Nom de domaine avec plusieurs propriétaires
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Foxito - WRInaute discret

- Messages: 96
- Inscription: 5 Fév 2005
Nom de domaine avec plusieurs propriétaires
Salut a tous,
Je souhaiterai savoir si vous connaissez une solution pour que plusieurs personnes (3 en l'occurence) soient propriétaires d'un meme nom de domaine ?
On m'a conseillé d'aller faire un acte de propriété chez un notaire spécifiant les trois noms des propriétaires.
Qu'en pensez vous et avez vous d'autres solutions ?
Je souhaiterai savoir si vous connaissez une solution pour que plusieurs personnes (3 en l'occurence) soient propriétaires d'un meme nom de domaine ?
On m'a conseillé d'aller faire un acte de propriété chez un notaire spécifiant les trois noms des propriétaires.
Qu'en pensez vous et avez vous d'autres solutions ?
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 13779
- Inscription: 5 Juin 2006
En dehors de la société, i y a le G.I.E.
Et le contrat (acte notarié) entre personnes physiques.
Et le contrat (acte notarié) entre personnes physiques.
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Leonick - WRInaute accro

- Messages: 21127
- Inscription: 8 Aoû 2004
c'est pourtant ce qui serait le plus adapté pour une redistribution des bénéfices liés au site. Parce que le ndd en lui même ne vaut rien, en cas de revente comment ça se passerait ? le client signerait avec chacun d'entres vous ?Foxito a écrit:La confiance dans les affaires...
En fait nous ne souhaitons pas qu'une société soit propriétaire.
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Leonick - WRInaute accro

- Messages: 21127
- Inscription: 8 Aoû 2004
tu verras si tu arrives à trouver des clients qui acceptent de signer avec 3 personnes en même temps. En général, on fuit. On se dit "oui, mais si un des 3 n'est plus d'accord, ça va tout remettre en cause".Foxito a écrit:Oui, avec chacun. Si la société ferme ou coule, le nom de domaine peut etre absorbé dans la liquidation. ( source sur: tribunal de montpellier... )
Dans les PME, les acheteurs préfèrent que la société soit en SAS plutôt que SA, du fait des voix des actionnaires (même très minoritaires) requises pour beaucoup d'actions
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