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Message le Jeu Oct 09, 2008 12:36

bonjour, j'ai acheté un nom de domaine en .com
qui est du type supersites.com et j'ai constaté que supersite.uk.co existait.
Hors supersite.uk.co parle de vetement.
Ma question : mon site doit etre un annuaire.
Y-a-t-il un probleme de nom de domaine, sachant que le nom n'est pas ecrit pareil ? et que le nom est un mot latin au pluriel.
Puis-je avoir un probleme ?
(supersite est un exemple)
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Message le Jeu Oct 09, 2008 14:48

il faut d'abord savoir si "supersite" est une marque déposée. si c'est le cas, tous les domaines contenant ce mot, ses pluriels ou autres mots similaires sont difficiles à exploiter.

ex. il est interdit d'utiliser renaultt.com ou cokacola.com , surtout (mais pas seulement) si la thématique est identique
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Message le Jeu Oct 09, 2008 14:58

Merci, Carole Heinz, sur le nom de domaine en question qui parle de vetement il y a un ® à coté du domaine, ce qui veut dire trademark, je crois.
Donc la marque est déposée, je pense, mais le mot est un mot latin courant qui je crois ne peut appartenir à quelqu'un ?
ex : magiceas et la boite s'appelle magicea

je ne sais pas quoi en penser.
En tout cas je me retrouve avec un nom de domaine pour rien, si j'ai bien compris
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Message le Jeu Oct 09, 2008 15:08

en cas de doute, le mieux est d'abandonner le ndd afin d'éviter de monter un projet dans le stress et l'incertitude.

en France, sauf cas très particuliers, il n'est en effet pas possible de déposer une marque sur un mot générique du dictionnaire. mais ce n'est peut-être pas le cas au RU ou dans d'autres pays. il existe aussi des marques internationales, ou communautaires, qui ne fonctionnent pas de la même manière donc c'est assez complexe dans certains cas.

sinon vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé, ou au moins contacter l'INPI par téléphone.

http://www.inpi.fr/fr/outils-transversa ... -inpi.html

recherche de marques: http://www.icimarques.com/
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Message le Jeu Oct 09, 2008 18:22

Merci pour toutes ces précisions, je vais voir celà de près.
C'est vrai que si je posais la question, c'est que je ne veux pas monter un projet dans le stress...
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Message le Jeu Oct 09, 2008 18:29

carole heinz a écrit:en France, sauf cas très particuliers, il n'est en effet pas possible de déposer une marque sur un mot générique du dictionnaire.


C'est le contraire, et il est même difficile de trouver un mot du dictionnaire qui ne soit pas déposé. Citons juste Orange, Poison, Vedette, Majuscule, Avion, Banane, etc (vous pouvez continuer à vous amuser dans http://www.plutarque.com/plutarque/ )

Ton conseil de consulter du spécialiste est donc tout à fait valable.
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Message le Jeu Oct 09, 2008 18:52

> non je ne crois pas qu'il soit possible de déposer "banane" et n'importe quel autre mot du dico dans la mesure où nous serions tous en infraction: imagine celui qui dépose "location"!

par contre on peut déposer "banane + quelquechose". c'est pourquoi sur une recherche "banane" l'inpi renvoie les marques suivantes:


1. PEPIN DE BANANE (semi-figurative) Marque française
2. BANANE CHIC (semi-figurative) Marque française
3. HANGAR À BANANES (semi-figurative) Marque française
4. LA BANANERAIE Marque française
5. Banane Rose Marque française
6. BANANIA EXQUIS-DEJEUNER SUCRÉ A LA FARINE DE BANANE (semi-figurative) Marque française
7. LES VOLEURS DE BANANES Marque française
8. P'tites bananes Marque française
9. PEAU DE BANANE Marque française
10. EFFABELLA BANANES A FRIRE (semi-figurative) Marque française
11. ELLE & VIRE DUO! JUS DE FRUITS & LAIT ORANGE BANANE FRAISE (semi-figurative) Marque française
12. LE POISSON BANANE (semi-figurative) Marque française
13. Banane de Guadeloupe et Martinique : rien ne peut la battre Marque française
14. A FOND LES BANANES Marque française
15. ALLOCO A BASE DE BANANE SASAVAL (semi-figurative) Marque française
16. BANANE MONTAGNE (semi-figurative) Marque française
17. BANANE PAYS (semi-figurative) Marque française
18. BANANE PLANTEUR (semi-figurative) Marque française
19. LA BANANE Marque française
20. BANANES DINO ZOR ! (semi-figurative) Marque française
21. FLAMBO BANANES DE GUADELOUPE (semi-figurative) Marque française
22. LES BANANES EN PYJAMA Marque française
23. BLEU BANANE (semi-figurative) Marque française
24. BLEU BANANE EDITIONS Marque française
25. BLEU BANANE EDITIONS (semi-figurative) Marque française
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Message le Jeu Oct 09, 2008 19:16

Tu devrais faire ta recherche dans Plutarque, car c'est la base dans laquelle l'Inpi tape pour les marques. Et Banane y figure bien comme marque déposée.

Quant à ton idée d'infraction, elle ne repose sur rien de sérieux, d'autant moins que "location" tout court est bel et bien déposé aussi :lol:

Je n'arrive pas à choper les liens Plutarque, mais on y accède aussi par Societe.com

Banane est déposé par Jacques Benedict http://www.societe.com/cgi-bin/consultl ... act&pos=40

Location est déposé par Jerath http://www.societe.com/cgi-bin/consultl ... act&pos=80

Pourquoi ne te documentes-tu pas avant d'être aussi affirmative ? Surtout que les exemples de termes génériques utilisés comme marque abondent autour de toi ! Par exemple, en fouinant un brin, tu te serais aperçue que "référencement" est un terme lui aussi déposé... Etrange, non ?
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Message le Jeu Oct 09, 2008 19:33

non, le site officiel de recherche de marques de l'inpi est http://www.icimarques.com dont j'ai copié-collé les résultats pour "banane" ; je persiste, personne ne peut déposer "boulanger" ou "referencement" ou "location" à l'inpi.

tu peux essayer, ça te coûtera 225 EUR, mais ta demande sera rejetée (et ton chèque encaissé).
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Message le Jeu Oct 09, 2008 19:36

je pense que tu confonds marque et nom de société.
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Message le Jeu Oct 09, 2008 21:11

carole heinz a écrit:je pense que tu confonds marque et nom de société.
ou plutôt marque usuelle avec marque déposée et protégée, sinon on ne pourrait trouver plusieurs sociétés possédant comme nom "référencement"
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Message le Ven Oct 10, 2008 9:48

Carole Heinz, un doute affreux m'étreint... Nous recommanderais-tu un outil dont tu ne sais pas te servir ? Je vais te dire un grand secret : quand tu cherches dans Icimarques, il y a en bas de la page un petit bouton, genre 1/2, qui te permet... d'obtenir les résultats suivants : il n'y en a que 25 d'affichés par page. Pour accéder à ce bouton, il faut scroller un peu. Pour ton exemple sur "Banane", on tombe ainsi sur :

26. BLANC BANANÉ Marque française
27. CARAIBOS FRUITS D'ORIGINE COSTA RICA SELECTIONNEE Banane Poyo Nectar de Banane (semi-figurative) Marque française
28. JUS DE BANANE Marque française
29. CARAMBAR 2 GOUTS FRAISE BANANE (semi-figurative) Marque française
30. BANANE (semi-figurative) Marque française
31. TROPICAL LADY PUNCH BANANE DORMOY (semi-figurative) Marque française
32. BANANETTE Marque française
33. Finger weg von meiner Banane! Marque communautaire
34. Mister Ho CHIPS Banane-Plantain Doux Marque communautaire
35. Casali 48 Königliche SCHOKO-BANANEN jetzt 20% mehr Banane natürlich mit Chiquita Bananenmark Marque communautaire
36. la banane de martinique Marque communautaire
37. Chiquita Verlangen Sie mehr von Ihrer Banane Marque communautaire
38. Chiquita Exigez plus de vos bananes. Marque communautaire
39. BANANEX Marque communautaire
40. CHIQUITA. POUR UNE BANANE ENCORE MEILLEURE Marque internationale
41. CHIQUITA. LA PLUS BANANE DES BANANES Marque internationale


Intéressante, la n° 30, non ?

Ainsi, "Boulanger", "Référencement" et "Location" sont bel et bien déposés comme marques ("Référencement" trois fois, même :lol:). Je te laisse faire les recherches toi-même.
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Message le Ven Oct 10, 2008 9:52

Leonick a écrit:
carole heinz a écrit:je pense que tu confonds marque et nom de société.
ou plutôt marque usuelle avec marque déposée et protégée, sinon on ne pourrait trouver plusieurs sociétés possédant comme nom "référencement"


Ah oui forcément, c'est moi qui confonds !

"Référencement" est bel et bien une marque déposée. Voit dans Icimarques :

26. Référencement Performance Marque française
27. Référencement Découverte Marque française
28. Référencement Croissance Marque française
29. Pack Référencement Marque française
30. €urope Référencement (semi-figurative) Marque française
31. REFERENCEMENT EVENEMENTIEL Marque française
32. LES SOLUTIONS REFERENCEMENT Marque française
33. REFERENCEMENT EXPRESS Marque française
34. ABSOLUTE REFERENCEMENT Marque française
35. REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL (semi-figurative) Marque française
36. REFERENCEMENT EVENEMENTIEL Marque française
37. FINDIMPACT HTTP PAYEZ VOTRE REFERENCEMENT AUX RESULTATS (semi-figurative) Marque française
38. ARTISANS DU REFERENCEMENT Marque française
39. REFERENCEMENTS TOP WEB Marque française
40. INTERNET-REFERENCEMENT.COM (semi-figurative) Marque française
41. REFERENCEMENT.COM. (semi-figurative) Marque française
42. REFERENCEMENT Marque française
43. REFERENCEMENT Marque française
44. REFERENCEMENT Marque communautaire
45. REFERENCEMENT.COM Marque internationale


et pourtant plusieurs sociétés exploitent ce mot ! Ca alors !!!

:lol:
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Message le Ven Oct 10, 2008 11:42

lafleur2004 a écrit:et pourtant plusieurs sociétés exploitent ce mot ! Ca alors !!!

:lol:


:roll: mais justement, c'est donc bien qu'on ne peut pas déposer un nom commun en tant que marque déposée! tu imagines l'INPI protéger plusieurs fois la même marque, pour des propriétaires différents? (c'est possible, dans des classes différentes, mais pas pour des noms communs!) ça serait l'hôpital qui se fout de la charité!

même si ces noms sont déposés, se sont des dépôts qui n'ont aucune valeur devant un tribunal: personne ne peut s'approprier exclusivement un nom commun de la langue française! tu n'as pas compris la différence entre marque et nom de société, cela n'a rien à voir. et je ne te parle pas de ma "documentation" mais de mon expérience personnelle de déposante ;) je te suggère vraiment d'appeler l'INPI et de leur poser la question ;) puis de nous faire un petit compte rendu.

autres évidences:

- Adwords est très vigilant sur l'usage des marques dans les intitulés des annonces, qui est strictement interdit. comment expliques-tu la présence des mots "location", "referencement", etc, dans des centaines d'annonces adwords, et ce depuis des années ? si j'étais le proprio de ces "marques" ça fait longtemps que j'aurais interdit Google de les utiliser en régie :) (voir l'affaire Vuitton par ex. http://www.google.fr/search?q=vuitton+adwords ) ces mots ne sont donc pas des marques; s'il était possible de les déposer, Google serait en faillite!

- si "referencement" et "location" etc sont déposés, pourquoi leurs propriétaires ne font pas fermer tous les sites contenant ces mots dans leurs noms de domaine et dans leurs balises title? :) s'il était possible de déposer des noms communs, des milliers de sites seraient eux aussi en faillite! il suffirait à un riche déposant de déposer tout le dico et il pourrait faire fermer 90% des sites web français, LOL !

> encore une fois: déposer un nom commun seul en tant que marque est absurde et n'a strictement aucune valeur juridique! (au passage, inutile de t'énerver lafleur :) tout va bien )
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Message le Ven Oct 10, 2008 11:46

je te renvoie aussi sur ce sujet similaire où Marie Aude résume bien la situation:

http://www.webrankinfo.com/forums/viewt ... htm#915619
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Message le Ven Oct 10, 2008 12:26

En fait, la règle du "nom usuel" est limitée à certains secteurs d'activité.

On peut parfaitement déposer Boulanger (cela avait été fait pour la hifi), mais pas pour une activité de boulangerie ou connexe, et même si la marque Boulanger est déposée, le mot peut toujours être utilisé par toutes les marques de boulangerie, et de domaines autres que ceux pour lesquels Boulanger a été déposé.

Donc banane peut être déposé par un marchand de vêtement ou un marchand de meubles, mais pas pour une marque alimentaire.

Ca c'est la première chose;

Ensuite il y a le problème du parasitisme. Orange est une marque tellement connue maintenant que c'est risqué de déposer ce nom même dans une autre branche.
Mais je peux toujours faire une marque du type "Vélo orange" (parce que là il n'y a pas de risque d'assimilation), à partir du moment où je ne suis pas dans les télécoms

Un mot avec et sans S, c'est deux mots différents. Dans le cadre d'une marque connue, le problème du parasitisme se pose cependant;

Donc pour en revenir à la question de départ :
- voir où la marque est déposée et sur quels secteurs d'activité
- est elle suffisamment connue pour qu'il y ait risque de parasitisme ?
- si il n'y a pas de risques de confusion (marque anglaise par exemple, et que le site est en français uniquement, et secteurs d'activités différents), déposer sa propre marque et tenter le coup
- sinon laisser tomber.
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Message le Ven Oct 10, 2008 12:41

Marie-Aude a écrit:Donc banane peut être déposé par un marchand de vêtement ou un marchand de meubles, mais pas pour une marque alimentaire. [...]
Mais je peux toujours faire une marque du type "Vélo orange" (parce que là il n'y a pas de risque d'assimilation), à partir du moment où je ne suis pas dans les télécoms


nous sommes bien d'accord, merci pour les nuances Marie Aude. impossible donc de déposer "referencement" ou "location" et d'en bloquer l'usage pour tous les sites de "referencement" ou de "location".
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Message le Ven Oct 10, 2008 13:09

On est bien d'accord.

Et pour "location", étant donné qu'on peut louer quasiment tout, amha ce n'est déposable nulle part.

Sauf évidemment en Allemagne ou en Russie, où ça n'existe pas :)
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Message le Ven Oct 10, 2008 15:56

Je vois bien que c'est très délicat en fait l'achat de domaine avec une consonnance existante dans une marque.
Le parasitage comme vous dites est sommes toute assez subjectif (je pense)
Si on prend le mot par example -campagneas.com et qu'un site anglais de vetements s'appelle -campagnea.uk.co et que moi je fais un site annuaire ou communautaire, ceci ,n'a rien à voir, pourtant je ne sais pas si campagnea peut reclamer un dû si ma notoriété est supérieure à la sienne.
L'esprit humain peut etre tres "pervers" en cas de jalousie donc je ne sais pas si c'est bon ou pas, sachant que la marque est déposée surement en angleterre mais pas en france, et y-a-t-il un registre mondiale...?

Le floue total.
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Message le Ven Oct 10, 2008 16:10

carole heinz a écrit:
lafleur2004 a écrit:et pourtant plusieurs sociétés exploitent ce mot ! Ca alors !!!

:lol:


:roll: mais justement, c'est donc bien qu'on ne peut pas déposer un nom commun en tant que marque déposée! tu imagines l'INPI protéger plusieurs fois la même marque, pour des propriétaires différents? (c'est possible, dans des classes différentes, mais pas pour des noms communs!) ça serait l'hôpital qui se fout de la charité!


Je ne l'imagine pas, je le vois ! Même je te le montre :lol:

L'explication est donnée, en effet, par Marie-Aude. Nous sommes à présent loin de ton "je persiste, personne ne peut déposer "boulanger" ou "referencement" ou "location" à l'inpi." ce qui est un progrès notable, bravo !

Tu te trompes toutefois quand tu dis "impossible donc de déposer "referencement" ou "location" et d'en bloquer l'usage pour tous les sites de "referencement" ou de "location". Il est très possible de déposer ces mots (et la preuve, c'est qu'ils le sont), en revanche, et là tu as raison, on ne peut en interdire l'utilisation pour des projets de référencement ou de location. Ces dépôts doivent donc apporter une protection à leurs déposants, mais il faudrait les connaître exactement pour savoir laquelle.

Attention aussi, Marie-Aude, quand tu dis : "Mais je peux toujours faire une marque du type "Vélo orange" (parce que là il n'y a pas de risque d'assimilation), à partir du moment où je ne suis pas dans les télécoms " j'en doute fort : je pense plutôt qu'un juge aura la possibilité de qualifier Orange de marque notoire, protégée alors quel que soit le domaine d'activité. Les marques notoires sont une particularité dans le droit de marques.

Voilivoilà,à la prochaine 8)
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Message le Ven Oct 10, 2008 16:14

DecibelMan a écrit:Le floue total.


Pour dégrossir un brin avant de te lancer, la bonne question est : ce que je lance peut-il créer la confusion dans l'esprit d'une personne "moyennement avertie", comme on dit. Le point de vue à prendre n'est pas celui des dépositaires des marques, ni le tien, mais du client potentiel.

Si, de bonne foi, cela crée une confusion, tu as toutes les chances pour que ça soit mort. Si ça n'en crée pas, tu dois pouvoir jouer. Et forcément, dans pas mal de cas, c'est bien subjectif !
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Message le Ven Oct 10, 2008 16:35

Cool, donc moi si mon site parle d'annuaire et l'autre de vetements, je ne pense pas qu'on puisse faire une confusion...Ah enfin une bonne nouvelle ;)
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Message le Ven Oct 10, 2008 16:39

DecibelMan a écrit:Cool, donc moi si mon site parle d'annuaire et l'autre de vetements, je ne pense pas qu'on puisse faire une confusion...Ah enfin une bonne nouvelle ;)


Par contre évite d'ouvrir des catégories réservées aux fringues dans ton annuaire :lol:

Mais sérieux, tout le monde t'a dit d'appeler l'Inpi, tu devrais commencer par là, ils sont très sympas et répondent gentiment en général ;)
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Message le Ven Oct 10, 2008 16:42

attention, il y a tout de même des cas où tu peux avoir des problèmes:

- si la marque a été déposée dans toutes les classes, ce qui est possible (n'oublions pas l'affaire Milka qui a poursuivi une petite couturière de quartier, pourtant il n'y a pas de lien entre "chocolat" et "couture", il me semble ;) Milka a gagné et la pauvre dame a du rétrocéder son domaine...

- le jour où un site de vêtements s'inscrit sur ton annuaire
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Message le Ven Oct 10, 2008 17:40

carole heinz a écrit:- si la marque a été déposée dans toutes les classes, ce qui est possible (n'oublions pas l'affaire Milka qui a poursuivi une petite couturière de quartier, pourtant il n'y a pas de lien entre "chocolat" et "couture", il me semble ;) Milka a gagné et la pauvre dame a du rétrocéder son domaine...


Euh... On peut toujours déposer une marque dans toutes les classes, mais si une marque n'est pas exploitée dans une classe précise, elle n'offre aucune protection dans la classe en question.

Milka a plutôt fait valoir la notion de marque notoire, ce qui n'est pas la même chose. Il était aussi question de couleur :

http://maitre-eolas.fr/2005/06/28/145-p ... re-milkafr
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