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Message le Dim Déc 11, 2011 12:33

Bonjour,

Je souhaiterai monétiser mon site web (site contenant des informations pratiques) et des espaces publicitaires seront dispo en location ce qui constitue la plus grande part de chiffre d'affaire.
La ou je bloc c'est que je ne sais pas du tout comment classer cette activité ...

Est ce que quelqu'un aurait l'amabilité de me conseiller ?

Merci par avance ;)
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Message le Dim Déc 11, 2011 15:26

Habituellement on parle de "vente d'espace publicitaires".
Comme c'est de l'immatériel, ça tombe en catégorie "prestation de services BIC".
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Message le Dim Déc 11, 2011 19:38

Bonjour et merci pour votre réponse tout d'abord :)

Alors je comprend votre raisonnement le hic c'est qu'il n'y a pas "prestation de service" :s

Voici le lien : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

Si quelqu'un aurait une idée de la nature de l'activité lorsque l'on vend des espaces publicitaires ca serait gentil de me tenir informer ;)
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Message le Dim Déc 11, 2011 20:21

N'empêche que ce n'est pas de la vente matérielle. Tu n'achètes pas quelque chose pour le revendre en l'état.
Et ca peut être considéré comme de la prestation de service, puisque tu mets à disposition un espace sur ton site pour un temps donné.

Sujet déjà débattu aujourd'hui même dans un autre topic du forum ;)
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Message le Dim Déc 11, 2011 21:02

De toute façon en compta, il y a deux catégories : la vente de marchandises, donc de trucs qu'on a acheté soi même et qu'on revend avec bénef, ou les services. Donc c'est des services.

(Il y a aussi les divers et exceptionnels, mais c'est hors sujet ici)
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Message le Dim Déc 11, 2011 21:37

Marie-Aude a écrit:De toute façon en compta, il y a deux catégories

+1 j'allais le dire. Une des premières questions que te pose un conseiller de la chambre des métiers c'est de savoir si tu vend des biens matériels et si c'est pas le cas c'est que tu entre dans la catégorie "prestation de service".

Ensuite, ce qu'il faut regarder c'est la nature de ton activité. même si tu vend de l'espace pub, ton activité c'est de la publication web et ceci même si la majorité de ton CA viens de la location d'espace pub. Parce que imagine 30 secondes qu'un client te loue tes espace pour ventre des pelles mécaniques pendant un an. Tu va t'inscrire ou ? a la caisse du Bâtiment Travaux Public ?
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Message le Lun Avr 02, 2012 10:50

Pour les auto-entrepreneurs, la vente ou la location d'espace publicitaire sur internet est classée en vente de marchandises.

Et donc avec un CA maximum de 81 500 € HT et un taux de cotisation de 12 %.
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Message le Lun Avr 02, 2012 14:58

Le taux de cotisation et le CA maximum de 81 000 € concerne uniquement la vente de bien matériels (voir le Code Général des Impots).

D'ailleurs, une vente suppose un transfert de propriété. En affichant de la publicité sur un site, il n'y a aucun transfert de propriété : c'est de la location d'espaces publicitaires. Et la location est du service.
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Message le Lun Avr 02, 2012 15:43

Non la vente d'espace publicitaire est une activité commerciale.

Le fait que ce soit immatériel ne change rien. Quand vous vendez des films ou de la musique à télécharger, c'est une activité commerciale et pas une prestation de service.

D'ailleurs, quand vous vous inscrivez sur le site de l'urssaf pour devenir auto-entrepreneur et que vous cochez "prestation de service", il vous demande de modifier et de cocher "activité commerciale".
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Message le Lun Avr 02, 2012 15:45

jenny13 a écrit:Pour les auto-entrepreneurs, la vente ou la location d'espace publicitaire sur internet est classée en vente de marchandises.

Et donc avec un CA maximum de 81 500 € HT et un taux de cotisation de 12 %.


Ben voyons...
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Message le Lun Avr 02, 2012 17:33

jenny13 a écrit:Non la vente d'espace publicitaire est une activité commerciale.

T'as lu les règles d'inscription du statut ?

Le fait que ce soit immatériel ne change rien. Quand vous vendez des films ou de la musique à télécharger, c'est une activité commerciale et pas une prestation de service.

Contre-exemple qui n'a strictement rien à voir avec la la location d'espaces.
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Message le Lun Avr 02, 2012 18:03

Moi de toute façon à l'inscription ils m'ont forcé à me mettre en activité commerciale.

sinon il y a ça : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/ressources/glossaire/62-a.html
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Message le Lun Avr 02, 2012 18:07

Ils t'ont forcé avec un flingue sur la tempe ?
Pour tes sources, pourquoi ne pas simplement utiliser les sources officielles et fiables puisqu'elle existent :
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Je cite :
81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 600 €

Tu te reconnais la-dedans ?
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Message le Lun Avr 02, 2012 18:12

il ne faut pas confondre monétisation de son ou ses sites web et la création et le référencement de sites web pour des tiers.

Ce n'est pas le même code NAF.

Moi au départ je pensais comme vous et j'ai coché prestation de service sauf que le CFE m'a envoyé un mail en disant de m'inscrire en activité commerciale.
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Message le Lun Avr 02, 2012 18:15

jenny13 a écrit:il ne faut pas confondre monétisation de son ou ses sites web et la création et le référencement de sites web pour des tiers.

Raison de plus... location d'espaces publicitaires sur un site web. Où vois-tu que ça répond aux critères cités ci-dessus ?

Ce n'est pas le même code NAF.

Le code NAF ne change rien à l'affaire.
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Message le Mar Avr 03, 2012 8:28

La location d'espaces publicitaires est bien entendu une activité commerciale jenny13.

Sauf que pour les créations d'autoentreprises, la distinction entre activité commerciale, artisanale ou libérale entraine uniquement l'envoi du dossier au CFE correspondant : CCI pour les activités commerciales, CMA pour les activités artisanales, URSSAF pour les libéraux.

Le libellé de l'activité (commercial, artisanal ou libéral) ne joue pas sur les taux de cotisations.

C'est uniquement la nature de l'activité (vente de bien matériel ou services) qui joue.

Car on peut très bien être en activité commerciale et services (ton cas 21%), commerciale et ventes (vendeur informatique 12%) artisanale et ventes (boulanger 12%), artisanale et services (coiffeur 21%).
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Message le Mar Avr 03, 2012 11:08

Autrement dit je suis bien en BIC mais, par contre, je dois quand même cotiser à 21 % et avec le plafond de 32 600 € HT.
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Message le Mar Avr 03, 2012 13:22

Oui exactement jenny13.

Le problème est que beaucoup de sites internet ont diffusé de fausses informations (à mon avis, c'était plus des pros de l'internet que du domaine juridique) en assimilant activité commerciale et ventes. On peut très bien faire de l'activité commerciale sans faire de ventes. Certains domaines, comme la publicité, sont considérées comme des activités commerciales sans faire de vente à proprement parler.

Il faut dire aussi que dans l'esprit de ceux qui ont pondu la loi, le taux de cotisations sociales des ventes a été minoré par rapport aux services, car dans les ventes il y a forcément achat de la matière première/ ou des marchandises, et que celles-ci ne sont pas déductibles du CA.

Dans le domaine du web, les achats sont accessoires, il est logique que la location d'espaces publicitaires soit considéré comme du service (commercial).
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Message le Mar Avr 03, 2012 13:25

miss pronostic a écrit:Dans le domaine du web, les achats sont accessoires, il est logique que la location d'espaces publicitaires soit considéré comme du service (commercial).

Quand tu prend en considération le coût de reviens d'un dédié et les revenus de la publicité cette affirmation pourrait se discuter. :wink:
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Message le Mar Avr 03, 2012 17:30

Merci à miss pronostic pour ces détails.

Juste une question, dans le cas ou on fait uniquement de l'affichage de publicités (AdSense, affiliation) sur ses propres sites Internet, quel est l'activité exacte à déclarer pour être sûr d'être classé en BIC et pas en profession libérale ?

Parce que sur les forums que j'ai consulté, certains déclare l'activité de "Gestion de sites internet" ou "Vente d'espaces publicitaires sur sites Internet" et il semble que les CFE qui traitent les dossiers manquent de cohérence, certains les classent en BIC/service mais d'autre leur donne le statut de "profession libérale" ce qui n'est pas forcément intéressant.

Est-ce quelqu'un dans cette situation a des retours ?
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