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Message le Mar Fév 21, 2017 13:22

Bonjour à tous,

Je voudrais réserver un nom de domaine, mais il y en a déjà un très proche qui existe.

Existe déjà : AB.com
Je voudrais prendre : Axx.B

Par exemple : visiteparis.com existe et je veux prendre visitede.paris

Sachant que les 2 sites traitent exactement de la même thématique et que A ET B sont 2 mots commun.

Est-ce légal ?
Est-ce malin ? Je ne crois pas, mais ce nom me plait bien.

Merci pour vos avis
Modifié en dernier par Batos31 le Mar Fév 21, 2017 13:30, modifié 1 fois.
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Message le Mar Fév 21, 2017 13:30

Bonjour,

Je pense qu'il faut se poser les questions suivantes :
- Un NDD contient t'il des mots commun
- Un NDD est t'il une marque déposée (thème prècis, couleur, logo, etc.) ?

Ma fois, dans ton exemple sur paris je vois juste des mots communs, peut importe si le thème est le même.


Je ne verrais pas voitureoccasion attaqué le NDD occasionvoiture...
Par contre, un simple exemple d'une marque déposée (fictive), Erithine et la copie Errithine, là oui, on pourrait se poser la question !
Alors tu vas me dire, oui, mais leboncoin alors ? Ben c'est une combinaison de mot commun, mais déposé, avec un logo, un thème, etc...
Voir ici : https://bases-marques.inpi.fr/


Maintenant à toi de faire les recherches minimales pour te couvrir (marque déposée).
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Message le Mar Fév 21, 2017 13:37

Merci pour ta réponse rapide.

Sur l'inpi ni la marque AB ni AB.com n'est déposée.

J'ai donc le feu vert pour réserver mon nom de domaine sans avoir de soucis ?
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Message le Mar Fév 21, 2017 13:49

Je confirme, tu peux y aller.

Et si ton projet est sérieux et sur du long terme, alors n'hésite pas à prendre un petit pack minimal sur l'INPI pour proteger ton domaine, à minima sur un thème précis et pourquoi pas sur un logo.

Je ne connais pas précisement le tarif, mais rien ne presse je pense...
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Message le Mar Fév 21, 2017 13:56

Sur l'inpi ni la marque AB ni AB.com n'est déposée


Pas besoin d'avoir une marque déposée pour t'attaquer pour parasitage si ton domaine prete a confusion dans l'esprit des internautes.

si j'ai un nom de domaine exploité depuis des années et que tu deposes ce meme nom de domaine en tant que marque dans le meme domaine d'activité, tu risques d'avoir des soucis....

Maintenant si le mec en face est un "mou" ca change tout...

J'ai donc le feu vert pour réserver mon nom de domaine sans avoir de soucis ?


Le simple fait de venir poser la question sur ce forum, prouve que tu es conscient que tu risques de t'attirer des ennuis...
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Message le Mar Fév 21, 2017 14:02

Je ne comprends pas Furtif, pour quel motif, tu attaquerais un concurrent qui aurait un NDD ressemblant au tien ?

Quel serait le motif légal d'une "attaque" de ta part ? D'ailleurs, de quelle attaque parles-tu ?

Peux-tu donner un exemple de NDD qui te donnerai l'envie d'attaquer un concurrent qui semblerait parasiter ton NDD qui n'est pas une marque déposée en France ou ailleurs ?


Donc si je suis le raisonnement, visiteparis.com aurait la primeur sur visitede.paris pour la seule raison qu'il aurait été créé avant ? Aucun autre motif ne pourrait donc expliquer cette primeur unique d'utilisation ?
Dans l'exemple proposé par l'auteur du topic, visiteparis.com serait donc protéger par la loi ? Mais quelle loi alors ?


C'est vraiment une question intéresse et souvent poser ici, je pense qu'une personne qui s'y connaît pourra en aider beaucoup ;).


De mon coté je me référe tout simplement aux textes officielles (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31594):
La réservation du nom de domaine n'équivaut pas à une protection au titre de la propriété intellectuelle.

En effet, le nom de domaine ne correspond pas à une marque, qui est un titre de propriété intellectuelle protégé après son dépôt.

Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou des concurrents, il est recommandé d'enregistrer également le nom de domaine sous forme de marque, en complément de la réservation du nom de domaine.

C'est pourquoi il est également recommandé, avant d'effectuer une réservation de nom de domaine et un dépôt de marque, d'en vérifier la disponibilité, pour éviter les conflits entre noms de domaine, marques ou dénominations sociales.

Ici, si visiteparis.com n'est pas déposée, alors visitedeparis.com serait lui aussi légtime d'exister non ?

Autre source : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autr ... de-domaine


- https://www.afnic.fr/fr/votre-nom-de-domaine/comment-choisir-et-creer- ... e-domaine/
Cependant, le nom de domaine choisi ne doit pas porter atteinte aux droits d'autres personnes, entreprises ou institutions. Cela peut être le cas si le nom choisi prête à confusion, par rapport à un nom de domaine déjà attribué, le patronyme d'une personne ou une marque. L'ajout d'un mot clé suffit souvent à lever l'ambiguïté. Ces vérifications vous permettront également de vous assurer que votre nom de domaine vous aidera bien à être vu distinctement sur Internet

On parle ici de marque ou de patronyme. De plus il est préciser que l'ajout d'un mot clé suffit souvent à lever l'ambiguité.
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Message le Mar Fév 21, 2017 14:20

Je ne comprends pas Furtif, pour quel motif tu attaquerais un concurrent qui aurait un NDD ressemblant au tien ?


J'exploite un domaine depuis quelques années, ca tourne bien, et tu arrives la fleur au fusil avec un domaine tres proche du mien... suffisant pour créer la confusion dans l'esprit des internautes.

Ca s'appelle du parasitage.... donc j'attaque...

deposer une marque (dans le meme secteur d'activité/classification de Nice), alors qu'un nom de domaine est exploité depuis plusieurs années dans ce meme secteur d'activité, le domaine a l'antériorité et ton depot de marque ne sert a rien..

Marque ou pas marque, a partir du moment ou ton nom de domaine (dans le meme secteur d'activité je precise bien) peut preter a confusion dans l'esprit des internautes, ca s'appelle du parasitage..

Peux-tu donner un exemple de NDD qui te donnerai l'envie d'attaquer un concurrent


ton premier post
"Je voudrais réserver un nom de domaine, mais il y en a déjà un très proche qui existe. "

SI tu te poses la question, c'ets que tu n'as pas la conscience tranquille....

visiteparis.com aurait la primeur sur visitede.paris pour la seule raison qu'il aurait été créé avant ?


Ca s'appelle du parasitage..

Ici, si visiteparis.com n'est pas déposée, alors visitedeparis.com serait lui aussi légtime d'exister non ?


Le depot de marque te permet d'etre propriétaire legitime d'une marque et de mettre tout le monde d'accord en cas de litige... mais ...

Avoir un nom de domaine enregistré et EXPLOITE depuis des années te donne une anteriorité envers un depot de marque, cybersquatteur ou tentative de parasitage... mais dans ce cas tu dois prouver que tu es bien en activité depuis X années et que le mec en face te cause un prejudice...

Si des le depart tu as une marque déposée, cela simplifie les procédures contre un cybersquateur ou autre

Quand il n'y a aucun depot de marque au depart, c'est le premier qui beneficie de l'anteriorité, si par exemple visiteparis.com a été deposé en 2010 que le site tourne bien, si tu debarques avec visitedeparis.com et que tu es sur le meme secteur d'activité que moi tu es bien conscient, j'espere que c'est du parasitage, ton but au depart, etant d'essayer de profiter de ma notoriété pour me concurrencer, ou alors on est au pays des bisounours....
Modifié en dernier par Furtif le Mar Fév 21, 2017 14:39, modifié 1 fois.
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Message le Mar Fév 21, 2017 14:33

En posant la question je me doutais effectivement que la réponse serait compliquée, et j'avoue que je pense comme Furtif. Mais sans vraiment de preuves à l'appui
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Message le Mar Fév 21, 2017 14:36

Ah d'accord, donc dans ce cas-là, il faudrait a minima avoir une société alors.
Je ne vois pas un particulier qui tiendrait un blog sur lesmoulesdemarseillesontbonnes.com depuis 10 ans avoir un quelconque pouvoir sur une société d'un an qui viendrait avec un NDD qui serait, par exemple, lesmoulesdemarseillesontbonnes.fr.

Ou dans le cas contraire c'est vraiment étrange, ça voudrait dire que n'importe qui, pour unique raison qu'il exploite un NDD depuis X années, peut avoir un droit sur un nom de domaine et donc une marque. Etrange, mais je crois ce que tu me dis.


Où est ton texte de loi Furtif ? Sur quoi pouvons-nous basé officielement ce que tu expliques ?


Les sources que j'ai cité prouve pour l'instant le contraire.
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Message le Mar Fév 21, 2017 14:43

ça voudrait dire que n'importe qui, pour unique raison qu'il exploite un NDD depuis X années, peut avoir un droit sur un nom de domaine et donc une marque.


Lis bien les reponses.............

mais dans ce cas tu dois prouver que tu es bien en activité depuis X années et que le mec en face te cause un prejudice...

Où est ton texte de loi Furtif ? Sur quoi pouvons-nous basé officielement ce que tu expliques ?


Je suis en activité depuis 20 ans et j'ai eu 4 proces pour parasitages et concurrence deloyale, je les ais tous gagnés, temps moyen de chaque procédure de 12 a 16 mois....
dont 1 qui avait trouve le moyen d'enregistrer un domaine avec :

mot-clé-societe.fr
"société".fr etant le nom de ma boite (c'est un exemple hein)
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Message le Mar Fév 21, 2017 16:06

Ok, donc c'est bien ça, obligation de société derrière un NDD si on veut espérer le "protéger" sans avoir déposé quoi que se soit, sinon aucun pouvoir. Donc un particulier peut avoir un NDD depuis 20 ans et n'avoir aucun droit si une société arrive et dépose la marque et /ou utilise un NDD proche/très proche de l'autre NDD.

Merci pour toutes ses précisions, c'est exactement ce que je pensais, c'est tout simplement logique.


En espérant qu'une personne calée dans le domaine puisse voir ce topic pour directement donner le texte de loi régissant la question de ce topic, car pour l'instant, il n'y a rien d'officiel et les textes officiels que j'ai fourni contredise toutes explications énoncées par ceux qui ont eu ce genre d'expérience (sauf cas d'une société présente derrière le NDD, c'est évident).


Batos31, tu peux donc faire ce que tu veux à partir du moment où la partie adverse est un simple particulier sans société civile et légal. A savoir que les simples mentions légales du site qui font apparaitre le nom et prénom du webmaster ne permet pas de proteger un NDD lol...
Tu peux ajouter comme protection, le fait de vérifier que le terme n'est pas déposé à l'INPI pour le thème de ton projet.
Cela me semble plutôt clair au final... Une société sur internet peut faire valoir un droit, un particulier qui n'a pas déclaré d'activité n'a rien à dire, même s'il est présent depuis longtemps sur le net avec ce NDD.
Je dirais que c'est une question de logique.
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Message le Mar Fév 21, 2017 17:15

https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-2 ... ge-167.htm
http://www.lesechos.fr/09/12/2002/LesEchos/18798-139-ECH_un-nom-de-dom ... -apres.htm
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54747/marque--nom-de-doma ... tege.shtml
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Message le Mar Fév 21, 2017 17:29

En droit français, une marque ne peut pas, en principe, être adoptée quand elle porte atteinte à des droits dits "antérieurs”. Ces droits antérieurs sont expressément énumérés à l’article L. 711.4 du Code de la propriété intellectuelle. L’existence d’une marque antérieure constitue une antériorité de nature à ruiner la validité d’un dépôt ultérieur. Par contre, une marque simplement utilisée mais non déposée ne confère, en principe, aucun droit (à l’exceptions des marques notoires). Mais en dehors de cette situation particulière, une marque d’usage ne saurait constituer une antériorité. Dans le cas d’un conflit d’antériorité face à un nom de domaine, la contrefaçon de marque est le premier grief que le titulaire d’une marque peut faire valoir à l’encontre de celui qui, sans droit, aura enregistré un nom de domaine intégrant sa marque. Les actions en contrefaçon de marques peuvent également être engagées si le nom de domaine est lui aussi protégé à titre de marque et que cette marque est utilisée par un tiers comme un nom de domaine ou sa variante, gênant ou empêchant, de ce fait, la bonne exploitation du nom choisi par le porteur de projet.

Le nom de domaine se distingue des autres signes, en deux points notamment :

il se distingue de la marque, n’étant lui, pas un titre de propriété industrielle,
il se distingue de la dénomination sociale, car il n’identifie pas nécessairement la société qui lui est rattachée.

Aucun texte n'indique qu'un nom de domaine constitue une antériorité susceptible de gêner le dépôt d'une marque. Les textes qui régissent le droit de marques n’en parlent pas, tout simplement du fait qu’à l’époque de leur rédaction, internet n’était pas fonctionnel dans le grand public (directive du 21 décembre 1988, loi du 4 janvier 1991). Bien qu’à priori, le « nom de domaine » ne rentre dans aucune des catégories visées dans la liste de l’article L.711.4 cité plus haut, celle ci n’est pas exhaustive et il est donc possible dans certains cas, qu’un nom de domaine soit constitutif d’un droit. La Cour d’Appel de Paris par un arrêt du 18 octobre 2000 énonce que : « si le nom de domaine, compte tenu de sa valeur commerciale pour l’entreprise qui en est propriétaire, peut justifier une protection contre les atteintes dont il fait l’objet, encore faut-il que les parties à l’instance établissent leurs droits sur la dénomination revendiquée, l’antériorité de son usage par rapport au signe contesté et le risque de confusion que la diffusion de celui-ci peut entraîner dans l’esprit du public » .

Source de Furtif : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54747/marque--nom-de-doma ... tege.shtml
On parle donc bien d'un dépot de marque (non obligatoire dans certain cas). On parle aussi d'une entreprise qui a pour but de différencier un particulier titulaire d'un NDD ou d'une entreprise titulaire d'un NDD.


Batos31 on en revient à mon premier post :
- Un NDD est t'il une marque déposée (thème prècis, couleur, logo, etc.) ?

Tu peux donc te lancer après avoir fait les vérifications d'usage. Il n'y a pas un seul cas, chaque projet d'achat de NDD doit avoir été vérifié quand on sait qu'un autre NDD existe et est proche de celui que l'on désire.
Tu ajouteras à cela le fait que le titulaire du NDD est un simple particulier ou bien une société civile et légale.
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Message le Mar Fév 21, 2017 17:36

On parle donc bien d'un dépot de marque.

Sur l'inpi ni la marque AB ni AB.com n'est déposée.


Dans le cas cité la marque n'est pas deposée....
Donc on parle d'anteriorité de domaine et de parasitage si le futur domaine prete a confusion dans la tete des internautes.

Si en face il a une société qui exploite le domaine et en tire des ressources, il va se faire bouffer (c'est ce que je ferai)
Si en face il a un particulier passionné par le sujet et qu'il n'en tire aucun profit direct, c'est une autre histoire. faudra remettre en vigueur les duels... Perso j'ai une certaine déontologie et je chercherai un autre domaine
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Message le Mar Fév 21, 2017 17:41

Tout à fait, la vérification nécessaire sera uniquement de voir qui est le titulaire du NDD. Soit parti' soit entrep'.


J'ajouterai que si justement c'est un particulier, Batos31 peut lancer son achat de NDD proche, ouvre une société dessus, déposer la marque et être pleinement propriétaire du NDD et n'avoir aucune crainte.
Il peut aussi choisir de rester particulier tout comme l'autre titulaire du NDD et là aussi n'avoir aucune crainte.


La déontologie est ici justifiée quand on juge personnellement que le site en question n'est pas un simple garage à NDD, je suis d'accord pour le reste et la façon de faire.
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Message le Mer Fév 22, 2017 9:33

Je pense que tout dépend de qui il y a en face, sa détermination et ses moyens.

Il y a 9 ans, une personne monte vacancemed * com, petit site d'annonce de location de vacances entre particulier.
Le club med l' a attaqué et gagné, il attaque tout ce qui contient "med"...

Il y a aussi l'exemple d'illiad qui attaquait tout les nom contenant "annu" pendant un temps.

Sans compter vizzavi de sfr ( http://www.transfert.net/Une-bourde-de-Vivendi-fait-la ).

Maintenant comme le dit drew, si c'est un particulier, le risque est très limité...
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Enregistré le: 14 Mar 2014

Message le Ven Mar 10, 2017 10:17

Merci beaucoup pour vos réponses.
Au vue de la complexité du sujet, j'ai préféré me creuser la tête (ou pas) pour trouver un autre NDD plus "libre".

Je regrette tout de même que ces questions ne soient pas plus simples à résoudre, et j'ai le sentiment que les choses ne vont pas aller en s'améliorant. Plus le temps passe et moins il y a de choix.
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