Musique et droit d'auteur

WRInaute discret
Bonjour !

J’ai un site web de cartes virtuelles et je réalise des cartes d’anniversaires en flash et je souhaite insérer des musiques d’anniversaire donc je voulais savoir si il y a des droits d’auteur à payer.

Je vous donne un exemple concret une carte d’anniversaire avec la musique de Maryline monro « Happy birthday mister the president » est-elle libre de droit ? Je me pose cette question car les musiques « happy birthday » ou « joyeux anniversaire » même si elle sont chantées par des chanteurs, ce sont juste des reprises car le texte de la musique et libre de droit, c’est des chansons qui ont toujours existées.

J’aimerais avoir votre avis sur ce sujet

Merci
 
WRInaute accro
Dans le cadre de la musique, l'interprête aussi détient des droits. C'est ce qu'on appelle en France les "droits voisins" (loi de 1985), et aux Etats Unis ils sont inclus dans le copyright général.
La question doit donc être appréciée au cas par cas, ici en fonction de la législation américaine, de la date de production / publication et de la date de la mort de l'artiste.

En effet, il est évident que Happy Birthday chanté par Marilyn Monroe, c'est totalement différent de la même chanson, exécutée par moi qui suis une vraie casserole.
 
WRInaute discret
Merci pour ta réponse, même si je pense que tu es un peux dure avec toi-même :D .
Donc comment et auprès de qui se renseigner si une chanson ou une interprétation et libre de droit?
 
WRInaute accro
C'est très simple : tu pars du principe que TOUT CE QUI N'EST PAS INDIQUE comme étant libre de droits est soumis à des droits.
Ou tu deviens un expert des différentes législations, pour pouvoir faire tes calculs de durée de protection toi même
 
WRInaute passionné
La Sacem :) Mais c'est cher de se procurer les droits malheureusement. Ils ne font aucun effort pour pousser les gens vers la légalité.
 
WRInaute accro
Pour être un peu plus précis, c'est le producteur qui détient les "droits voisins" sur un enregistrement, charge à lui de payer ensuite (au fixe, au %...) tous ceux qui sont intervenus dans la production: interprètes (chanteur(s), musicien(s)), arrangeurs, studio, etc. Si tu ré-enregistres toi-même une version avec tes propres interprètes, tu ne leur dois rien. Si tu utilises une version existante (i.e. un fichier mp3, un CD, etc.), tu dois des droits voisins au producteur de cette version. Ainsi si tu utilises un morceau de Mozart, il n'y a pas de droits d'auteur, mais si tu utilises la version de telle symphonie enregistrée par tel orchestre etc. tu as des droits voisins, alors que si tu fournis un fichier MIDI ou équivalent qui reprend bêtement la partition tu n'as aucun droit à payer.

La SACEM ne gère que les droits d'auteur (les compositeurs, qui ont composé la musique, et les écrivains, qui ont écrit les paroles), ce n'est qu'une partie des droits (ne pas oublier qu'il n'y a pas que la SACEM, il y a aussi la SACD, la SDRM, SESAM, etc. qui ont chacun des compétences différentes). Pour les droits voisins, certains cas standard (musique d'attente téléphonique, musique d'ambiance dans un commerce...) sont gérés par des sociétés de gestion de droits (SCPP, SPPF, SCPA, etc. en France). Pour le reste il faut négocier directement avec le producteur concerné (ou son distributeur).

Dans le cas précis de cette version, il n'y a a priori pas de droits d'auteur, la chanson elle-même (paroles, musique) étant dans le domaine public (enfin, je suppose, je ne me souviens pas si la musique est bien la musique habituelle de la chanson), donc il n'y aurait que les droits voisins à payer. Pour d'autres chansons il y a les deux. Maintenant, il s'agit ici d'un cas assez particulier, puisqu'il ne s'agit pas d'une production "classique" (genre enregistrement en studio etc.), mais d'un petit morceau d'un long spectacle. Je pense que le détenteur des droits voisins serait logiquement CBS (qui a diffusé et enregistré le spectacle), et je ne suis pas sûr qu'ils soient représentés à travers les organisations françaises (une recherche sur le site de la SPPF trouve un paquet de chansons de Marilyn, mais pas ça).

Tu peux consulter le site de la SCPP qui te présente les cas standard et les contrats et tarifs pour certains d'entre eux: http://www.scpp.fr/SCPP/Home/UTILISATEURS/tabid/71/Default.aspx (mais je pense que tu vas tomber dans le cas "nous consulter").

Bienvenue dans le monde merveilleux et inextricable des droits d'auteur et droits voisins... (rien que la liste des adresses utiles sur le site de la SCPP te donnera une idée du nombre d'intervenants).

Jacques.
 
WRInaute discret
Marie-Aude a dit:
C'est très simple : tu pars du principe que TOUT CE QUI N'EST PAS INDIQUE comme étant libre de droits est soumis à des droits.
Ou tu deviens un expert des différentes législations, pour pouvoir faire tes calculs de durée de protection toi même

Oui effectivement si ça continu, je vais devenir un expert du droit du net, je vais être obliger d’abandonné mes cartes postales et me mettre à étudier le droit
 
WRInaute discret
Firewave a dit:
La Sacem :) Mais c'est cher de se procurer les droits malheureusement. Ils ne font aucun effort pour pousser les gens vers la légalité.


On nous oblige plutôt à investir dans la musique et les droits d’auteurs
 
WRInaute discret
jcaron a dit:
alors que si tu fournis un fichier MIDI ou équivalent qui reprend bêtement la partition tu n'as aucun droit à payer.


Merci Jacques pour ces informations si précieuses, c’est ce que je recherche un site web où je pourrais trouver des fichiers MIDI, Mp3 ou équivalent qui reprennent bêtement la partition de musiques connus pour ne pas avoir à payer de droits

Est-ce que tu as une bonne adresse web pour ça ?
 
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