Nom domaine en .ca un concurrent en .com
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Nom domaine en .ca un concurrent en .com
Bonjour,
C'est ma première fois ici et j'espère pouvoir profiter de vos lumières.
Comme le titre l'indique, je viens de découvrir qu'un concurrent (même service, même zone géographique) à enregistrer un nom de domaine en .com 7 mois après moi.
Il est évident qu'il s'agit ici de profiter de notre image puisque notre nom de domaine est notre marque de commerce et que leur domaine en .com redirige vers le leur site original.
Je suis sous l'effet de l'émotion et il est tard, mais savez-vous s'il est possible d'agir et de les contraindre légalement d'arrêter cela ?
merci
C'est ma première fois ici et j'espère pouvoir profiter de vos lumières.
Comme le titre l'indique, je viens de découvrir qu'un concurrent (même service, même zone géographique) à enregistrer un nom de domaine en .com 7 mois après moi.
Il est évident qu'il s'agit ici de profiter de notre image puisque notre nom de domaine est notre marque de commerce et que leur domaine en .com redirige vers le leur site original.
Je suis sous l'effet de l'émotion et il est tard, mais savez-vous s'il est possible d'agir et de les contraindre légalement d'arrêter cela ?
merci
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Marie-Aude - WRInaute accro

- Messages: 4970
- Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15
Oui c'est du parasitisme.
Après ça dépend de où ils sont situés. Si c'est dans le même pays que vous ça sera plus facile
Après ça dépend de où ils sont situés. Si c'est dans le même pays que vous ça sera plus facile
je lis beaucoup de chose sur ce forum, mais j'avoue ne pas savoir quoi demander.
Il est le prorpio du .com et c'est pour me faire /"$"/*&?& uniquement donc qu'est-ce qui les empêches par la suite de rediriger le .com sur un site de fesses ou autre ?
je lis qu'il est possible (ou pas) de récupérer le .com , mais qu'est-ce que ca veut dire ? il le donne ? une redirection vers mon site ?..
la nuit va être courte
merci pour votre aide
Il est le prorpio du .com et c'est pour me faire /"$"/*&?& uniquement donc qu'est-ce qui les empêches par la suite de rediriger le .com sur un site de fesses ou autre ?
je lis qu'il est possible (ou pas) de récupérer le .com , mais qu'est-ce que ca veut dire ? il le donne ? une redirection vers mon site ?..
la nuit va être courte
merci pour votre aide
Il est difficile d'en dire plus précisément sans savoir si la marque commerciale est:
* ou une marque déposée,
* ou une marque réellement distinctive
ex: voiture-toulouse n'est pas distinctif, et n'offre aucun critère de protection légale
Dans les deux cas cités , vous pouvez le faire condamner pour parasitisme commercial (ce qui peut même entrainer des dommages et intérêts). Si c'est de plus une marque déposée, vous pouvez en plus obtenir la récupération du .com
En revanche, si votre "marque commerciale" ne répond pas à critères cités, cela devrait être très dur..... Peut-être faut-il alors réfléchir à une vraie logique de marque ?
* ou une marque déposée,
* ou une marque réellement distinctive
ex: voiture-toulouse n'est pas distinctif, et n'offre aucun critère de protection légale
Dans les deux cas cités , vous pouvez le faire condamner pour parasitisme commercial (ce qui peut même entrainer des dommages et intérêts). Si c'est de plus une marque déposée, vous pouvez en plus obtenir la récupération du .com
En revanche, si votre "marque commerciale" ne répond pas à critères cités, cela devrait être très dur..... Peut-être faut-il alors réfléchir à une vraie logique de marque ?
perso cela me parait une très mauvaise idée de le faire dans cet ordre.cprail a écrit:Essaie de tenter la conciliation. Sinon mets les en demeure...
On commence par mettre en demeure, puis esnuite seulement on tente uen conciliationpour obtenir une solution satisfaisante, sinon on attaque. Mais il faut réagir fermement et très vite.
D'autant plus si la volonté de nuire est flagrante...
Bonjour,
la marque n'est pas enregistrée mais elle est distinctive dans la mesure ou c'est un jeu de mots qui n'a de sens qu'avec nos activités.
De plus, il ne me viendrait pas à l'idée de rechercher nos services en tapant se jeu de mots, parce que je ne m'attendrais pas à un résultat.
Voilà ce qu'a priori je pense écrire dans la mise en demeure
-------------------
Ne plus utiliser "blabla".com
de fournir les données statistiques du site depuis l'achat du .com, afin d'évaluer une éventuelle demande d'indemnité.
le tout sous 48h
envoie par fax avec confirmation téléphonique de la réception.
-------------------
puis-je y parler de concurrence déloyale, tentative de nuire ... ou cela suffit ?
je n'ai pas l'habitude de ce genre de chose
merci
la marque n'est pas enregistrée mais elle est distinctive dans la mesure ou c'est un jeu de mots qui n'a de sens qu'avec nos activités.
De plus, il ne me viendrait pas à l'idée de rechercher nos services en tapant se jeu de mots, parce que je ne m'attendrais pas à un résultat.
Voilà ce qu'a priori je pense écrire dans la mise en demeure
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Ne plus utiliser "blabla".com
de fournir les données statistiques du site depuis l'achat du .com, afin d'évaluer une éventuelle demande d'indemnité.
le tout sous 48h
envoie par fax avec confirmation téléphonique de la réception.
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puis-je y parler de concurrence déloyale, tentative de nuire ... ou cela suffit ?
je n'ai pas l'habitude de ce genre de chose
merci
je t'ai envoyé cela par MP
PS: je viens seulement de réaliser que tu parlait du territoire canadien. Je pense que nos conseils à tous sont valables, mais ils étaient surtout basés sur le droit français (en tout cas pour moi).
J e t'invite donc à prendre la peine de te faire confirmer que les conseils donnés sont valables pour le Canada.
PS: je viens seulement de réaliser que tu parlait du territoire canadien. Je pense que nos conseils à tous sont valables, mais ils étaient surtout basés sur le droit français (en tout cas pour moi).
J e t'invite donc à prendre la peine de te faire confirmer que les conseils donnés sont valables pour le Canada.
xTrade a écrit:Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu'on prend un ndd qui n'est pas une marque déposée, on ne prend pas le .com en même temps...
C'est très vrai. Et j'ai aussi du mal a comprendre que l'on se lance dans un business sérieux sans déposer sa marque. Le monde économique est loin de celui des Bisounours.
A priori, le / les concurrents dans notre domaine se doivent d'avoir une imagine clean alors on ne s'attend pas à tomber sur ce genre d'attitude.
Maintenant ils sont clairement dans la catégorie des escrocs et le jeu sera très différent
Maintenant ils sont clairement dans la catégorie des escrocs et le jeu sera très différent
-

nickargall - WRInaute accro

- Messages: 5335
- Inscription: Lun Juin 13, 2005 14:13
En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s
27 messages • Page 1 sur 2 • 1, 2
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