serait impératif d'engager des poursuites.
Que pensez-vous de ce cas de figure malheureusement trop courant et que préconisez vous ?
Merci.

[webmasterdemonsite]

quel est le prix du nom de domaine ???

[HS]au moins il y a un métier que je suis certain de ne jamais faire: domainers[/HS]

[ioni]

quel est le prix du nom de domaine ???

[HS]au moins il y a un métier que je suis certain de ne jamais faire: domainers[/HS]

environ 300 €.

plus que le tarif c'est le concept qui me dérange. on coupe l'herbe sous le pied d'un honnête commerçant dans le seul but de lui extorquer quelques centaines d'euros.

[Rod la Kox]

des institutions à même de m'aider qui m'expliquent que la pratique est légale mais pas loyale. en gros, si mon client intente une action en justice pour récupérer le nom de domaine il est sûr de gagner.

Y a une couille dans ta phrase.
Si c'est légale il ne gagnera pas.
Si c'est illégale, il gagnera.

La réponse est simple. Le si le nom de domaine est identique au nom de sa société, il est totalement en droit de récupérer le ndd si celui-ci n'est pas exploité ou que le site concurent et dans le même domaine d'activité.

Amiable ou tribunal et si c'est tribunal, il se fera rembourser les frais engagés.

[ioni]

des institutions à même de m'aider qui m'expliquent que la pratique est légale mais pas loyale. en gros, si mon client intente une action en justice pour récupérer le nom de domaine il est sûr de gagner.

Y a une couille dans ta phrase.
Si c'est légale il ne gagnera pas.
Si c'est illégale, il gagnera.

La réponse est simple. Le si le nom de domaine est identique au nom de sa société, il est totalement en droit de récupérer le ndd si celui-ci n'est pas exploité ou que le site concurent et dans le même domaine d'activité.

Amiable ou tribunal et si c'est tribunal, il se fera rembourser les frais engagés.

la couille, si seulement elle ne pouvait être que dans ma phrase, ça me rassurerait, mais on m'a dit texto :"il peut le faire mais ce n'est pas loyal". en gros, n'importe quel prestataire peut louer un .fr et le revendre bien plus cher, même si au regard des valeurs morales ce n'est pas loyal. par contre si le professionnel veut intenter une action en justice il pourra le récupérer. donc, dans le fond, s'il gagne c'est qu'à la base ce n'était pas légal, non ?

Dans le cas présent, les noms de domaine correspondent précisément au nom de la société de mon client (initiales et nom complet).

merci pour ta réponse.

[JanoLapin]

Dans un premier temps, convaincs ton client d'opter pour le NDD que tu juges le plus adéquat, lances le site et fais ce que tu as à faire. Expliques à ton client que tu ne renonce pas à récupérer son nom.. mais que le tien est plus efficace (enc as de besoin fais lui miroiter un possible futur alias avec son NDD à son patronyme, si cela lui tient à coeur) !

Parallèlement, tu contactes le propio du NDD litigieux, par reco AR etc .. Tu lui rappelles le côté illégitime, tu stipules que tu lui en contestes explicitement et immédiatement la propriété et que tu lui interdit l'usage. Et enfin tu lui demande de te restituer (à ton client) sa propriété.

Précises que toute utilisation du NDD l'exposerait aussitôt à une action juridique de ta part, et en référé. Et que tu ne manquerais pas de verser le présent courrier à charge.
Puis propose lui de régler la chose à l'amiable: cad transfert immédiat, à simple coût des registrars.

Pour finir, colles-lui un délai -très court- pour l'obtention d'une réponse écrite sur ses intentions futures suite à ton courrier, et assortit ce premier délai d'un autre -raisonnable (surtout que s'il ne gagne pas d'argent, il le fera quand il aura le temps, même en étant honnête)- pour la conclusion définitive et à ton avantage de l'affaire... sinon --> plan B

Plan B: tu le balances aussitôt à l'Afnic, avec demande de destitution + transfert de propriété du NDD. Tu le mets en demeure de cesser immédiatement. Tu engages une procédure.


Met bien en avant auprès de ton client qu'avec cette combinaison:
* il ne perds pas de temps
* il empêche une utilisation frauduleuse du NDD
* il se donne ainsi les moyens juridiques et le temps nécessaire pour récupérer son patronyme (ou celui de la boite), sans engager de coûts importnats. Si le NDD est usurpé, l'afnic le cassera.. mais cela prend du temps (je l'ai vécu pour mon propre patronyme...)



Quand tu as gagné, tu me paies mon poids en Karots !

[kashu]

Tu peux faire appel à l'UDRP pour régler ces conflits, ça évite de passer par le système juridique français.
Si le détenteur des 2 ndd n'a rien à voir avec ces ndd, et le fait qu'il les utilise de mauvaise foi (souhaite le vendre, n'a pas hébergé de site dessus), alors tu as 99% de chances pour que les NDD reviennent à ton client une fois la procédure terminée (j'ai pas d'expérience dans le domaine mais c'est ce que j'ai lu).

[ioni]

Dans un premier temps, convaincs ton client d'opter pour le NDD que tu juges le plus adéquat, lances le site et fais ce que tu as à faire. Expliques à ton client que tu ne renonce pas à récupérer son nom.. mais que le tien est plus efficace (enc as de besoin fais lui miroiter un possible futur alias avec son NDD à son patronyme, si cela lui tient à coeur) !

Parallèlement, tu contactes le propio du NDD litigieux, par reco AR etc .. Tu lui rappelles le côté illégitime, tu stipules que tu lui en contestes explicitement et immédiatement la propriété et que tu lui interdit l'usage. Et enfin tu lui demande de te restituer (à ton client) sa propriété.

Précises que toute utilisation du NDD l'exposerait aussitôt à une action juridique de ta part, et en référé. Et que tu ne manquerais pas de verser le présent courrier à charge.
Puis propose lui de régler la chose à l'amiable: cad transfert immédiat, à simple coût des registrars.

Pour finir, colles-lui un délai -très court- pour l'obtention d'une réponse écrite sur ses intentions futures suite à ton courrier, et assortit ce premier délai d'un autre -raisonnable (surtout que s'il ne gagne pas d'argent, il le fera quand il aura le temps, même en étant honnête)- pour la conclusion définitive et à ton avantage de l'affaire... sinon --> plan B

Plan B: tu le balances aussitôt à l'Afnic, avec demande de destitution + transfert de propriété du NDD. Tu le mets en demeure de cesser immédiatement. Tu engages une procédure.


Met bien en avant auprès de ton client qu'avec cette combinaison:
* il ne perds pas de temps
* il empêche une utilisation frauduleuse du NDD
* il se donne ainsi les moyens juridiques et le temps nécessaire pour récupérer son patronyme (ou celui de la boite), sans engager de coûts importnats. Si le NDD est usurpé, l'afnic le cassera.. mais cela prend du temps (je l'ai vécu pour mon propre patronyme...)



Quand tu as gagné, tu me paies mon poids en Karots !

merci pour tes conseils.