Nom domaine en .ca un concurrent en .com

**le Dim Déc 14, 2008 5:36**

Bonjour,

C'est ma première fois ici et j'espère pouvoir profiter de vos lumières.

Comme le titre l'indique, je viens de découvrir qu'un concurrent (même service, même zone géographique) à enregistrer un nom de domaine en .com 7 mois après moi.

Il est évident qu'il s'agit ici de profiter de notre image puisque notre nom de domaine est notre marque de commerce et que leur domaine en .com redirige vers le leur site original.

Je suis sous l'effet de l'émotion et il est tard, mais savez-vous s'il est possible d'agir et de les contraindre légalement d'arrêter cela ?

merci

**le Dim Déc 14, 2008 5:55**

Oui c'est du parasitisme.

Après ça dépend de où ils sont situés. Si c'est dans le même pays que vous ça sera plus facile

**le Dim Déc 14, 2008 6:07**

ils sont situés dans la même ville :roll:

que peux tu me conseiller comme actions ?

**le Dim Déc 14, 2008 6:31**

Essaie de tenter la conciliation. Sinon mets les en demeure...

**le Dim Déc 14, 2008 6:45**

je lis beaucoup de chose sur ce forum, mais j'avoue ne pas savoir quoi demander.

Il est le prorpio du .com et c'est pour me faire /"$"/*&?& uniquement donc qu'est-ce qui les empêches par la suite de rediriger le .com sur un site de fesses ou autre ?

je lis qu'il est possible (ou pas) de récupérer le .com , mais qu'est-ce que ca veut dire ? il le donne ? une redirection vers mon site ?..

la nuit va être courte

merci pour votre aide

**le Dim Déc 14, 2008 7:31**

Bonjour,

est ce une marque déposée ?

@+

**le Dim Déc 14, 2008 11:49**

Il est difficile d'en dire plus précisément sans savoir si la marque commerciale est:
* ou une marque déposée,
* ou une marque réellement distinctive

ex: voiture-toulouse n'est pas distinctif, et n'offre aucun critère de protection légale

Dans les deux cas cités , vous pouvez le faire condamner pour parasitisme commercial (ce qui peut même entrainer des dommages et intérêts). Si c'est de plus une marque déposée, vous pouvez en plus obtenir la récupération du .com

En revanche, si votre "marque commerciale" ne répond pas à critères cités, cela devrait être très dur..... Peut-être faut-il alors réfléchir à une vraie logique de marque ?

**le Dim Déc 14, 2008 11:51**

cprail a écrit:Essaie de tenter la conciliation. Sinon mets les en demeure...

perso cela me parait une très mauvaise idée de le faire dans cet ordre.

On commence par mettre en demeure, puis esnuite seulement on tente uen conciliationpour obtenir une solution satisfaisante, sinon on attaque. Mais il faut réagir fermement et très vite.
D'autant plus si la volonté de nuire est flagrante...

**le Dim Déc 14, 2008 14:30**

Bonjour,

la marque n'est pas enregistrée mais elle est distinctive dans la mesure ou c'est un jeu de mots qui n'a de sens qu'avec nos activités.
De plus, il ne me viendrait pas à l'idée de rechercher nos services en tapant se jeu de mots, parce que je ne m'attendrais pas à un résultat.

Voilà ce qu'a priori je pense écrire dans la mise en demeure

-------------------
Ne plus utiliser "blabla".com
de fournir les données statistiques du site depuis l'achat du .com, afin d'évaluer une éventuelle demande d'indemnité.

le tout sous 48h
envoie par fax avec confirmation téléphonique de la réception.
-------------------

puis-je y parler de concurrence déloyale, tentative de nuire ... ou cela suffit ?

je n'ai pas l'habitude de ce genre de chose

merci

**le Dim Déc 14, 2008 16:55**

je t'ai envoyé cela par MP

PS: je viens seulement de réaliser que tu parlait du territoire canadien. Je pense que nos conseils à tous sont valables, mais ils étaient surtout basés sur le droit français (en tout cas pour moi).

J e t'invite donc à prendre la peine de te faire confirmer que les conseils donnés sont valables pour le Canada.

**le Dim Déc 14, 2008 17:15**

Merci Jano

Je pense que dans l'immédiat, vos conseils sont "universels", je verrais bien comment il va réagir.

**le Dim Déc 14, 2008 17:43**

Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu'on prend un ndd qui n'est pas une marque déposée, on ne prend pas le .com en même temps...

**le Dim Déc 14, 2008 17:59**

xTrade a écrit:Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu'on prend un ndd qui n'est pas une marque déposée, on ne prend pas le .com en même temps...

C'est très vrai. Et j'ai aussi du mal a comprendre que l'on se lance dans un business sérieux sans déposer sa marque. Le monde économique est loin de celui des Bisounours.

**le Dim Déc 14, 2008 18:12**

A priori, le / les concurrents dans notre domaine se doivent d'avoir une imagine clean alors on ne s'attend pas à tomber sur ce genre d'attitude.
Maintenant ils sont clairement dans la catégorie des escrocs et le jeu sera très différent

**le Lun Déc 15, 2008 14:24**

En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s

Nom domaine en .ca un concurrent en .com

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