Nom de domaine achat marque

[Marie-Aude]

En fait, la règle du "nom usuel" est limitée à certains secteurs d'activité.

On peut parfaitement déposer Boulanger (cela avait été fait pour la hifi), mais pas pour une activité de boulangerie ou connexe, et même si la marque Boulanger est déposée, le mot peut toujours être utilisé par toutes les marques de boulangerie, et de domaines autres que ceux pour lesquels Boulanger a été déposé.

Donc banane peut être déposé par un marchand de vêtement ou un marchand de meubles, mais pas pour une marque alimentaire.

Ca c'est la première chose;

Ensuite il y a le problème du parasitisme. Orange est une marque tellement connue maintenant que c'est risqué de déposer ce nom même dans une autre branche.
Mais je peux toujours faire une marque du type "Vélo orange" (parce que là il n'y a pas de risque d'assimilation), à partir du moment où je ne suis pas dans les télécoms

Un mot avec et sans S, c'est deux mots différents. Dans le cadre d'une marque connue, le problème du parasitisme se pose cependant;

Donc pour en revenir à la question de départ :
- voir où la marque est déposée et sur quels secteurs d'activité
- est elle suffisamment connue pour qu'il y ait risque de parasitisme ?
- si il n'y a pas de risques de confusion (marque anglaise par exemple, et que le site est en français uniquement, et secteurs d'activités différents), déposer sa propre marque et tenter le coup
- sinon laisser tomber.

[carole heinz]

Donc banane peut être déposé par un marchand de vêtement ou un marchand de meubles, mais pas pour une marque alimentaire. [...]
Mais je peux toujours faire une marque du type "Vélo orange" (parce que là il n'y a pas de risque d'assimilation), à partir du moment où je ne suis pas dans les télécoms

nous sommes bien d'accord, merci pour les nuances Marie Aude. impossible donc de déposer "referencement" ou "location" et d'en bloquer l'usage pour tous les sites de "referencement" ou de "location".

[Marie-Aude]

On est bien d'accord.

Et pour "location", étant donné qu'on peut louer quasiment tout, amha ce n'est déposable nulle part.

Sauf évidemment en Allemagne ou en Russie, où ça n'existe pas

[DecibelMan]

Je vois bien que c'est très délicat en fait l'achat de domaine avec une consonnance existante dans une marque.
Le parasitage comme vous dites est sommes toute assez subjectif (je pense)
Si on prend le mot par example -campagneas.com et qu'un site anglais de vetements s'appelle -campagnea.uk.co et que moi je fais un site annuaire ou communautaire, ceci ,n'a rien à voir, pourtant je ne sais pas si campagnea peut reclamer un dû si ma notoriété est supérieure à la sienne.
L'esprit humain peut etre tres "pervers" en cas de jalousie donc je ne sais pas si c'est bon ou pas, sachant que la marque est déposée surement en angleterre mais pas en france, et y-a-t-il un registre mondiale...?

Le floue total.

[lafleur2004]

et pourtant plusieurs sociétés exploitent ce mot ! Ca alors !!!

mais justement, c'est donc bien qu'on ne peut pas déposer un nom commun en tant que marque déposée! tu imagines l'INPI protéger plusieurs fois la même marque, pour des propriétaires différents? (c'est possible, dans des classes différentes, mais pas pour des noms communs!) ça serait l'hôpital qui se fout de la charité!

Je ne l'imagine pas, je le vois ! Même je te le montre

L'explication est donnée, en effet, par Marie-Aude. Nous sommes à présent loin de ton "je persiste, personne ne peut déposer "boulanger" ou "referencement" ou "location" à l'inpi." ce qui est un progrès notable, bravo !

Tu te trompes toutefois quand tu dis "impossible donc de déposer "referencement" ou "location" et d'en bloquer l'usage pour tous les sites de "referencement" ou de "location". Il est très possible de déposer ces mots (et la preuve, c'est qu'ils le sont), en revanche, et là tu as raison, on ne peut en interdire l'utilisation pour des projets de référencement ou de location. Ces dépôts doivent donc apporter une protection à leurs déposants, mais il faudrait les connaître exactement pour savoir laquelle.

Attention aussi, Marie-Aude, quand tu dis : "Mais je peux toujours faire une marque du type "Vélo orange" (parce que là il n'y a pas de risque d'assimilation), à partir du moment où je ne suis pas dans les télécoms " j'en doute fort : je pense plutôt qu'un juge aura la possibilité de qualifier Orange de marque notoire, protégée alors quel que soit le domaine d'activité. Les marques notoires sont une particularité dans le droit de marques.

Voilivoilà,à la prochaine

[lafleur2004]

Le floue total.

Pour dégrossir un brin avant de te lancer, la bonne question est : ce que je lance peut-il créer la confusion dans l'esprit d'une personne "moyennement avertie", comme on dit. Le point de vue à prendre n'est pas celui des dépositaires des marques, ni le tien, mais du client potentiel.

Si, de bonne foi, cela crée une confusion, tu as toutes les chances pour que ça soit mort. Si ça n'en crée pas, tu dois pouvoir jouer. Et forcément, dans pas mal de cas, c'est bien subjectif !

[DecibelMan]

Cool, donc moi si mon site parle d'annuaire et l'autre de vetements, je ne pense pas qu'on puisse faire une confusion...Ah enfin une bonne nouvelle

[lafleur2004]

Cool, donc moi si mon site parle d'annuaire et l'autre de vetements, je ne pense pas qu'on puisse faire une confusion...Ah enfin une bonne nouvelle

Par contre évite d'ouvrir des catégories réservées aux fringues dans ton annuaire

Mais sérieux, tout le monde t'a dit d'appeler l'Inpi, tu devrais commencer par là, ils sont très sympas et répondent gentiment en général

[carole heinz]

attention, il y a tout de même des cas où tu peux avoir des problèmes:

- si la marque a été déposée dans toutes les classes, ce qui est possible (n'oublions pas l'affaire Milka qui a poursuivi une petite couturière de quartier, pourtant il n'y a pas de lien entre "chocolat" et "couture", il me semble Milka a gagné et la pauvre dame a du rétrocéder son domaine...

- le jour où un site de vêtements s'inscrit sur ton annuaire

[lafleur2004]

- si la marque a été déposée dans toutes les classes, ce qui est possible (n'oublions pas l'affaire Milka qui a poursuivi une petite couturière de quartier, pourtant il n'y a pas de lien entre "chocolat" et "couture", il me semble Milka a gagné et la pauvre dame a du rétrocéder son domaine...

Euh... On peut toujours déposer une marque dans toutes les classes, mais si une marque n'est pas exploitée dans une classe précise, elle n'offre aucune protection dans la classe en question.

Milka a plutôt fait valoir la notion de marque notoire, ce qui n'est pas la même chose. Il était aussi question de couleur :

http://maitre-eolas.fr/2005/06/28/145-p ... re-milkafr