Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

ortolojf
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Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Message le Sam Jan 14, 2017 12:19

Bonjour

Tout est dans le titre.

Ormis le cas des ndd similaires ( problème déjà évalué à ma demande par une avocate experte en NTIC il y a quelques années ), j'ai essayé de protéger ( à l'époque ) mon ndd, et la réponse fut que "Prxxxxxxcs Cyyyyys" contenait des termes qualitatifs ou descriptifs trop en relation avec l'activité de mon site.

J'ai renoncé surtout car j'ai appris que si quelqu'un m'attaquait en justice ( après ce dépôt ) pour je ne sais plus quoi, je risquais une forte amende au moins.

J'aurais simplement besoin de savoir si d'après vous, une telle marque aurait des chances acceptables pour que ce genre de risque ne se produise pas.

Respectueusement.


UsagiYojimbo
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Re: Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Message le Sam Jan 14, 2017 12:29

Je répondrais la même chose que ce qui t'as déjà été répondu par le passé :

"Prxxxxxxcs Cyyyyys" contenait des termes qualitatifs ou descriptifs trop en relation avec l'activité de mon site

Louis63
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Re: Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Message le Sam Jan 14, 2017 14:09

et la juxtaposition des 2 termes n'en fait pas un ensemble protégeable, car utilisée dans la vie courante.

ortolojf
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Re: Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Message le Sam Jan 14, 2017 15:10

Bonjour

Je vais donc m'abstenir.

J'espère qu'il n'y aura pas de risque pour mon ndd.

Si je me mettais en autoentrepreneur, je risque de perdre mon ndd.

Dur, dur;..

Respectueusement.


UsagiYojimbo
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Re: Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Message le Sam Jan 14, 2017 16:37

ortolojf a écrit:
Si je me mettais en autoentrepreneur, je risque de perdre mon ndd.



Il dit qu'il voit pas le rapport.

madri2
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Re: Mon ndd protégeable par dépôt de marque ?

Message le Sam Jan 14, 2017 18:09

tu censure ton nom de domaine mais il est affiché dans ton "www" :D


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