Bonjour,
Je viens d'avoir la désagréable surprise de recevoir une mise en demeure concernant le nom de mon site. La personne a effectivement déposé un nom composé à l'INPI, et bien avant que je prenne le nom de domaine qui est semblable à quelques détails près :
Sa marque est composé de 2 mots, par ex : chat chien
Mon site est : http://chatchien.fr (exemple)
Nous avons le même type d'activité, par contre je ne sais pas s'il a un site web associé. Mon but n'est pas de lui nuire, je souhaiterai que ça puisse s'arranger, surtout que mon site ne me rapporte pour l'instant pas grand chose, Adsense me couvre à peine mes frais d'hébergement.
J'ai cru voir quelques part que dès lors que l'on utilise des mots usuels, il ne pouvait y avoir de dépôt de marque.
Merci pour votre aide.
Je viens d'avoir la désagréable surprise de recevoir une mise en demeure concernant le nom de mon site. La personne a effectivement déposé un nom composé à l'INPI, et bien avant que je prenne le nom de domaine qui est semblable à quelques détails près :
Sa marque est composé de 2 mots, par ex : chat chien
Mon site est : http://chatchien.fr (exemple)
Nous avons le même type d'activité, par contre je ne sais pas s'il a un site web associé. Mon but n'est pas de lui nuire, je souhaiterai que ça puisse s'arranger, surtout que mon site ne me rapporte pour l'instant pas grand chose, Adsense me couvre à peine mes frais d'hébergement.
J'ai cru voir quelques part que dès lors que l'on utilise des mots usuels, il ne pouvait y avoir de dépôt de marque.
Merci pour votre aide.