Mots déposés à l'I.N.P.I

[legoufred]

de quel contrôleur tu parles ? le registrar ?

[Robinson]

Les marques sont déposées oui... mais ont-elles une réelle valeur ? j'en doute fortement.

J'ai surtout l'impression qu'ils acceptent pleins de marques pour se faire de l'argent

[Bouledogue]

de quel contrôleur tu parles ? le registrar ?

Non la je parle de vrais Humain de l'inpi ..

en fait tu fait ta demande de réservation avec des sous (par chéque tres gros ..)

en registrar dédié (Un vrais humain pas un truc bidouillés en chine) vérifie visuellement et informatiquement que le mot n'héxiste pas .

ensuite il lit les "classes" dans lesquelles tu as déposé ton nom de marque (par dépot classique 3 ) : http://www.wipo.int/classifications/ful ... frmain.htm

s'il juge qu'il y a des fautes (pas de francais,) de classe, exemple : ventes d'objets pour les gens . Il corrige lui même et te renvoie le document que tu as fournis avec les corrections à apporter (si tu veux que ta marque soit accepter ) et tu la renvoies avec la correction .

La ou c'est sympa, c'est si tu ne tombe pas sur le même examinateur, et que lui juge que les modifs ne sont pas bonnes !!!! (tu repards pour un tour )

voilà

donc pour album de chien vérifie les classes dans lesquelles sa marque est déposée, tu regardes à quoi corrspond la marque (lien que j'ai donné) , vérifies que cela correspond à l'utilisation que tu en fait, et si ce n'est pas le cas tu l'envoies ce faire f...


Pour aller plus loins et te donner un cas concret : Itraque est déposé, pas de PB dans tous ce qui rapproche la vente et la mise en relation de personnes pour les dommaines commerciaux .
mais demain un idiot veux déposer Itraque pour un appareil de chauffage (j'insiste Appareil, pas vente de .) je ne peux rien dire ...

en revanche amuses toi à ouvrir n'importe quoi comme boutique ou intreprise pour du commerce et là je te pourris la vie ...

voila ai je répondu ?

[zimounet]

message supprimé

[legoufred]

itraque, justement, autant qu'on en parle maintenant, j'ai déposé une marque "itrique" ... pour mon business, vente de sextoy

en tout cas merci pour tes expications. je suis justement sur le point de déposer plusieurs marques ... et dans plusieurs classes .. je crois que c'est 3 la limite par dépot ? pour 215 balles, ça va

tu sais pas combien ça coute de bloquer toutes les classes ?

[zimounet]

message supprimé

[Album-des-Chiens]

Comment savoir dans quelle classe il a deposé des mots?

[Ephemere]

Il est trés simple déposé une marque, il suffit de remplir un petit dossier téléchargeable sur le site de l'INPI. Pour les classes, il suffit de les choisirs, la aussi, tout est expliqué dans chaque classe. 3 c'est le minimum, mais vous pouvez en déposer autant que vous voulez, il suffit de payer chaque classe suplémentaire.

Mais attention, faire un dépot ne veut pas dire que la marque vous appartient, l'INPI ne vérifie rien. Elle enregistre et c'est tout. C'est à chaque détenteur de marque de vérifier que sa marque n'est pas spoliée.

[tophus]

C'est tout à fait ca, on peut déposer tous les mots que l'on veut mais c'est pas pour cela qu'il seront protégés, une marque portant un mot inventé sera sans doute protégé, mais un mot à usage courant... cela n'aura aucun poid juridiquement, c'est à la personne qui dépose de vérifier si c'est utile, un mot courant seul n'appartiendra jamais à une entrprise, heureusement!!!

[Bouledogue]

itraque, justement, autant qu'on en parle maintenant, j'ai déposé une marque "itrique" ... pour mon business, vente de sextoy

en tout cas merci pour tes expications. je suis justement sur le point de déposer plusieurs marques ... et dans plusieurs classes .. je crois que c'est 3 la limite par dépot ? pour 215 balles, ça va

tu sais pas combien ça coute de bloquer toutes les classes ?

En fait pour itrique, justement, il me serais possible de porter l'affaire en justice, vue que tu vends des articles et que la marque et suffisement proche de la mienne.. (Jai compris que tu rigolais mais l'exemple est bon)

Il n'y a pas de limite de classe et pour info tu payes 225 pour 3 classes mais si une seule suffit il n'y a pas d'obligation de remplir les autre.

Il est trés simple déposé une marque, il suffit de remplir un petit dossier téléchargeable sur le site de l'INPI. Pour les classes, il suffit de les choisirs, la aussi, tout est expliqué dans chaque classe. 3 c'est le minimum, mais vous pouvez en déposer autant que vous voulez, il suffit de payer chaque classe suplémentaire.

Mais attention, faire un dépot ne veut pas dire que la marque vous appartient, l'INPI ne vérifie rien. Elle enregistre et c'est tout. C'est à chaque détenteur de marque de vérifier que sa marque n'est pas spoliée.

Pour le nombre maxi de classe je vais vous répondre au deux en même temps :

Il n'y a pas officielement de limite (du moment que tu payes ..) mais à chaque classe tu as l'obligation de choisir un texte qui limite ta classe et qui ne soit pas en contradiction avec les autre ...

dans il est impossible de réserver dans toutes les classes ..

Pire encore, dans la même classe, tu peux avoir la même marque mais qui utilise une autre restriction..

en fait tu es protégé uniquement sur ta marque si le "copieur" (des fois c'est toi aussi ...) l'utilise dans la même fonction :

Ex : Connexion (magasin Hifi etc...) et Connexion (pour legoufred ) Magasine de C...

pas de probléme dans leur cas ...

Connexion (mag) ne pouvait pas résever la classe "edition, journale"

[lafleur2004]

dans il est impossible de réserver dans toutes les classes ..

Mais si tu as une marque notoire, ça revient au même.

[Bouledogue]

dans il est impossible de réserver dans toutes les classes ..

Mais si tu as une marque notoire, ça revient au même.

Sa fiat depuis Hier soir que j'ai un exemple en tête , mais que je n'arrive pas à le sortir ..

même si tu es notoirement connu, du moment que tu n'exerces pas dans la même domaine, tu ne pourras rien...


Regardes par exemple concret, quand j'ai déposé Itraque, et que j'ai recu le bopi j'ai vue que M&M déposait leur M&M bleue .. pourquoi ? he bien parceque ne l'ayant pas fait jusqu'à maintenant, il pouvait ce le faire piqué.. malgré qu'il soit mondialement connu (çà c'est plus fort que "notoirement" )

[Szarah]

On peut être une marque notoire et être obligé de déposer, oui.
Les mots, mais pas seulement, il y a aussi les emblèmes génériques (comme le coquillage de l'ex-Shell).

L'éléphant générique est réservé à Côte d'or en matière de chocolat.

Et les couleurs.
Yves Klein a déposé son bleu (le IKB)

Milka, la société chocolatière, a déposé sa couleur violette en Allemagne.

Milka est reconnaissable à coup sûr grâce à ce violet, il lui a fallu des années pour cela, il est logique qu'il fasse breveter afin d'empêcher qu'un concurrent DANS LA MEME GAMME DE PRODUITS, fasse passer ses produits pour du Milka - le consommateur est un gros con, il agit par réflexe.

C'est CE mauve, c'est Milka.
C'est légitime et nécessaire à cette époque de contrefaçon.

[Bouledogue]

On peut être une marque notoire et être obligé de déposer, oui.
Les mots, mais pas seulement, il y a aussi les emblèmes génériques (comme le coquillage de l'ex-Shell).

L'éléphant générique est réservé à Côte d'or en matière de chocolat.

Et les couleurs.
Yves Klein a déposé son bleu (le IKB)

Milka, la société chocolatière, a déposé sa couleur violette en Allemagne.

Milka est reconnaissable à coup sûr grâce à ce violet, il lui a fallu des années pour cela, il est logique qu'il fasse breveter afin d'empêcher qu'un concurrent DANS LA MEME GAMME DE PRODUITS, fasse passer ses produits pour du Milka - le consommateur est un gros con, il agit par réflexe.

C'est CE mauve, c'est Milka.
C'est légitime et nécessaire à cette époque de contrefaçon.

Attention pour shell et Côte d'or c'est un dépot classique en "marque semi figurative " les autre c'est plus compliqué, c'est des brevets.

[Szarah]

Bien vu, Itraque.

Il y a une grosse différence : le brevet est très cher et limité géographiquement.