Mot clé

[nickargall]

Allez, un peu de lecture :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18991/le-streaming-te ... legale.php

[CoulchiNet]

Oui, et j'en suis convaincu ... s'il y a de l'illégalité ici , c'est bien MegaVideo le responsable.

[CoulchiNet]

Je viens de lire l'article, et donc comme il y a un moyen de me contacter sur mon site, je supprimerai avec joie tout contenu qu'on me signale illégal, pour l'instant aucun propriétaire de ces videos ne l'a jamais fait , et donc je n'ai aucune responsabilité.

[nickargall]

Bon :

1) tu diffuses des séries en Streaming directement sur ton site. Right ?

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Source : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000 ... 0006069414

Conclusion : Tu fais donc de la contrefaçon.



2) Tu mets à disposition de tes internautes des liens directs vers des sites proposant un téléchargement illégal de jeux vidéo (ca s'applique aussi pour le reste - séries, films, logiciels, etc ), right ?

Complicité de contrefaçon par mise à disposition de liens hypertexte

La mise à disposition de liens hypertexte renvoyant à d’autres sites proposant le téléchargement illégal de jeux vidéo s’analyse en une complicité de contrefaçon par fourniture de moyens, quant bien même, il n’est pas proposé aux visiteurs du premier site le téléchargement direct des logiciels de jeux contrefaits. La cour d’appel a en effet considéré que la mise en place de liens hypertexte renvoyant vers un ou plusieurs sites proposant le téléchargement illégal d’autres œuvres contrefaites expose le responsable des liens à une condamnation du chef de complicité de contrefaçon.

# CA AIX-EN-PROVENCE 10 03 2004 ER

Source : http://www.alain-bensoussan.com/pages/3205/

tu peux donc également être accusé de complicité de contrefaçon.

Désolé si ca te ruine le moral, si ca te fait mettre à la poubelle tout ce que tu as développé, mais nul n'est censé ignorer la loi.