Nom de domaine achat marque

[DecibelMan]

bonjour, j'ai acheté un nom de domaine en .com
qui est du type supersites.com et j'ai constaté que supersite.uk.co existait.
Hors supersite.uk.co parle de vetement.
Ma question : mon site doit etre un annuaire.
Y-a-t-il un probleme de nom de domaine, sachant que le nom n'est pas ecrit pareil ? et que le nom est un mot latin au pluriel.
Puis-je avoir un probleme ?
(supersite est un exemple)

[carole heinz]

il faut d'abord savoir si "supersite" est une marque déposée. si c'est le cas, tous les domaines contenant ce mot, ses pluriels ou autres mots similaires sont difficiles à exploiter.

ex. il est interdit d'utiliser renaultt.com ou cokacola.com , surtout (mais pas seulement) si la thématique est identique

[DecibelMan]

Merci, Carole Heinz, sur le nom de domaine en question qui parle de vetement il y a un ® à coté du domaine, ce qui veut dire trademark, je crois.
Donc la marque est déposée, je pense, mais le mot est un mot latin courant qui je crois ne peut appartenir à quelqu'un ?
ex : magiceas et la boite s'appelle magicea

je ne sais pas quoi en penser.
En tout cas je me retrouve avec un nom de domaine pour rien, si j'ai bien compris

[carole heinz]

en cas de doute, le mieux est d'abandonner le ndd afin d'éviter de monter un projet dans le stress et l'incertitude.

en France, sauf cas très particuliers, il n'est en effet pas possible de déposer une marque sur un mot générique du dictionnaire. mais ce n'est peut-être pas le cas au RU ou dans d'autres pays. il existe aussi des marques internationales, ou communautaires, qui ne fonctionnent pas de la même manière donc c'est assez complexe dans certains cas.

sinon vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé, ou au moins contacter l'INPI par téléphone.

http://www.inpi.fr/fr/outils-transversa ... -inpi.html

recherche de marques: http://www.icimarques.com/

[DecibelMan]

Merci pour toutes ces précisions, je vais voir celà de près.
C'est vrai que si je posais la question, c'est que je ne veux pas monter un projet dans le stress...

[lafleur2004]

en France, sauf cas très particuliers, il n'est en effet pas possible de déposer une marque sur un mot générique du dictionnaire.

C'est le contraire, et il est même difficile de trouver un mot du dictionnaire qui ne soit pas déposé. Citons juste Orange, Poison, Vedette, Majuscule, Avion, Banane, etc (vous pouvez continuer à vous amuser dans http://www.plutarque.com/plutarque/ )

Ton conseil de consulter du spécialiste est donc tout à fait valable.

[carole heinz]

> non je ne crois pas qu'il soit possible de déposer "banane" et n'importe quel autre mot du dico dans la mesure où nous serions tous en infraction: imagine celui qui dépose "location"!

par contre on peut déposer "banane + quelquechose". c'est pourquoi sur une recherche "banane" l'inpi renvoie les marques suivantes:

1. PEPIN DE BANANE (semi-figurative) Marque française
2. BANANE CHIC (semi-figurative) Marque française
3. HANGAR À BANANES (semi-figurative) Marque française
4. LA BANANERAIE Marque française
5. Banane Rose Marque française
6. BANANIA EXQUIS-DEJEUNER SUCRÉ A LA FARINE DE BANANE (semi-figurative) Marque française
7. LES VOLEURS DE BANANES Marque française
8. P'tites bananes Marque française
9. PEAU DE BANANE Marque française
10. EFFABELLA BANANES A FRIRE (semi-figurative) Marque française
11. ELLE & VIRE DUO! JUS DE FRUITS & LAIT ORANGE BANANE FRAISE (semi-figurative) Marque française
12. LE POISSON BANANE (semi-figurative) Marque française
13. Banane de Guadeloupe et Martinique : rien ne peut la battre Marque française
14. A FOND LES BANANES Marque française
15. ALLOCO A BASE DE BANANE SASAVAL (semi-figurative) Marque française
16. BANANE MONTAGNE (semi-figurative) Marque française
17. BANANE PAYS (semi-figurative) Marque française
18. BANANE PLANTEUR (semi-figurative) Marque française
19. LA BANANE Marque française
20. BANANES DINO ZOR ! (semi-figurative) Marque française
21. FLAMBO BANANES DE GUADELOUPE (semi-figurative) Marque française
22. LES BANANES EN PYJAMA Marque française
23. BLEU BANANE (semi-figurative) Marque française
24. BLEU BANANE EDITIONS Marque française
25. BLEU BANANE EDITIONS (semi-figurative) Marque française

[lafleur2004]

Tu devrais faire ta recherche dans Plutarque, car c'est la base dans laquelle l'Inpi tape pour les marques. Et Banane y figure bien comme marque déposée.

Quant à ton idée d'infraction, elle ne repose sur rien de sérieux, d'autant moins que "location" tout court est bel et bien déposé aussi

Je n'arrive pas à choper les liens Plutarque, mais on y accède aussi par Societe.com

Banane est déposé par Jacques Benedict http://www.societe.com/cgi-bin/consultl ... act&pos=40

Location est déposé par Jerath http://www.societe.com/cgi-bin/consultl ... act&pos=80

Pourquoi ne te documentes-tu pas avant d'être aussi affirmative ? Surtout que les exemples de termes génériques utilisés comme marque abondent autour de toi ! Par exemple, en fouinant un brin, tu te serais aperçue que "référencement" est un terme lui aussi déposé... Etrange, non ?

[carole heinz]

non, le site officiel de recherche de marques de l'inpi est http://www.icimarques.com dont j'ai copié-collé les résultats pour "banane" ; je persiste, personne ne peut déposer "boulanger" ou "referencement" ou "location" à l'inpi.

tu peux essayer, ça te coûtera 225 EUR, mais ta demande sera rejetée (et ton chèque encaissé).

[carole heinz]

je pense que tu confonds marque et nom de société.

[Leonick]

je pense que tu confonds marque et nom de société.

ou plutôt marque usuelle avec marque déposée et protégée, sinon on ne pourrait trouver plusieurs sociétés possédant comme nom "référencement"

[lafleur2004]

Carole Heinz, un doute affreux m'étreint... Nous recommanderais-tu un outil dont tu ne sais pas te servir ? Je vais te dire un grand secret : quand tu cherches dans Icimarques, il y a en bas de la page un petit bouton, genre 1/2, qui te permet... d'obtenir les résultats suivants : il n'y en a que 25 d'affichés par page. Pour accéder à ce bouton, il faut scroller un peu. Pour ton exemple sur "Banane", on tombe ainsi sur :

26. BLANC BANANÉ Marque française
27. CARAIBOS FRUITS D'ORIGINE COSTA RICA SELECTIONNEE Banane Poyo Nectar de Banane (semi-figurative) Marque française
28. JUS DE BANANE Marque française
29. CARAMBAR 2 GOUTS FRAISE BANANE (semi-figurative) Marque française
30. BANANE (semi-figurative) Marque française
31. TROPICAL LADY PUNCH BANANE DORMOY (semi-figurative) Marque française
32. BANANETTE Marque française
33. Finger weg von meiner Banane! Marque communautaire
34. Mister Ho CHIPS Banane-Plantain Doux Marque communautaire
35. Casali 48 Königliche SCHOKO-BANANEN jetzt 20% mehr Banane natürlich mit Chiquita Bananenmark Marque communautaire
36. la banane de martinique Marque communautaire
37. Chiquita Verlangen Sie mehr von Ihrer Banane Marque communautaire
38. Chiquita Exigez plus de vos bananes. Marque communautaire
39. BANANEX Marque communautaire
40. CHIQUITA. POUR UNE BANANE ENCORE MEILLEURE Marque internationale
41. CHIQUITA. LA PLUS BANANE DES BANANES Marque internationale

Intéressante, la n° 30, non ?

Ainsi, "Boulanger", "Référencement" et "Location" sont bel et bien déposés comme marques ("Référencement" trois fois, même ). Je te laisse faire les recherches toi-même.

[lafleur2004]

je pense que tu confonds marque et nom de société.

ou plutôt marque usuelle avec marque déposée et protégée, sinon on ne pourrait trouver plusieurs sociétés possédant comme nom "référencement"

Ah oui forcément, c'est moi qui confonds !

"Référencement" est bel et bien une marque déposée. Voit dans Icimarques :

26. Référencement Performance Marque française
27. Référencement Découverte Marque française
28. Référencement Croissance Marque française
29. Pack Référencement Marque française
30. €urope Référencement (semi-figurative) Marque française
31. REFERENCEMENT EVENEMENTIEL Marque française
32. LES SOLUTIONS REFERENCEMENT Marque française
33. REFERENCEMENT EXPRESS Marque française
34. ABSOLUTE REFERENCEMENT Marque française
35. REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL (semi-figurative) Marque française
36. REFERENCEMENT EVENEMENTIEL Marque française
37. FINDIMPACT HTTP PAYEZ VOTRE REFERENCEMENT AUX RESULTATS (semi-figurative) Marque française
38. ARTISANS DU REFERENCEMENT Marque française
39. REFERENCEMENTS TOP WEB Marque française
40. INTERNET-REFERENCEMENT.COM (semi-figurative) Marque française
41. REFERENCEMENT.COM. (semi-figurative) Marque française
42. REFERENCEMENT Marque française
43. REFERENCEMENT Marque française
44. REFERENCEMENT Marque communautaire
45. REFERENCEMENT.COM Marque internationale

et pourtant plusieurs sociétés exploitent ce mot ! Ca alors !!!

[carole heinz]

et pourtant plusieurs sociétés exploitent ce mot ! Ca alors !!!

mais justement, c'est donc bien qu'on ne peut pas déposer un nom commun en tant que marque déposée! tu imagines l'INPI protéger plusieurs fois la même marque, pour des propriétaires différents? (c'est possible, dans des classes différentes, mais pas pour des noms communs!) ça serait l'hôpital qui se fout de la charité!

même si ces noms sont déposés, se sont des dépôts qui n'ont aucune valeur devant un tribunal: personne ne peut s'approprier exclusivement un nom commun de la langue française! tu n'as pas compris la différence entre marque et nom de société, cela n'a rien à voir. et je ne te parle pas de ma "documentation" mais de mon expérience personnelle de déposante je te suggère vraiment d'appeler l'INPI et de leur poser la question puis de nous faire un petit compte rendu.

autres évidences:

- Adwords est très vigilant sur l'usage des marques dans les intitulés des annonces, qui est strictement interdit. comment expliques-tu la présence des mots "location", "referencement", etc, dans des centaines d'annonces adwords, et ce depuis des années ? si j'étais le proprio de ces "marques" ça fait longtemps que j'aurais interdit Google de les utiliser en régie (voir l'affaire Vuitton par ex. http://www.google.fr/search?q=vuitton+adwords ) ces mots ne sont donc pas des marques; s'il était possible de les déposer, Google serait en faillite!

- si "referencement" et "location" etc sont déposés, pourquoi leurs propriétaires ne font pas fermer tous les sites contenant ces mots dans leurs noms de domaine et dans leurs balises title? s'il était possible de déposer des noms communs, des milliers de sites seraient eux aussi en faillite! il suffirait à un riche déposant de déposer tout le dico et il pourrait faire fermer 90% des sites web français, LOL !

> encore une fois: déposer un nom commun seul en tant que marque est absurde et n'a strictement aucune valeur juridique! (au passage, inutile de t'énerver lafleur tout va bien )

[carole heinz]

je te renvoie aussi sur ce sujet similaire où Marie Aude résume bien la situation:

http://www.webrankinfo.com/forums/viewt ... htm#915619