Mot clef d'un concurrent désigant le nom de mon site.

[hibau]

Bonjour,

Voilà récemment je fais une recherche de mon site sur google avec le nom exacte et je tombe 1er jusque-là tout va bien seulement un concurrent a mis en mots clef mon nom et quand je fais une rechercher sur mon nom ben c'est le concurrent qui apparaît en 1er.

Est-ce légale ? Que puis-je faire ?
Mon entreprise est en Belgique niveau lois est ce que ça change quelque choses ?

Cordialement Hibau

Je ne savais pas trop où poster désolé si ce n'est pas la section approprié

[NickyLarson]

Bonjour,

Tu pourrais donner le mot clé et ton site pour plus de détails?

Merci

[hibau]

le voici : autocleanconcept

[JanoLapin]

tu parles de mots clés en réfnat ou en liens sponsorisés ? Parce que le résultat n'est pas le même...

[hibau]

En faite je fais une bêtes recherche sur google avec le mots clef "autocleanconcept" et je vois que un lien sponsorisé s'affiche sur mon mots clef. c'est assez embêtant car les gens on tendance a cliquer sur le 1er lien et cela peut me faire perdre des clients...

[fredfan]

C'est une marque déposée ? C'est interdit mais Google ne contrôle pas ça. Il est possible de leur signaler

[JanoLapin]

Ce n'est pas (plus) totalement interdit. Il y a eu un arrêt assez récent de la CUEJ à ce sujet, mais je ne retrouve malheureusement pas le lien correspondant.

L'arrêt ouvrait quelques portes, à la condition expresse que cela reste clair pour l'internaute qu'il ne s'agît pas du site officiel. Ainsi une marque "prépondérante sur son marché" a pu être reprise en mots clés (par un concurrents, pas par un distributeur).
Faudrait que j'arrive à retrouver cela, c'était assez étonnant

[sovite]

Bonsoir

Je demande a voir également lapin.

Un concurent qui utilise le nom d'un concurent ce n'est pas a titre informatif ou encyclopedique. Donc un coup de huissier et une mise en demeure permet deja de lui faire retirer les mots clefs. Ensuite pourquoi pas un procès.

[Leonick]

Ce n'est pas (plus) totalement interdit. Il y a eu un arrêt assez récent de la CUEJ à ce sujet, mais je ne retrouve malheureusement pas le lien correspondant.

non, ça ne disait pas ça exactement, juste que cela ne servait à rien de contacter gg pour résoudre un tel différend, il fallait régler ça entre le "propriétaire" du nom et le contrevenant, directement et, éventuellement, via les tribunaux
donc non, ça n'autorise pas, juste qu'on doit laisser gg en dehors de ça

[JanoLapin]

@leonick: difficile de savoir ce que disait mon document quand tu ne sais aps de quel document il s'agît, non ?

@lesautres: je cherche, je cherche...

[Leonick]

@leonick: difficile de savoir ce que disait mon document quand tu ne sais aps de quel document il s'agît, non ?

@lesautres: je cherche, je cherche...

ça ne serait pas ça ? http://www.leclubdesjuristes.com/content/download/622/7258/file/CJUE,% ... 238-08.pdf

[JanoLapin]

non, leonick. Il ne s'agît pas de c edocument, lequel va bien dnas le sens que tu as indiqué.

C'est un truc que j'ai vu récemment (il y a une quinzaine?.. en tout cas moins d'un mois). Sur un site francophone, et qui commentait un arrêt récent de la CJUE lequel admettait la reprise d'une marque comme mot-clé par un de ses concurrents dans adqwords, mais sous conditions. L'argument(pas neuf) était que la maruqe ne pouvait empêcher totalement l'utilisation d'un terme.

J'étais à la bourre quand je l'ai vu, et n'ai aps eu le temps de creuser.. entre temps j'ai du aprtir quelques jours.. et depuis je ne retrouve plus le document.
Mais je cherche, je cherche..

[JanoLapin]

Bon, je n'arrive plus à retrouver le texte d'origine, mais j'ai au moins retrouvé l'arrêt (329/09).
En le recherchant, j'ai aussi trouvé des commentaires intéressants.

Je vous recommande la lecture attentive du texte suivant, notamment la toute fin du texte...
http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/marque-internet/mo ... t-marques/

On lira aussi:
http://www.avocats-publishing.com/Les-fonctions-de-la-marque


Malheureusement, je ne retrouve pas le texte originalq ue j'avais lu, et qui était nettement axé sur l'ouverture que cet arrêt constituerait. Je reviendrais publier si je le trouve

[Leonick]

ne pas oublier que, si dans certains cas, les tribunaux donnent raison à une des parties que l'on pense fautive, c'est que derrière il y a des avocats qui leur ont coûté quelques dizaines/centaines de milliers d'euros, d'autant plus qu’avant d'arriver en CJUE, il y a eu plusieurs étapes dans les tribunaux nationaux et donc penser que tout un chacun pourrait, sans problème, se comporter comme tel est une douce illusion.
Sans compter que nombre de différends se règlent hors des tribunaux, la partie lésée ayant réussi à faire comprendre à son adversaire qu'il avait tout intérêt à choisir un arrangement

[JanoLapin]

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