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Message le Jeu Fév 16, 2012 14:26

Bonjour,
Avez vous l’idée,comment utiliser un mot clé dans les réglés sans atteinte a une marque déposée sachant que le mot en question se trouve dans le dictionnaire français ?
plus claire, comment es possible d'utiliser exemple le mot clé "petite annonces gratuites" dans la balise titre ou autre alors que cette dernière une marque déposée au inpi ??
Merci pour toute les suggestion ?
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Message le Jeu Fév 16, 2012 14:32

Le droit de la propriété tient compte de la notoriété d'une marque. Ainsi promouvoir des produits "carrefour" ira à l'encontre des intérêts de l'enseigne bien connue, malgré que le nom figure dans le dictionnaire et donc c'est donc une action qui peut être attaquée.
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Message le Jeu Fév 16, 2012 14:43

ok "carrefour" je suis d'accord et claire que notoriété est prêt en considération,
mais pour le cas de "petite annonces gratuites" personne ni autorisé a utiliser cette dernière ??
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Message le Jeu Fév 16, 2012 14:52

"Petites annonces gratuites" n'a aucune utilité à être déposée. Et là on ne parle plus de marque à grande notoriété
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Message le Jeu Fév 16, 2012 15:03

et bah voila c'est ça le problème loi c'est la loi cette dernière est une marque déposée, suivant la loi personne ne peut utiliser sans accord, d'autre coté si chaque personne dépose un mot, un moment donner personne ne va taper un mot sur internet!!

Question qui se pose comment trancher ?? et comment INPI accepte de déposer une telle forme ??
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Message le Jeu Fév 16, 2012 15:31

Ben non, "Petites annonces gratuites" est juste une marque publiée. Pas une marque enregistrée.
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Message le Jeu Fév 16, 2012 15:46

C'est quoi la différence entre publiée et enregistrée ???
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Message le Jeu Fév 16, 2012 15:49

Moi aussi j'aime bien voire la différence entre publiée et enregistrée ???
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Message le Jeu Fév 16, 2012 16:45

Enregistré c'est quand le bureau des marques a accepté l'enregistrement.
Publié, c'est publié, dans l'attente hypothétique de l'enregistrement, qui peut ne jamais venir...
Et on peut publier une marque, c'est d'ailleurs la première étape du dépot:

La publication d’une demande d’enregistrement de marque au BOPI ( Bulletin officiel de la propriété industrielle ) s’effectue six semaines après la date de dépôt.

Dans les deux mois qui suivent cette publication, tout titulaire d’une marque antérieure a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de la marque déposée.

A la fin de cette période, si la demande ne présente pas d’irrégularités et qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure d’opposition, la marque sera enregistrée dans un délai d’environ cinq mois après le dépôt. Un certificat d’enregistrement sera délivré à son propriétaire


Et en ligne on peut demander n'importe quoi, pourvu qu'on paie 200€. Mais la marque peut ne jamais être enregistrée, car irrégulière.
C'est l'enregistrement qui marque la fin de la procédure du dépot de marque et qui protège.
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Message le Jeu Fév 16, 2012 21:37

et la question qui se pose maintenant comment savoir si la marque déposée est enregistrer ??
et quel sont les critères pour annuler l’enregistrement de marque ?
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Message le Jeu Fév 16, 2012 21:51

-http://bases-marques.inpi.fr/
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