nom commun : nom de domaine et marque

[Aequita]

Bonjour,

Je viens de lire cette décision du Tribunal qui est publié sur le Forum de l'Internet, je vous invite à la lire, elle n'est pas très ancienne 2007 et personnellement, je suis..., je n'ai plus de mots et je pense que je ne serai pas le seul.

-http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-4-avril-2007.html

Cordialement,

[Anto1982]

et.... et alors?

[miss pronostic]

Oui c'est une décision étrange... Le tribunal a jugé que le dépot de marque était valable bien que "annonces bateau" soient une expression de mots communs. Les raison invoquées sont l'usage (la société édite un magazine papier depuis 1979) et le logo semi-figuratif.

Ca se discute, il serait intéressant de savoir s'il y a eu une procédure d'appel.

[Acerouk]

Ce n'est pas uniquement "annonces bateau" qui pose problème mais un ensemble de faits, typosquatting, imitation du logo, texte trompeur, etc... qui mettent en évidence une volonté délibérée de vouloir se faire passer pour l'autre société et profiter de sa notoriété.
Rien que le logo, même composé de noms communs, est une marque défendable de part son graphisme.

[Aequita]

Bonjour à vous,

Certes le logo est protégeable mais pour ce qu'il représente dans son ensemble et non pour s'approprier les mots qui le compose.

Il est écrit noir sur blanc, non pas, que l'autre a copié le logo mais qu'il y a une confusion parce qu'un voilier est inséré à coté des mots, que l'utilisation du bleu sur le titre prête aussi a confusion car le requérant utilise partiellement le bleu dans son logo. Voici a quoi ressemblerait la dite confusion :

-http://web.archive.org/web/20051214044156/www.annonce-bateau.fr/index2.php?action_http=navigation&lien_http=/pa/default.asp?nav=AE&theme=16&NBRE_ANNONCES=10000

Je vous laisse comparer sur la base de l'Inpi pour l'autre marque.et Vous savez probablement que de nombreuses jurisprudences ont écarté les symboles communs, dans de nombreuses jurisprudences ( Puma, Coq d'or) aussi !

Alors utilisez un un voilier, c'est un peu bateau, quant au bleu pour la mer, je n'y aurai jamais pensé.

Ce qui m'a interpellé initialement, c'est qu'il est retenu sans tenir compte du caractère très descriptif des signes, qu'il y a confusion sur les services d'annonces de bateaux.

Quand à une décision d'appel, il n'en existe pas de rendu public. Non, je suis très perplexe, la consultation des logos n'arrange pas mon cas. Cette décision serait daté des années 90, je pourrai comprendre mais en 2007.


Je me demande dans quel sens, le forum de l'internet a choisi de publier cette jurisprudence, voila un contre-exemple à de questions récurrentes sur ce forum, sur les problématiques de noms de domaine.


Cordialement

[polweb]

En matière de nom de marque, une petite étude de la jurisprudence nous apprend que bien souvent les mêmes faits n'amènent pas aux mêmes décisions

[Aequita]

En matière de nom de marque, une petite étude de la jurisprudence nous apprend que bien souvent les mêmes faits n'amènent pas aux mêmes décisions

Ce Qu'il Fallait Dire