Nom de domain et usurpation d'identité

[kepoui]

Bonjour à tous ,

Voici le probléme :

Je connais une personne qui posséde un commerce (avec numero de siret ...) .
Une personne que l'on peut qualifier de CyberSquatter à acheté un nom de domaine en utilisant le nom de la sociéte et le siret de mon ami (on peut trouver facilement le numero de siret correspondant à un commerce sur internet) mais un numero de téléphone et une adresse email lui appartenant .
Or ce nom domaine est protégé par un copyright et la société qui posséde le copyright attaque juridiquement mon ami , reclame une forte somme de dédomagement .
Comment mon ami peut s'en sortir ?

Merci d'avance .

[mariea]

Ca doit pas être compliqué quand meme ... Il y aune facture pour l'achat d'un domaine. Devrait suffir de demander à l'Afnic qui a payer ...

[rog]

je pense que le responsable est le payeur et les réglements sont traçables

rog

[dmathieu]

Par ailleurs la société qui demande une telle somme de dédommagement est une arnaqueuse. Elle ne peut demander de telle somme sans passer devant un tribunal, qui déterminera si il y a abus de la marque ou non.

Et le domaine ne lui appartenant pas, ton ami n'a pas trop grand chose à craindre.

[ArcsaM]

Brrrrrr! moi y'en a pas tout comprendre !!!!!!!!!!!!!!!

La société qui attaque ton ami, pour cause de droit d'auteur, a acheter le site avec le non de la société et le N° de siret de ton ami. C'est bien ça. Je ne suis pas juriste mais il me semble que le N° de siret est unique et appartienne à une seule et unique société. Donc pour moi le site apparient a ton ami (puique le site est enregistré avec son N° Siret) et à la limite on s'en fout qui paye.

Par ailleurs qui est le plus vieux le site ou la société de ton ami.

[rog]

et à la limite on s'en fout qui paye

je presume que tu n'as jamais eu de litige qui a nécessité l'arbitration d'un tribunal

rog

[GoGueule]

Ya un vrai blème juridique, une galère/saloperie (très) bien calculée par l'escroc conçerné :

>> C'est comme si je déposais g*ogle.com.zz avec le num siret WRI, son mail officiel, son adresse officielle
et le num phone sté + portable perso en prime !

(fastoche WRI - Olivier Duffez = 06241233xx

===========================
MAIS : Payeur = NUMERO CB ou CHEQUE
===========================

=> Donc TRACES de l'achat par le -CyberSquatteur-
++ IP + DATE + HEURE + MINUTE + SECONDE

CONTACTER D'URGENCE LA DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES
(DGCCRF) de la région ou l'entité juridique (la société) conçernée est localisée

+ Expliquer le cas ET porter plainte au commissariat le plus proche
(pour se prémunir de toute autre galère à venir - sont futés les escrocs.
Et les plus -balaises- actuellement sur ce genre d'enc*lerie sont les Africains
et tous les pays de l'est, Roumanie, Hongrie, Pologne, et j'en passe ..),
et tout ira bien ..

- Sauf pour le squatteur "super intelligent" qui va certainement passer la fin
de l'hiver - ou l'été prochain - à l'ombre

LES ADRESSES ET NUMS TELS -DGCCRF- PAR REGION :
-http://www.aldil.org/oem/procedure/rf_fr.html
(sans le tiret "-" devant le "http")

* ET pour finir l'enquête : à qui profite le crime ?

MMMmmm ??

=> Ben généralement à la boite qui a déposé la marque,
le copyright, et qui réclame des dollars ...

* En finalité, quand le problème sera règlé, dis moi au moins si j'avais raison ou non ...

[patataur]

LES ADRESSES ET NUMS TELS -DGCCRF- PAR REGION :
-http://www.aldil.org/oem/procedure/rf_fr.html
(sans le tiret "-" devant le "http")

Bonne explication et marche à suivre

Pour le tiret, puisqu'il faut l'enlever, autant ne pas le mettre:
http://www.aldil.org/oem/procedure/rf_fr.html

Effectivement ce serait sympa que tu nous tiennes au courant de la suite de cette affaire.

[MspiderM]

Si le nom est déposé à titre commercial en France, ton ami doit se faire valoir vis à vis du droit français.

Ton explication n'est pas très clair...
Peux tu donner l'ensemble des éléments (ndd, siret, nom de la société de ton ami et celle du demandeur)?

[Benoit1]

S'ils ont donnés le n° de siret (qui est unique et propriété) de ton ami, je penche pour une "usurpation d'identité" de ce côté là (je ne connais pas les termes appropriés)...