Mots déposés à l'I.N.P.I

[Bouledogue]

bon en fait les mots en question sont "canin" et "annuaire canin" j'ai fait une recherche sur http://www.icimarques.com pour canin et je trouve un résultat mais à coté il y a marqué "30. Canin (semi-figurative) Marque française"

Que veut die le semi-figurative

J'ai appellé là : http://www.inpi.fr/front/content/ART_85_72.php

Comment savoir dans quelle classe il a deposé des mots?

Et pour répondre à ta question :: classe pour annuaire canin : 35, 38, et 42

En revanche je ne vois pas dans ton site ou c'est marqué ?

[blason]

>>itraque

j'ai peur de ne pas avoir compris le truc avec les brevets... a aucun moment dans la discussion il n'a ete question de brevet, mais uniquement de nom et de marque .. ce qui n'est pas du brevet

Le brevet s'applique a un process, une technique et non a un mot ou une marque ou une couleur ou un logo ou un son

Meme si le brevet se depose a l'INPI (comme pour les marques) ce n'est pas la meme chose.

Le brevet protege une invention (enfin protege... en fait c'est plus prouve que vous avez ete le premier a inventer tel ou tel truc, c'est a vous apres de vous proteger... comme pour marque).
Il y a trois conditions pour deposer et valider un brevet
1. que cela soit nouveau (c'est logique mais c la premiere)
2. que cela ne soit pas evident pour l'homme de l'Art (si je melange jaune d'oeuf + moutarde et huile ca fait de la mayonnaise)
3. qu'il y ait une application industrielle (genre on peu produire a la chaine ce que vous deposer)

bonne journee

[Bouledogue]

>>itraque

j'ai peur de ne pas avoir compris le truc avec les brevets... a aucun moment dans la discussion il n'a ete question de brevet, mais uniquement de nom et de marque .. ce qui n'est pas du brevet

Le brevet s'applique a un process, une technique et non a un mot ou une marque ou une couleur ou un logo ou un son

Meme si le brevet se depose a l'INPI (comme pour les marques) ce n'est pas la meme chose.

Le brevet protege une invention (enfin protege... en fait c'est plus prouve que vous avez ete le premier a inventer tel ou tel truc, c'est a vous apres de vous proteger... comme pour marque).
Il y a trois conditions pour deposer et valider un brevet
1. que cela soit nouveau (c'est logique mais c la premiere)
2. que cela ne soit pas evident pour l'homme de l'Art (si je melange jaune d'oeuf + moutarde et huile ca fait de la mayonnaise)
3. qu'il y ait une application industrielle (genre on peu produire a la chaine ce que vous deposer)

bonne journee

Milka
Et Yves Klein

uniquement possible en brevet...

[Szarah]

Itraque +1

Les demandes de brevet sont soumises à des examens par des spécialistes et ce qui peut sembler évident l'est moins que l'on pense.

Voir
-http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_iv_2_3_4.htm

[ Edité pour l'ajout suivant ]
De même, pour tordre le cou à la légende qui prétend qu'un produit naturel ne peut être breveté :

-http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_iv_2_3_1.htm

[blason]

Milka
Et Yves Klein

uniquement possible en brevet...

ca veut dire quoi ?
qu'est ce qui a ete breveté ?

la methode de fabrication du chocolat, une particularite de la recette ?
Mais surement pas le nom et/ou la marque !

ou alors donnez plus d'arguments et/ou sources

ne pas confondre propriete Intellectuelle (marque/nom), propriete Industrielle (brevet) et copyright (livres, article, musique...)

>> Szarah pourquoi +1
les liens que vous donnez n'expliquent en rien le coup de Kalvin kl€in ni milka....

[Album-des-Chiens]

Donc si je comprends bien je peux utilisé mon "annuaire canin" en plus que celui ci n'est pas déposé car il a seuleument "canin" et "l'Annuaire et moteur de recherche animalier", "l'Annuaire des éleveurs" et en plus il ne pourra rien contre moi car il a déposé "canin" en (semi-figurative) donc avec un logo ogligatoire pour ce mot pour qu'il soit protégé.

Itraque j'ai enlevé tous les liens et mots que j'avais "annuaire canin" dès que j'ai eu fini la conversation téléphonique avec ce monsieur.

[lafleur2004]

même si tu es notoirement connu, du moment que tu n'exerces pas dans la même domaine, tu ne pourras rien...

Ben si, justement.

[Bouledogue]

Donc si je comprends bien je peux utilisé mon "annuaire canin" en plus que celui ci n'est pas déposé car il a seuleument "canin" et "l'Annuaire et moteur de recherche animalier", "l'Annuaire des éleveurs" et en plus il ne pourra rien contre moi car il a déposé "canin" en (semi-figurative) donc avec un logo ogligatoire pour ce mot pour qu'il soit protégé.

La réponse est plus complexe ...

Il ne peux pas t'interdire d'utiliser annuaire ou canin ou annuaire canin en tant que therme.

C'est à dire :

-voici mon annua*ire ca*nin. interdit
- j'ai un site qui recensé les annu*aires canin. pas de probléme
parce que tu l'utilises en tant que therme.. et il est impossible de le dire autrement .. mot usuel ..

quand au semi figuratif, celà n'a rien a voir, c'est un complément à sa marque, en gros si tu copie soit l'un soit l'autre ou les deux tu t'en prend une...

[Szarah]

>> blason

Le fait EST que ces deux couleurs ont été admises au titre de brevets.

Or, les couleurs existent dans la nature.
Mes deux liens donnent des pistes pour l'explication de la brevetabilité de choses habituellement considérées comme non brevetables, c'est tout.

[lafleur2004]

Milka

Lors de l'affaire avec la couturière, Milka a eu gain de cause parce que les juges ont estimé que Milka est une marque notoire. Rien à voir avec une histoire de brevet.

[Album-des-Chiens]

Bon en fait j'ai plus qu'à déposé le mot "chiens" et "Chien" et plus personnes ne pourra me faire de la concurrence car je leurs ferais tous enlever ces mots de leur site.

C'est vraiment nimporte quoi ce truc.

[Bouledogue]

Milka

Lors de l'affaire avec la couturière, Milka a eu gain de cause parce que les juges ont estimé que Milka est une marque notoire. Rien à voir avec une histoire de brevet.

Attention la tu parles de la marque et tu as raison, mais (je sais plus qui ) parle de la couleur (violet...) ce n'est pas pareille...

[lafleur2004]

Le fait EST que ces deux couleurs ont été admises au titre de brevets.

Là j'ai pas pigé.
Une couleur peut bien entendu être déposée à titre de marque. Exemple : je suis une grosse boîte qui vend tel type de produit, j'axe toute ma com et ma pub sur une couleur qui est originale par rapport à ce que font mes concurrents, je souhaite qu'un concurrent ne récupère pas mes efforts de pub donc je dépose la couleur en tant que marque pour interdire à mes concurrents de bénéficier de mes efforts.
Mais à titre de brevet ??? As-tu un exemple ?

[Bouledogue]

Bon en fait j'ai plus qu'à déposé le mot "chiens" et "Chien" et plus personnes ne pourra me faire de la concurrence car je leurs ferais tous enlever ces mots de leur site.

C'est vraiment nimporte quoi ce truc.

Oui dépose Chien, mais dans une classe déterminée

et tu feras la guerre au personne qui l'utiliseront dan ston domaine

mais pas as ceux qui parleront de chien

[Szarah]

Il ne sert à rien de déposer tels quels des mots usuels.

A la limite, un bon avocat obtiendrait des dommages pour son client attaqué pour l'usage d'un tel mot - procédure téméraire, voire tentative d'extorct(x?)ion de fonds.

Si le mot est déposé en conjugaison avec autre chose, c'est une autre question.