NDD et INPI

[Bobdu35]

Bonjour,

Je viens d'avoir la désagréable surprise de recevoir une mise en demeure concernant le nom de mon site. La personne a effectivement déposé un nom composé à l'INPI, et bien avant que je prenne le nom de domaine qui est semblable à quelques détails près :

Sa marque est composé de 2 mots, par ex : chat chien
Mon site est : http://chatchien.fr (exemple)

Nous avons le même type d'activité, par contre je ne sais pas s'il a un site web associé. Mon but n'est pas de lui nuire, je souhaiterai que ça puisse s'arranger, surtout que mon site ne me rapporte pour l'instant pas grand chose, Adsense me couvre à peine mes frais d'hébergement.

J'ai cru voir quelques part que dès lors que l'on utilise des mots usuels, il ne pouvait y avoir de dépôt de marque.

Merci pour votre aide.

 

[Marie-Aude]

Le droit des marques est quelque chose de complexe... tout dépend de l'activité, etc... cela dit, chat et chien ou un truc du genre, ça peut effectivement être contestable. Comme il faut regarder l'antériorité du site par rapport au dépot de marque.

 

[RichardM]

Bonjour,

je ne sais pas si cela pourra t'aider, mais jette un coup d'oeil ici avant de choisir ton nom de domaine:
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/

 

[Bobdu35]

Merci pour vos réponses, j'appellerai l'INPI en début de semaine prochaine pour en savoir un peu plus. Vous serez évidemment tenus au courant.

 

[Bobdu35]

Réponse tardive, j'ai changé de NDD

 

[polweb]

Tu as bien fait. Avec une lettre d emise en demeure c'était le plus simple tant qu'il est temps. Sinon

J'ai cru voir quelques part que dès lors que l'on utilise des mots usuels, il ne pouvait y avoir de dépôt de marque

Très faux. Exemple Orange pour de la téléphonie :wink:

 

[Leonick]

oui, mais orange n'est pas un mot usuel dans la téléphonie, alors que dans le commerce de fruits & légumes il le serait