Mots clés PAP et de particulier à particulier

[squawk]

de "particuliers à particuliers" c'est déposé... demande aux webmasters qui avaient des sites avec annu dans leur nom de domaine comment ça se passe...

Ouais d'ailleurs tu ferais bien de faire gaffe car "configpc" deviendra bientôt un nom générique et commercial qui fera l'objet de convoitise...tu devrais le déposer avant de te faire bouffer

Si quelqu'un dépose la marque, je peux encore l'exploiter, vu que j'ai déposé le ndd avant la marque (heureusement sinon ça serait le bordel), par contre celui qui dépose un ndd d'une marque qui existe, aie, la dans ce cas, aucune chance de gagner, sauf peut etre si c'est son nom de famille

[Erazor]

de particulier a particulier peut etre utilisé PAP non
C'est ça qui est déposé : P.A.P DE PARTICULIER A PARTICULIER
Personne n'a pu déposer de particulier a particulier sans y coller un sembant de marque

. Seul l'Inpi peut le faire et a force de loi

pas du tout l'inpi est un bureau d'enregistrement ayant valeur légale comme un constat d'huissier.Après pour faiire reconnaitre ses droits il faut aller au tribunal qui lui a force de loi. Parce qu'il faut savoir qu'avec l'INPI tu n'as plus de garantie que ça

[kabrod66]

Effectivement si on fait deposé tout les mots de la langue Française que restera-t-il alors pour les petits sites Francophones? c'est vrai que pap.fr utilise aussi "entre particuliers" je me demande s'il l'a pas aussi dans sa sacoche???

[mahefarivony]

conclusion ? si j'ai envie de créer le site -http://www.particulier-a-particulier.net j'aurai aucun probleme ? ? (le .com semble pris )

[MagicYoyo]

Il s'agit d'une expression générique, usuelle de la langue française. LA protection d'une marque sur "de particulier à perticulier" me parait ardue.
Si je dépose la marque "fourchette", je vais pas pouvoir empecher qui que ce soit d'utiliser ce terme, même commercialement. Sinon, je vais déposer "SARL, SA, EURL...".
Pour "PAP", c'est normal qu'ils t'embêtent.

La difficulté c'est si tu travailles sur le même secteur d'activité. Il y a antériorité de leur marque et peut-être conccurence déloyale de ta part pour contrefaçon de marque.
En cas de procès, la justice devrait juger en ta faveur. Reste à savoir si tu as envie et les moyens de payer (au pire d'avancer) des frais de justice...

ATTENTION, JE NE SUIS PAS AVOCAT, MA DECLARATION N'EST PAS UN CONSEIL JURIDIQUE !

[Erazor]

conclusion ? si j'ai envie de créer le site -http://www.particulier-a-particulier.net j'aurai aucun probleme ? ? (le .com semble pris )

absolument aucun .. et comme marque tu peux déposer particulier a particulier .NET
c'est acceptable

[lolilol]

conclusion ? si j'ai envie de créer le site -http://www.particulier-a-particulier.net j'aurai aucun probleme ? ? (le .com semble pris )

absolument aucun .. et comme marque tu peux déposer particulier a particulier .NET
c'est acceptable

oui puis je ne comprends pas comment ils vont interdir particulier à particulier.. Surtout s'il est utiliser dans une phrase....

ex : Transcations facile de particulier à particulier.. la lol ils pourront pas faire grand chose .

pour pap... je pense que c'est pareil

[mahefarivony]

bin non, pap c'est une marque déposée.. donc pas touche.

[herveG]

sauf si tu t´appelle Monsieur PAP. là c est bon... car le nom de famille prime sur un nom déposé. tu pourrais enregistré une entreprise qui s´appellerait par exemple :"Etablissements PAP". on n a pas le droit de refuser a quelqu un de nommer son entreprise de son nom de famille.

je sais, je pinaille.... !!

[olivieri]

Et puis, si c'est comme annu, il ne faudra plus utiliser PAPier, PAPe, PAPeterie, PAPeete, ...

[herveG]

fautPAPoussermamiedanslesorties .....

[mahefarivony]

y avait pas un membre qui s'appellait fu.. pap ?

[Cendrillon]

sauf si tu t´appelle Monsieur PAP. là c est bon... car le nom de famille prime sur un nom déposé. tu pourrais enregistré une entreprise qui s´appellerait par exemple :"Etablissements PAP". on n a pas le droit de refuser a quelqu un de nommer son entreprise de son nom de famille.

je sais, je pinaille.... !!

ce n'est même pas sûr ... je me souviens d'avoir entendu parler d'une maison de haute couture qui portait le nom de son créateur, une fois revendue ce créateur n'avais plus aucun droit sur son nom ...

[dh]

confirme daccord avec Cendrillon
d'autres exemples dont marque de champagne interdissant un monsieur portant le nom de la marque d'utiliser son nom pour promouvoir sa propre production de....vin (pas de champagne pourtant)

dh

[herveG]

Effectivement, ca peut poser probleme surtout dans le cas d´activité concurrente ou pouvant porter à confusion.

Cela dit, je vous propose un exemple assez précis qui ne semble pas déranger les principaux intéressés.... :

h--p://www.hps.tm.fr/trf/