Mots déposés à l'I.N.P.I

[Album-des-Chiens]

Hello
je viens d'être contacté par le propriétaire d'un site car j'avais des mots dans mon site qui lui appartenait, il m'a dit qu'il avais déposé à l'I.N.P.I plusieurs mots vraiment standard en plus et que je n'avais pas le droit de les utiliser sur mon site.
Je voulais savoir si il était possible de savoir quel mot était déclaré à l' I.N.P.I car je ne sais pas comment vérifier ses informations.

[blason]

je ne savais pas que l'on pouvait deposer des mots a la CNIL

Je pensais que seul l'INPi etait habilité a recevoir le depot de mots (marques) et/ou brevets d'invention

Demandez donc le certificat d'enregistrement des mots en questions a votre gars car cela me parait bien louche cette histoire

Sinon pour consulter les marque (mot) deposés il faut payer, genre euridile ==> -http://www.euridile.inpi.fr

bonne soiree

[Album-des-Chiens]

pardon c'est bien l'I.N.P.I

[legoufred]

il y a une liste de mot bloqués par la cnil ... mais un particulier ne peu pas en bloquer !!!

en plus, si ce sont des mots du dictionnaire comme "alimentation" alors on ne peu pas t'empécher ou d'exiger un quelonque droit dessus.

envois moi ces mots en mp, et je t'en dirais plus

[moktoipas]

Attention, "mot" est mon mot, je l'ai acheté a l'accademie française

j'ai aussi acheté "CPE", je vous dit pas les royalties que je touche

A mon avis, c'est du bourrage de mou.

Moi, je dis qu'il bluffe.

[Album-des-Chiens]

Je t'ais envoyé en mp les mots et le site legoufred.

Moi je veux vraiment être sûr que des mots banales pour un site comme le mien soit déposés avec une preuve mais bon pour l'instant je les ai enlevé.

[blason]

Legoufred >> je rebondis sur l'alimentation et me demande bien alors comme Steve Jobs a pu deposer le mot "apple" car y a quand meme pas plus courant qu'une pomme....

Attention album-des-chiens... bien souvent ce n'est pas le mot en lui meme qui est depose (comme pour apple par exemple, essayer de depose "pomme" a l'inpi, ils refuseront, non pas que c'est deja pris mais plutot comme le dit legoufrd) mais plutot sa particulmarite, sa signaletique, sa police d'ecriture, sa couleur... bref ce qui fait que le mot devient autre chose qu'un simple mot du dictionnaire (car fatalement tous les mots sont dans l'dico), il devient une marque !

J'ai le droit de parler du Mont-Blanc sur internet, des cols, ses pistes, sa neige et ses montagnes de dechets au sommet sans me faire attaquer par la marque de stylo ou le producteur de creme dessert (notez au passage que j'introduis une notion comme quoi un meme mot peut etre partage par deux marques qui ont chacune une protection... )

bonne soiree

[Album-des-Chiens]

bon en fait les mots en question sont "canin" et "annuaire canin" j'ai fait une recherche sur http://www.icimarques.com pour canin et je trouve un résultat mais à coté il y a marqué "30. Canin (semi-figurative) Marque française"

Que veut die le semi-figurative

[blason]

trouve sur icimarques.com

nom de la marque déposée - une marque déposée avec un logo est appelée marque semi-figurative - si le logo est disponible dans la base de données il pourra être visualisable

cela semblerait vouloir dire que canin a ete depose avec un logo et sous enttend que la protection n'est valable qu'avec le logo
essayez de lui faire un mail dans ce sens en utilisant le plus possible les mots tres complique du lexique de icimarques.fr... ca devrait le clamer..

[blason]

... heu.... le calmer... vous aurez compris

[Album-des-Chiens]

ouais ça va pas être évident, mais au pire des cas il peut me faire quoi me mettre au tribunal pour un mot "annuaire canin" et ça peut me couter cher cette histoire?

[legoufred]

il cherche simplement à te faire flipper ... et apparement il y arrive ...
si tu vais un ndd qui était www.annuaire-canin.com ça craindrait ... mais la t'es tranquille...

[legoufred]

annuaire-canin.com est disponible
c'est marrant ça

[legoufred]

comment peut on avoir le droit de déposer de telles marques ?

1. Annuaire des eleveurs canins - Marque française

2. ANNUAIRE FRANCAIS ETALONS CANINS - (semi-figurative) Marque française

3. ANNUAIRE ET MOTEUR DE RECHERCHE CANIN - Marque française

[Bouledogue]

comment peut on avoir le droit de déposer de telles marques ?

1. Annuaire des eleveurs canins - Marque française

2. ANNUAIRE FRANCAIS ETALONS CANINS - (semi-figurative) Marque française

3. ANNUAIRE ET MOTEUR DE RECHERCHE CANIN - Marque française

Bonsoir legoufred et Album-des-Chiens

en fait, tu peux déposer n'importe quoi comme mots ou expressions .

Il y a deux choses essentiel à repecter : les classes

et tomber sur un examinateurs sympa.

en fait tu ne peux jamais déposer un mot ou expression dans toutes les classes, et donc fermer à leur utilisation des mot courants

comme Apple par exemple. la pomme non , mais pomme pour la classe 9

CLASSE 9 : les programmes informatiques et logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion, les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe.

là il n'y a pas de problée

Enfin, il faut un gentil controleur, qui soit pas trop regardant ... et çà passe tous seul..