Nom de domaine en .fr vs concurrent en .com

[-Scarecrow-]

Bonjour,

J'ai récemment fait l'acquisition d'un nom de domaine .fr comprenant un mot commun et une marque.
Exemple: boisson-orangina.fr
Jusque là, je pense que je suis dans mon bon droit

Par la suite, je me suis rendu compte que le .com (boisson-orangina.com) avait été acheté par une autre personne, à une date antérieure.

Pouvez vous me dire si il y a un risque que je doive lui céder mon nom de domaine en .fr (boisson-orangina.fr) parce qu'il a l'antériorité sur le .com (boisson-orangina.com) ?
Je précise bien que le nom de domaine en question contient un mot générique + une marque

Merci de vos réponses

 

[queldomaine.com]

Tu n'as pas le droit d'utiliser une marque, même si celle-ci est préfixée ou suffixée par un mot commun !

 

[JanoLapin]

Tu n'as pas le droit d'utiliser une marque, même si celle-ci est préfixée ou suffixée par un mot commun !

c'est faux... on a le droit e s'exprimer à propos des marques.
Il faut juste éviter la confusion: il doit être absolument clair que le iste n'est pas "officiel" ni corporate, et on est responsable du contenu exprimé.
Il y a maintenant une jurisprudence assez fournie à ce sujet...

 

[ap34df]

Mais y a pas aussi un truc comme quoi il est interdit de le monétiser ?

Genre, t'a le droit de faire un article sur les boissons orangina sur un site monétisé, mais tu n'as pas le droit de monétiser un site ne parlant que des boissons orangina ?

 

[queldomaine.com]

Ah je m'est gouru... Merci JanoLapin pour les précisions

 

[ap34df]

... bah moi, j'en suis toujours pas convaincu...
Un jursite est-il dans le coin ?

 

[-Scarecrow-]

Merci pour vos réponses. La loi ne semble pas hyper claire là dessus.

En imaginant que je suis dans mon bon droit sur l'achat du mot clé "boisson-orangina.fr", pouvez vous me dire si j'encours un risque vis à vis de la personne qui détient le site "boisson-orangina.com" sachant qu'il l'a acheté avant moi ?

Merci

 

[epsilon74]

pas du tout convaincu non plus.
entre s'exprimer sur une marque et l'utiliser dans un nom de domaine, y a quand même une différence.

vas voir un avocat spécialisé, c'est un peu plus sur qu'une réponse sur un forum dédié référencement (quoique en droit des marques, c'est tellement ambigu...).

 

[IllusionPerdu]

Je pense ue tu as plus a craindre de la marque en question que du site en ".com" a moins que ce site a justement aussi été fait par la marque (ce qui est de plus en plus courant que les marque lance des site avec un nom commun et la marque).

Personnellement je ne m'y risquerait pas... Tant que ton site est dans l'ombre il ne doit pas y avoir trop de problème mais s'il fait un gros buzz les problème risque d'arriver vite...

 

[JanoLapin]

@ehplod: effectivemment, un tel site d'opinion ne pourrait être monétisé, au risque d'être accusé de parasitisme

 

[-Scarecrow-]

Merci de toutes ces réponses.

Pourriez vous me dire quelle est la loi concernant les noms de domaine vis à vis des extensions.
SI mon site était boisson-energisante.fr et que mon concurrent avait acheté avant moi boisson-energisante.com, suis-je censé lui laisser mon nom de domaine s'il le réclame ?

 

[labelandco]

je ne veux rien dire, mais déjà si dans le nom de domaine il y a "orangina" tu tombes sous le coup de la dernière jurisprudence concernant un sujet d'un site de voyage dont le nom de domaine contenait SNCF

à lire cet article : AFFAIRE SNCFUSA

Dans le cas qui nous intéresse, tu !... Vous êtes exactement dans le même cas, il suffit pour la société Coca-Cola d'entamer une procédure pour que vous deux vous vous trouviez dans une situation juridique particulièrement inconfortable.

Cela étant ce genre de chose est de mon humble avis particulièrement détestable. Imaginons qu'un petit malin s'amuse a prendre comme nom de domaine webrankinforef, et auquel cas ce dernier créerait une induction d'erreur, en profitant de la notoriété de WRI il me semble normale dans ce cas que WRI réclame justice.

 

[labelandco]

Pourriez vous me dire quelle est la loi concernant les noms de domaine vis à vis des extensions.

Que les choses soient claires. IL N'Y A AUCUNE LOI qui régit le NET (ou alors très très peu), Il y a des jurisprudences. Le législateur ne passe pas son temps à légiférer des lois concernant le NET (trop complexe et surtout particulièrement fluctuant).

l'ensemble des procédures juridiques se réfère sur la jurisprudence dans ce domaine. D'une part c'est plus simple et d'autre part elle permette de répondre exactement aux différentes problématiques juridiques dites de "terrain".

 

[JanoLapin]

Que les choses soient claires. IL N'Y A AUCUNE LOI qui régit le NET (ou alors très très peu), Il y a des jurisprudences. Le législateur ne passe pas son temps à légiférer des lois concernant le NET (trop complexe et surtout particulièrement fluctuant).

du grand n'importe quoi, cela faisait longtemps que je n'avais pas vu ça !
==> légrifrance, maitre Eolas, Benoit Tabaka, Muriel Cahen, etc. (et j'en passe et des meilleures)

 

[labelandco]

Du grand n'importe quoi ?? :roll:

mort de rire tu ne donnes que des professionnels de justice qui ont fait parti des éléments juridictionnels dont a émané cette jurisprudence. Ce ne sont pas des "Legislateur"... (à moins que tu ne connaisses pas le terme législateur... ce qui ne m'étonnerait qu'à moitié...)

À part la LEN (Loi sur l'Économie Numérique) c'est l'une des rares fois ou le "Législateur" a pondu des textes juridiques dans ce domaine.

Il faudrait arrêter de faire des commentaires quand on ne connait pas le sujet. Au fait ! Au vu de ta grande connaissance tu as oublié de citer Julien Courbet sur RTL :lol:

voyant que tu as un peu de mal avec les termes juridique et juste pour ta connaissance personnelle voici la définition de : JURISPRUDENCE (source : Wikipedia) et LEGISLATEUR (source : ac-orleans-tours)