Nom domaine en .ca un concurrent en .com
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nickargall - WRInaute accro

- Messages: 6468
- Inscription: 13 Juin 2005
nickargall a écrit:En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s
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ecocentric - WRInaute accro

- Messages: 3602
- Inscription: 10 Fév 2004
nickargall a écrit:En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s
Le nom de domaine peut, dans certains pays, apporter une protection qui prévaut même sur un dépot de marque ultérieur.
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ecocentric - WRInaute accro

- Messages: 3602
- Inscription: 10 Fév 2004
Jonkill a écrit:Bonjour,
le nom de domaine en .com est enregistré au nom d'un des partenaires web du concurrent, alors je ne sais pas à qui envoyer la mise en demeure...
Une idée ?
merci
Par ordre, je dirais:
- Soit l'adresse du site si elle est publiée dessus.
- Soit à l'adresse reprise dans le registre des entreprises sur base du numéro de TVA s'il est renseigné sur le site.
- Soit à l'adresse renseignée dans le Whois.
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cprail - WRInaute passionné

- Messages: 1564
- Inscription: 5 Mar 2006
Attention toutefois: si tu les mets en demeure alors qu'ils sont en droit d'utiliser le domaine (parce que la marque n'est pas déposée, parce que c'est un terme générique, etc.) tu t'exposes à ce que eux t'embêtent!
Est-ce que, même si ça n'a pas légalement de poid, le terme que tu utilises comme domaine est inscrit dans ton inscription au REQ?
Est-ce que, même si ça n'a pas légalement de poid, le terme que tu utilises comme domaine est inscrit dans ton inscription au REQ?
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NetFly - WRInaute occasionnel

- Messages: 305
- Inscription: 30 Avr 2006
Sinon vous m'excuserez mais acquérir le .ca et pas le .com (net info tv mobi...), quand on prend son business au sérieux (?), c'est quand même pas futé, hein. Puis venir pleurer après des mois parce que le concurrent l'a acheter et l'exploite... je trouve ça aussi sidérant d'un côté comme de l'autre.
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NetFly - WRInaute occasionnel

- Messages: 305
- Inscription: 30 Avr 2006
Il ne s'agit d'acheter toutes les formes possibles mais bien les extensions les plus courantes à savoir . com .net .info .tv . mobi et éventuellement .fr
Moi, ça me semble être un minimum. Que feras-tu demain si quelqu'un d'autre achète le .net pour l'exploiter? Une autre mise en demeure?
Je ne dis pas que tu as tort mais dans cette affaire, tu es aussi fautif que ton concurrent; d'accord, peut-être pas sur le plan légal mais ton erreur est vraiment énorme et tu récoltes simplement ce que tu as semé... seulement parce que tu n'as pas voulu dépenser quelques dollars pour acquérir les extensions les plus communes.
Moi, ça me semble être un minimum. Que feras-tu demain si quelqu'un d'autre achète le .net pour l'exploiter? Une autre mise en demeure?
Je ne dis pas que tu as tort mais dans cette affaire, tu es aussi fautif que ton concurrent; d'accord, peut-être pas sur le plan légal mais ton erreur est vraiment énorme et tu récoltes simplement ce que tu as semé... seulement parce que tu n'as pas voulu dépenser quelques dollars pour acquérir les extensions les plus communes.
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