Nom de domaine avec plusieurs propriétaires

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Foxito
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Nom de domaine avec plusieurs propriétaires

Message le Lun Nov 12, 2007 8:42

Salut a tous,

Je souhaiterai savoir si vous connaissez une solution pour que plusieurs personnes (3 en l'occurence) soient propriétaires d'un meme nom de domaine ?

On m'a conseillé d'aller faire un acte de propriété chez un notaire spécifiant les trois noms des propriétaires.

Qu'en pensez vous et avez vous d'autres solutions ?


Kaliiii
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Message le Lun Nov 12, 2007 9:33

euh ... un acte notarié pour un nom de domaine ?

non il faut enregistrer le nom de domaine via une société dont vous êtes tous les 3 actionnaires.

autrement, il faut se baser sur la confiance..

Foxito
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Message le Lun Nov 12, 2007 9:47

La confiance dans les affaires...

En fait nous ne souhaitons pas qu'une société soit propriétaire.
Et acte notarié, c'est pas possible ? ou juste ca te choque ...

En tout cas, merci pour ta réponse.


Marie-Aude
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Message le Lun Nov 12, 2007 9:58

En dehors de la société, i y a le G.I.E.
Et le contrat (acte notarié) entre personnes physiques.

Foxito
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Message le Lun Nov 12, 2007 10:42

Marie-Aude -> Aurais tu un exemple de contrat entre personne physiques (pour que je puisse le faire enregistrer par le notaire) ?

J'abuse ...


Leonick
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Message le Lun Nov 12, 2007 13:50

Foxito a écrit:La confiance dans les affaires...

En fait nous ne souhaitons pas qu'une société soit propriétaire.
c'est pourtant ce qui serait le plus adapté pour une redistribution des bénéfices liés au site. Parce que le ndd en lui même ne vaut rien, en cas de revente comment ça se passerait ? le client signerait avec chacun d'entres vous ?

Foxito
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Message le Lun Nov 12, 2007 15:53

Oui, avec chacun. Si la société ferme ou coule, le nom de domaine peut etre absorbé dans la liquidation. ( source sur: tribunal de montpellier... )


Leonick
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Message le Lun Nov 12, 2007 16:03

Foxito a écrit:Oui, avec chacun. Si la société ferme ou coule, le nom de domaine peut etre absorbé dans la liquidation. ( source sur: tribunal de montpellier... )
tu verras si tu arrives à trouver des clients qui acceptent de signer avec 3 personnes en même temps. En général, on fuit. On se dit "oui, mais si un des 3 n'est plus d'accord, ça va tout remettre en cause".
Dans les PME, les acheteurs préfèrent que la société soit en SAS plutôt que SA, du fait des voix des actionnaires (même très minoritaires) requises pour beaucoup d'actions


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