Nom de domaine .com et marque déposée en France

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Sylvain09
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Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mer Mar 23, 2011 0:23

Bonjour,

J'ai acheté récemment le nom de domaine "potdeconfiture.com" (ce n'est pas le vrai nom, mais le problème est identique) dans le but d'être bien classé sur Google sur la requête "pot de confiture". Je vends en effet des pots de confiture.

Je viens de recevoir un mail de Monsieur X qui me dit qu'il a déposé en 2009 la marque "pot-de-confiture" (avec tirets), qu'il vend des pots de confiture et qu'il souhaiterait que je lui cède le domaine, et me demande à quelles conditions (c'est donc qu'il serait prêt à payer). Monsieur X possède les noms de domaine "potdeconfiture.eu" et "potsdeconfiture.com".

Il faut savoir que j'exerce mon activité en Belgique, mais que je vends aussi sur eBay, donc un client français pourrait m'acheter un pot de confiture. Monsieur X, lui, est français et, je le suppose, vend uniquement en France.
Après vérification à l'INPI, la marque "pot-de-confiture" (avec tirets) est effectivement déposée, uniquement pour la France.

Je n'ai pas acheté le nom de domaine pour le revendre à Monsieur X, mais simplement parce qu'il m'intéressait et que j'ignorais qu'il y avait une marque déposée en France.

Sachant tout cela et que les mots" pot", "de" et "confiture" sont quand même très génériques, Monsieur X pourrait-il m'attaquer pour récupérer le domaine "potdeconfiture.com" ??


MikeR
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Re: Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mer Mar 23, 2011 0:37

Etant donné qu'il ne possède pas la marque en Belgique, il n'a aucun fondement légal pour t'attaquer.


Marie-Aude
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Re: Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mer Mar 23, 2011 1:54

Et si c'est équivalent à ton exemple, la marque pot-de-confiture peut être déposée, mais pas dans des classes "alimentaire / confiserie" (et si c'est le cas, elle n'a aucune valeur)

franckM
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Re: Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mer Mar 23, 2011 7:31

A lire ton témoignage, je n'ai pas l'impression qu'il veuille t'attaquer mais il cherche simplement à récupérer le nom de domaine.

Après à toi de voir...mais tu peux très bien pourquoi pas engager une négociation...des fois qu'il soit près à payer cher pour le nom !

Sinon, je ne vois pas bien quels soucis il pourrait te causer vis à vis de ce nom de domaine.

moira
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Re: Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mer Mar 23, 2011 14:07

A la rigueur, tu lui revends ton potdeconfiture.com et tu achètes derrière lepotdeconfiture.com ... :mrgreen:

Sylvain09
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Re: Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mar Avr 12, 2011 17:25

moira a écrit:A la rigueur, tu lui revends ton potdeconfiture.com et tu achètes derrière lepotdeconfiture.com ... :mrgreen:


Excellente idée ! :lol: Mais lepotdeconfiture.com est déjà pris !
Est-ce que le-pot-de-confiture.com est équivalent au niveau référencement ?


JanoLapin
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Re: Nom de domaine .com et marque déposée en France

Message le Mar Avr 12, 2011 21:25

il y a aussi une autre logiquer, qui veut que les génériques c'est pas terrible quand on a déjà des concurrents identifiés et partiellement placés.

Revends le NDD et sers toi des fonds pour investir dans une marque et un habillage "notable".. ou tu n'auras pas de concurrent aussi près qu'avec des génériques


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