NDD utilisant une marque légal ou pas

[Junior-création]

J'aimerais savoir , si l'on peu utiliser un nom de marque pour l'inclure dans un NDD .

exemple :

une marque utilise le NDD

-www.marque.com

Si je ve utiliser la marque pour créer un NDD

-www.marque-gratuit.com

c'est légal ou pas ?

[Szarah]

C'est illégal, carrément, tu risques le procès pour concurrence parasitaire.

[Junior-création]

Si on reprend l'exemple de ce post :

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_49823.htm

Le ga donc utilise un NDD illégalement ?

[Bouledogue]

C'est illégal, carrément, tu risques le procès pour concurrence parasitaire.

en effet c'est chaud de chez chaud...

evite sauf si c'est une marque tombé dans le domaine publique

[Bouledogue]

Si on reprend l'exemple de ce post :

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_49823.htm

Le ga donc utilise un NDD illégalement ?

Oui et il risque de manger....

[Junior-création]

Ta réponse est contradictoire, ou je ne la comprends pas désolé,

Je demande si " Le ga donc utilise un NDD illégalement ? "

Et tu me répond " non " donc la je suppose donc que le ga peut utilisé son NDD légalement, mais tu ajout " et il risque de manger.... "

Précise STP

[Bouledogue]

Ta réponse est contradictoire, ou je ne la comprends pas désolé,

Je demande si " Le ga donc utilise un NDD illégalement ? "

Et tu me répond " non " donc la je suppose donc que le ga peut utilisé son NDD légalement, mais tu ajout " et il risque de manger.... "

Précise STP

Dsl j'ai corrigé

Ps : 1h24... pas les yeux en face..

[Junior-création]

C'est rien mais je préféré demander confirmation car même pour d'autre la réponsse est importante merci

Donc en gros évité d'utilisé GG dans un nom de domaine , arf moi qui en avais un bon en tête lol

[Bouledogue]

C'est rien mais je préféré demander confirmation car même pour d'autre la réponsse est importante merci

Donc en gros évité d'utilisé GG dans un nom de domaine , arf moi qui en avais un bon en tête lol

pas gg mais si tu veux : Pizza mario, Les flots bleux, etc... là tu ne devrait pas avoir de PB ....

[lafleur2004]

J'aimerais savoir , si l'on peu utiliser un nom de marque pour l'inclure dans un NDD (...) c'est légal ou pas ?

Ca dépend. Par exemple :
1/ Si tu l'utilises pour exploiter un site qui traite d'un sujet pour lequel la marque est déposée, c'est interdit. Si c'est pour un thème qui n'a rien à voir, aucun problème.
2/ Si la marque est considérée comme "notoire", c'est mort dans tous les cas.

Il y a d'autres notions à prendre en compte (géographie, etc).

Bref, le mieux est que tu ailles voir un spécialiste de la chose, qui te donnera une réponse pour ton cas précis.

[finstreet]

je ne vois pas comment ca pourrait être légal

[Junior-création]

Prenons, l"exemple d'un NDD -www.google-recherche.com pensez vous que cela pourrait être légal ?

[billyboylindien]

utilité, rentabilitée potenciells: tres faible
risque potenciels: tres elevé.

Moi je vois les deux facteurs, ca me suffit

[ecocentric]

Ce que j'en ai jadis compris.

Si tu crées actualites-google.com qui traite des actualités sur la société Google, tu ne risques pas grand chose si tu en fais une utilisation normale. Par contre, si tu déposes Adsense.com alors que Adsense est une marque déposée de Google, tu risques très fort d'avoir des ennuis et tu es presque sûr de perdre devant la justice.

Mais je pense que dans tous les cas il y a un risque pour le déposant, vis-à-vis du droit des marques.
Exemple : http://www.livre-google.com/ => ils ont demandé l'autorisation.

[Junior-création]

Merci ecocentric , j'y voi un peu plus cler